France

COMMUNE DE LIMANS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
210 401 048
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 401 048 00017
NUMÉRO DE TVA
FR03210401048
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL DE LA TOUR DE GUET HOTEL DE VILLE, 04300 LIMANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Annonces légales de COMMUNE DE LIMANS

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Location géranceAux termes dun acte sous seing prive établi à Limans en date du 10 juin 2025, la commune de Limans, Personne morale de droit public, sise Place de La Tour de Guet à Limans (04300), identifiée sous le n° Siret 210401 048 00017, a donné en location gérance à la société MACONDO, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège social est fixé 10 Place de Mai à Limans (04300), immatriculée au RCS de Manosque sous le n° 944 661 081, un fonds de commerce de Bar - restaurant sis et exploité 10 Place de Mai à Limans (04300), pour une durée de 1 année à compter du 10 juin 2025, renouvelable par tacite reconduction dannée en année.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la COMMUNE DE LIMANS Mise en conformite des captages des sources de La Marine Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2025-009 001 du 9 janvier 2025, Sur le territoire de la COMMUNE DE LIMANS, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de protection ; la déclaration de prélèvement deau ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution au public deau destinée à la consommation humaine ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération en vue de la mise en conformité du captage de la source de La Marine. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. Celle-ci est organisée pendant 18 jours consécutifs : du 17 février 2025 à 9h00 au 6 mars 2025 à 16h30 Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables en MAIRIE DE LIMANS (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles) : lundi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; mardi de 8h30 à 12h30 Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à : Monsieur le commissaire enquêteur à la MAIRIE DE LIMANS Place de la Tour de Guet 04300 LIMANS ou par messagerie à ladresse : pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fren précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Jean-Claude REBOULIN, expert en développement local et aménagement du territoire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Marseille. Il sera présent afin de recevoir les observations du public en MAIRIE DE LIMANS aux dates et heures suivantes : Date / Heures : 17/02/2025 9h00 à 12h00 25/02/2025 9h00 à 12h00 06/03/2025 13h30 à 16h30 Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/Liste des communes par ordre alphabétique/commune de Limans. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en MAIRIE DE LIMANS ainsi quà la PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE après lenquête publique. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : www.alpes-de-haute-provence.gouv.frdans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/Liste des communes par ordre alphabétique/commune de Limans. A lissue de lenquête publique, le préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions. Cette procédure nest pas soumise à évaluation environnementale. (EP40651)

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture Secretariat général Direction de la citoyenneté et de la légalité AVIS AU PUBLIC Enquête publique unique sur le territoire de la commune de Limans Mise en conformité des captages des sources de La Marine Le public est informé quil sera procédé, en exécution de larrêté préfectoral n°2025-009 001 du 9 janvier 2025, Sur le territoire de la commune Limans, à une enquête publique unique préalable à : la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation des eaux, de linstauration des périmètres de protection ; la déclaration de prélèvement deau ; lautorisation dutiliser de leau pour la production et la distribution au public deau destinée à la consommation humaine ; la déclaration de cessibilité des terrains nécessaires à lopération en vue de la mise en conformité du captage de la source de La Marine. Cette enquête publique unique comprend une enquête parcellaire, les propriétaires intéressés sont invités à se faire connaître auprès du commissaire-enquêteur. Celle-ci est organisée pendant 18 jours consécutifs, du 17 février 2025 à 9h00 au 6 mars 2025 à 16h30. Les pièces du dossier ainsi que les registres denquête seront consultables en mairie de Limans (sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles) : lundi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 ; mardi de 8h30 à 12h30. Le public peut consigner éventuellement ses observations sur les registres ouverts à cet effet, ou les adresser, par écrit, à Monsieur le commissaire enquêteur, à la mairie de Limans (Place de la Tour de Guet, 04300 Limans) ou par messagerie à ladresse suivante pref-environnement@alpes-de-haute-provence.gouv.fr en précisant dans lintitulé lobjet et le lieu de lenquête publique. M. Jean-Claude REBOULIN, expert en développement local et aménagement du territoire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Marseille. Il sera présent afin de recevoir les observations du public en mairie de Limans aux dates et heures suivantes : Date Heures 17/02/25 9h00 à 12h00 25/02/25 9h00 à 12h00 06/03/25 13h30 à 16h30 Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier denquête publique et/ou des observations du public, sur support papier et à ses frais auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence dès la publication de larrêté douverture de lenquête ou gratuitement sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/Liste des communes par ordre alphabétique/commune de Limans. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Limans ainsi quà la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence après lenquête publique. Ces documents seront également mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat dans le département des Alpes-de-Haute-Provence www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr dans la rubrique Publications/Appels à projet Consultations/Enquêtes publiques, autorisations et avis/Liste des communes par ordre alphabétique/commune de Limans. A lissue de lenquête publique, le préfet prendra par arrêté préfectoral, soit une décision de refus, soit dautorisation assortie le cas échéant de prescriptions. Cette procédure nest pas soumise à évaluation environnementale

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 25 avril 2022
    • construction d'une STEP et réseaux - lot 1 amenée des réseaux
    • Date limite pour réponse 25 décembre 2022
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