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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LEVIER
Active
- SIREN
- 200 068 401 200068401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 068 401 00013 20006840100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR61200068401 FR61200068401
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2017
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL BUGNET, 25270 LEVIER PL BUGNET, 25270 LEVIER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017
Secteur d'activité de COMMUNE DE LEVIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
688 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LEVIER dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 25270
Siège social depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006840100013 20006840100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PL BUGNET, 25270 LEVIER
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS PERGAUD - 25270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006840100021 20006840100021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE DE SALINS, 25270 LEVIER
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BOIS - 25270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006840100039 20006840100039
- Activité Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse PL BUGNET MAIRIE, 25270 LEVIER
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ASSAINISSEMENT - 25270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006840100047 20006840100047
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL BUGNET MAIRIE, 25270 LEVIER
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EAU - 25270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006840100054 20006840100054
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PL BUGNET MAIRIE, 25270 LEVIER
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CAVEAUX - 25270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET 20006840100062 20006840100062
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse PL BUGNET MAIRIE, 25270 LEVIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LEVIER
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LEVIER Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Par delibération du conseil communautaire en date du 05.06.2023, la modification simplifiée n°1 du PLU de LEVIER a été approuvée. Cette décision a été affichée au secrétariat de la Communauté de communes et de la mairie de Levier pour une durée de 1 mois à compter du 19 juin 2023. Le dossier de la MS n°1 du PLU est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie de Levier aux jours et heures habituels douverture. …
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