- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LESPIGNAN
- SIREN
- 213 401 359 213401359
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 401 359 00012 21340135900012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR15213401359 FR15213401359
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PLACE JEAN POVEDA, 34710 LESPIGNAN France PLACE JEAN POVEDA, 34710 LESPIGNAN France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 34710
Siège social
- SIRET2134013590001221340135900012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE JEAN POVEDA, 34710 LESPIGNAN France
Depuis le 25 novembre 2015 (9 ans)
SERVICE ENFANCE ET JEUNESSE - 34710
Établissement secondaire
- SIRET2134013590008721340135900087
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse8 RUE DES JARDINS ESPACE LA CARDONILHA, 34710 LESPIGNAN France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
POMPES FUNEBRES - 34710
Établissement secondaire
- SIRET2134013590005321340135900053
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdressePLACE JEAN POVEDA MAIRIE, 34710 LESPIGNAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 34710
Établissement secondaire
- SIRET2134013590002021340135900020
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES ECOLES, 34710 LESPIGNAN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 34710
Établissement secondaire
- SIRET2134013590003821340135900038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse7 RUE DES ECOLES, 34710 LESPIGNAN France
- Fermés
Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2018
SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - 34710
Ancien établissement
- SIRET2134013590004621340135900046
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseHOTEL DE VILLE, 34710 LESPIGNAN France
Du 01 avril 2006 au 31 décembre 2010
COMMUNE DE LESPIGNAN
Ancien établissement
- SIRET2134013590007921340135900079
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2002 au 11 février 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL - 34710
Ancien établissement
- SIRET2134013590006121340135900061
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 34710 LESPIGNAN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LESPIGNAN
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture dune enquête publique unique : relative a la demande de permis de construire pour la creation dune centrale photovoltaïque au sol, sur un terrain situé au lieu-dit « Gouldeau » à Lespignan par la SociétéSoleil des Clotinières (Eléments); préalable a la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de la commune de Lespignan Par arrêté n° 2025-05-DRCL-0154 du 07 mai 2025, Une enquête publique unique sur les demandes …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
198298 AVIS AU PUBLIC Monsieur Jean-François GUIBBERT, Maire de LESPIGNAN, Informe la population que les dossiers de déclaration de projet de mise en compatibilité de PLU N°1 : creation dun parc photovoltaïque secteur de la Distillerie N° 2 : création dun parc photovoltaïque secteur Clôtinières sont mis à la disposition du public en Mairie de LESPIGNAN Place Jean POVEDA 34710 LESPIGNAN du : 06/01/2025 au 20/01/2025 inclus Les dossiers sont consultables aux heures douverture de la mairie du lund…
Annonce JAL - Avis administratif
193459 AVIS AU PUBLIC Projets photovoltaïques sur la commune de Lespignan, présentation des projets lors dune permanence dinformation Les équipes dELEMENTS et des representants de la commune seront présents en mairie, Salle René Cassin, pour accueillir les habitants de Lespignan de 17h à19hle30octobre2024.Adresse: PlaceJeanPovéda-34710Lespignan.Nous vous attendons nombreux à cette permanence dinformation,qui sera loccasion de vous présenter lavancée de ces projets photovoltaïques et déchanger e…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
191904 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan Avis douverture dune enquête publique portant sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme en vue de débloquer une zone O-au secteur « les hauts de la méjarie » Par arrêté municipal en date du 21/11/2022, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme en vue de débloquer une zone O-AU Secteur « Les hauts de la Méjarié » pour une durée de 15 jours, Du 09/01/20…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LESPIGNAN RAPPEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION No 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME EN VUE DE DEBLOQUER UNE ZONE O-AU SECTEUR « LES HAUTS DE LA MEJARIE » Par arrêté municipal en date du 21/11/2022, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme en vue de débloquer une zone O-AU Secteur « Les Hauts de la Méjarié » pour une durée de 15 jours, Du 09/01/…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
191900 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan Avis douverture dune enquête publique portant sur le projet de modification N°3 du Plan Local dUrbanisme en vue de débloquer une zone O-au secteur « les hauts de la méjarie » Par arrêté municipal en date du 21/11/2022, Monsieur le Maire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local dUrbanisme en vue de débloquer une zone O-AU Secteur « Les hauts de la Méjarié » pour une durée de 15 jours, Du 09/01/20…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LESPIGNAN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA MODIFICATION DUNE PARTIE DE LA ZONE UEP EN ZONE UC PROJET DE PHARMACIE/CENTRE MEDICAL EN COEUR DE VILLAGE Par arrêté municipal en date du 30/11/2020, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC, Projet de Pharmacie/Centre médical …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190490 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEP en zone UC projet de pharmacie/centre médical en coeur de village Par arrêté municipal en date du 30/11/2020, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC, Projet de Pharmacie/Centre m…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
190491 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEP en zone UC projet de pharmacie/centre médical en coeur de village Par arrêté municipal en date du 30/11/2020, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC, Projet de Pharmacie/Centre m…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LESPIGNAN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA MODIFICATION DUNE PARTIE DE LA ZONE UEP EN ZONE UC PROJET DE PHARMACIE/CENTRE MEDICAL EN COEUR DE VILLAGE Par arrêté municipal en date du 30/11/2020, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC, Projet de Pharmacie/Centre médical …
Annonce JAL - Avis administratif
192623 AVIS DE SUSPENSION DE L ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan Portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC projet de pharmacie/centre médical en coeur de village Par arrêté municipal en date du 08/01/2021, Monsieur le Maire a suspendu lenquête publique sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC, Projet de Pharmacie/ Centre medical en …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
192958 AVIS AU PUBLIC Commune de Lespignan Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU Par delibération du conseil municipal en date du 02/11/2020 et par arrêté du Maire en date du 08/01/2021 il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : Parc Photovoltaïque Route de Béziers secteur des Esses. Cet arrêté et cette délibér…
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COMMUNE DE LESPIGNAN AVIS PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Par déliberation du conseil municipal en date du 02/11/2020 et par arrêté du Maire en date du 08/01/2021 il a été décidé dengager la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur le projet suivant : Parc photovoltaïque Route de Béziers secteur des Esses. Cet arrêté et cette délibération sont affich…
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193710 AVIS DE REPRISE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan suite à suspension portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC projet de pharmacie/centre médical en coeur de village Vu la décision de dispense devaluation environnementale après examen au cas par cas émise par la MRAe en date du 18/01/2021, Monsieur le Maire a ordonné par arrêté municipal en date du 19/01/2021, La reprise de lenquête publique sur …
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COMMUNE DE LESPIGNAN AVIS DE REPRISE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUITE A SUSPENSION PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA MODIFICATION DUNE PARTIE DE LA ZONE UEP EN ZONE UC PROJET DE PHARMACIE/CENTRE MEDICAL EN COEUR DE VILLAGE Vu la décision de dispense devaluation environnementale après examen au cas par cas émise par la MRAe en date du 18/01/2021, Monsieur le Maire a ordonné par arrêté municipal en date du 19/01/2021, La reprise de lenquête publique sur le proj…
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193713 AVIS DE REPRISE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan suite à suspension portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local dUrbanisme pour la modification dune partie de la zone UEp en zone UC projet de pharmacie/centre médical en coeur de village Vu la décision de dispense devaluation environnementale après examen au cas par cas émise par la MRAe en date du 18/01/2021, Monsieur le Maire a ordonné par arrêté municipal en date du 19/01/2021, La reprise de lenquête publique sur …
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COMMUNE DE LESPIGNAN AVIS DE REPRISE DUNE ENQUETE PUBLIQUE SUITE A SUSPENSION PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LA MODIFICATION DUNE PARTIE DE LA ZONE UEP EN ZONE UC PROJET DE PHARMACIE/CENTRE MEDICAL EN COEUR DE VILLAGE Vu la décision de dispense devaluation environnementale après examen au cas par cas émise par la MRAe en date du 18/01/2021, Monsieur le Maire a ordonné par arrêté municipal en date du 19/01/2021, La reprise de lenquête publique sur le proj…
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170477 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan Avis douverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour lintégration de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et la rectification du règlement de la zone a du plu suite au jugement du tribunal administratif de Montpellier (integration dans le règlement de la deliberation du conseil municipal n° d-2018-12-11-17 du 11/12/2018) Par arrêté municipal en date du 25/10/2019, Monsieu…
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COMMUNE DE LESPIGNAN AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LINTEGRATION DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN ET LA RECTIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE A DU PLU SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (INTEGRATION DANS LE REGLEMENT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° D-2018-12-11-17 DU 11/12/2018) Par arrêté municipal en date du 25/10/2019, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête …
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170478 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Commune de Lespignan Avis douverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme pour lintégration de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et la rectification du règlement de la zone a du plu suite au jugement du tribunal administratif de Montpellier (integration dans le règlement de la deliberation du conseil municipal n° d-2018-12-11-17 du 11/12/2018) Par arrêté municipal en date du 25/10/2019, Monsieu…
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COMMUNE DE LESPIGNAN RAPPEL AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME POUR LINTEGRATION DE LA LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN ET LA RECTIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE A DU PLU SUITE AU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER (INTEGRATION DANS LE REGLEMENT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° D-2018-12-11-17 DU 11/12/2018) Par arrêté municipal en date du 25/10/2019. Monsieur le Maire a ordonne louverture dune e…
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175997 APPROBATION Commune de Lespignan de la modification n°1 du plan local durbanisme Par délibération en date du 31 janvier 2020 Le conseil municipal a decidé dapprouver la première modification n°1 du plan local durbanisme sur le territoire de Lespignan. Le dossier de plan local durbanisme approuvé est à la disposition du public en Mairie de Lespignan ainsi quà la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) et dans les locaux de la préfecture de lHérault
Juridique
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