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France
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COMMUNE DE LES ROUSSES
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 213 904 709 213904709
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 904 709 00010 21390470900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR66213904709 FR66213904709
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 281 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES 281 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE LES ROUSSES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Jura
Établissements
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MAIRIE - 39220
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21390470900010 21390470900010
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOTISSEMENT DES CRETETS - 39220
Établissement secondaire depuis le 29 mars 2012 (14 ans)
- SIRET
- 21390470900192 21390470900192
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
CRECHE HALTE GARDERIE - 39220
Établissement secondaire depuis le 23 mars 2011 (15 ans)
- SIRET
- 21390470900176 21390470900176
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
CHAMBRE FUNERAIRE - 39220
Établissement secondaire depuis le 1 septembre 2010 (16 ans)
- SIRET
- 21390470900168 21390470900168
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
LOTISSEMENT - 39220
Établissement secondaire depuis le 1 mars 1999 (27 ans)
- SIRET
- 21390470900119 21390470900119
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
CENTRE COMMUN SOINS INFIRMIERS - 39220
Établissement secondaire depuis le 14 décembre 1984 (41 ans)
- SIRET
- 21390470900077 21390470900077
- Activité
- Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21390470900028 21390470900028
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE ELEMENTAIRE - 39220
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21390470900044 21390470900044
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
-
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FORT DES ROUSSES - 39220
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 1 janvier 2015
- SIRET
- 21390470900093 21390470900093
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse
- 281 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
-
LOTISSEMENT DU FORT DES ROUSSES - 39220
Ancien établissement du 23 mars 2005 au 1 janvier 2012
- SIRET
- 21390470900143 21390470900143
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 281 RUE PASTEUR MAIRIE, 39220 LES ROUSSES
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CRECHE MULTI ACCUEIL - 39220
Ancien établissement du 16 janvier 1981 au 23 mars 2011
- SIRET
- 21390470900101 21390470900101
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
- ROUTE ROYALE, 39220 LES ROUSSES
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TRPTS LES ROUSSES - 39220
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 26 août 2010
- SIRET
- 21390470900127 21390470900127
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- Adresse
- 281 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
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BA LOTISSEMENT LES MESANGES 2 - 39220
Ancien établissement du 1 janvier 2004 au 26 août 2010
- SIRET
- 21390470900135 21390470900135
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- 281 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
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SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 39220
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 5 février 2010
- SIRET
- 21390470900085 21390470900085
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 281 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39220
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 1 septembre 2002
- SIRET
- 21390470900036 21390470900036
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- LA DOYE LA DOYE -LES ROUSSES, 39220 LES ROUSSES
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Valorisation
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Annonces légales de COMMUNE DE LES ROUSSES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation en date du 20 octobre 2022, le conseil municipal des Rousses a décidé de prescrire la déclaration de projet N°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la commune.Cette procédure vise à reconnaître lintérêt général dun équipement permettant dorganiser le transport collectif vers la Suisse (destiné à réduire le trafic routier entre la France et la Suisse) et à mettre en compatibilité le PLU
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par délibération en date du 15 septembre 2022, le conseil municipal de LES ROUSSES a décide dapprouver la révision allégée n°1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de LES ROUSSES aux heures habituels douverture au public et la délibération sera affichée durant 1 mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune des Rousses Avis denquête publique du jeudi 4 août à 9h au lundi 5 septembre 2022 à 17h00 sur la révision allegée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Concernant laccès aux dossiers soumis à enquête publique Le siège de l enquête sera situé au secrétariat de la Mairie des Rousses 281 Rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Le dossier soumis à enquête sera disponible en version papier complète à La Mairie des Rousses et en version dématérialisée depuis le site internet : https://www.mairielesrousses/ Un poste informatique permettant de consulter les dossiers denquête publique est mis à disposition du public à la Mairie des Rousses aux jours et heures habituels du secrétariat de mairie. Concernant les permanences du Commissaire enquêteur Monsieur François GOUTTE-TOQUET, cadre de la Poste à la retraite, En qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : A la Mairie des Rousses, le Jeudi 4 août 2022 de 9h à 12h ; A la Mairie des Rousses, le Vendredi 19 août 2022 de 13h30 à 16h30; A la Mairie des Rousses, le Lundi 5 septembre 2022 de 14h00 à 17h00; Concernant Les observations et propositions du public Le public peut transmettre ses observations et propositions : Soit par enregistrement manuscrit sur le registre mis en place à la Mairie des Rousses, Soit par courrier postal adressé à la Mairie des Rousses, à lattention du Commissaire enquêteur, Soit à ladresse électronique suivante: eqp@mairielesrousses.fr Concernant laccès à des informations complémentaires La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M . le Maire de la commune des Rousses, ou la Directrice Générale des Services, au 03 84 60 01 52 / contact@mairielesrousses.fr Concernant Iissue de lenquête publique unique Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie des Rousses. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune des Rousses: www.mairielesrousses.fr Fait à Les Rousses, le 12 Juillet 2022 Le Maire, Christophe MATHEZ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7298653901 AA Mairie des Rousses ENQUÊTE PUBLIQUE 1ER AVIS ADDITIF Additif à lannonce parue le 21 juillet 2022, concernant la Révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Il y a lieu dajouter que lenquête publique se déroulera du jeudi 4 août 2022 à 9 h 00 au lundi 5 septembre 2022 17 h 00. Le reste de lannonce demeure inchangé.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7297719101 AA Commune des ROUSSES Révision allégee n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant laccès aux dossiers soumis à enquête publique : Le siège de lenquête sera situé au secrétariat de la mairie des Rousses, 281, rue Pasteur, 39220 Les Rousses. Le dossier soumis à enquête sera disponible en version papier complète à la mairie des Rousses et en version dématérialisée depuis le site internet : https://www.mairielesrousses/ Un poste informatique permettant de consulter le dossier denquête publique est mis à disposition du public à la mairie des Rousses aux jours et heures habituels du secrétariat de mairie. Concernant les permanences du commissaire enquêteur : M. François GOUTTE-TOQUET, Cadre de la Poste à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : À la mairie des Rousses, le jeudi 4 août 2022, de 9 h 00 à 12 h 00, À la mairie des Rousses, le vendredi 19 août 2022, de 13 h 30 à 16 h 30, À la mairie des Rousses, le lundi 5 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00. Concernant les observations et propositions du public : Le public peut transmettre ses observations et propositions : Soit par enregistrement manuscrit sur le registre mis en place à la mairie des Rousses, Soit par courrier postal adressé à la mairie des Rousses, à lattention du commissaire enquêteur, Soit à ladresse électronique suivante : eqp@mairielesrousses.fr Concernant laccès à des informations complémentaires : La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. le Maire de la commune des Rousses, ou la Directrice Générale des Services, au 03 84 60 01 52/ contact@mairielesrousses.fr Concernant lissue de lenquête publique unique : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie des Rousses. Ils seront également publiés sur le site internet de la commune des Rousses : www.mairielesrousses.fr Le Maire, Christophe MATHEZ
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Article de presse Révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Depuis de nombreuses annees, la commune des Rousses, à linstar des communes frontalières connaît un développement démographique important. Ce dernier génère des besoins en équipement croissants.La commune dispose dune crèche située rue des Champs de Neige. Létablissement a une capacité daccueil de 30 places. Créé en 1990, Le multi-accueil des Rousses est géré par la commune. Les enfants sont accueillis de 3 mois à 6 ans. Du fait de laccroissement démographique, la crèche actuelle noffre plus une capacité suffisante pour répondre à la demande. La commune a donc décidé de créer un nouvel établissement qui réponde à la demande. Après réflexion et étude de différentes hypothèses, les élus ont opté pour implanter la nouvelle crèche en continuité des équipements existants dédiés à lenfance sur le pôle scolaire. Cela permettra daméliorer la gestion des équipements communaux tout en limitant les déplacements. Le pôle scolaire est en effet situé au centre du village en continuité du parking de lOmnibus. Le plan local durbanisme, PLU, délimite une zone réservée aux équipements collectifs. Celle-ci est cependant restreinte aux équipements existants et ne permet pas limplantation de nouvelles structures. Les élus ont décidé dengager une révision allégée du PLU afin de déterminer la faisabilité de lextension de la zone à vocation déquipement et le cas échéant modifier le zonage du PLU pour permettre limplantation de la crèche.La procédure de révision allégée du PLU a été engagée par délibération du conseil municipal et un dossier destiné à informer le public et recueillir son avis sur la procédure est mis à disposition au secrétariat de mairie. Le dossier de révision allégée du PLU peut être consulté aux heures douvertures habituelles du secrétariat de mairie.
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Annonce JAL - Enquête Publique
321026 PRÉFECTURE DU JURA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DITE des « MOISSONNÉS « POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CREATION ET DAMÉLIORATION DE LA DESSERTE, SUR LES COMMUNES de BOIS DAMONT et LES ROUSSES Aux termes de larrêté de Monsieur le Préfet du Jura n°02-06-2020-001 en date du 2 juin 2020 prescrivant la reprise de lenquête publique initiale, Suspendue par arrête n°19-03 2020-003 du 19 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, il sera procédé à une reprise de lenquête publique de 15 jours : du 26 juin au 10 juillet 2020 dans les communes de BOIS DAMONT et LES ROUSSES sur le projet sus-visé de constitution dune association syndicale autorisée dite des «MOISSONNÉS» pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte. Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : BOIS DAMONT : 90 rue de Nostang 39220 BOIS DAMONT Tél. 03.84.60.90.18. Courriel : contact@boisdamont.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 18h30, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30 LES ROUSSES : 281 rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Tél. 03.84.60.37.90. Courriel: contact@mairielesrousses.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 Ces pièces seront également consultables sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association Syndicale-Autorisee-ASA/ASA-des-Moissonnes M. François GOUTTE TOQUET est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie de Bois dAmont, pendant trois jours : Le 8 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 Le 9 juillet 2020 de 8h30 à 11h30 Le 10 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution. Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusquau 10 juillet 2020 à 19h00 de manière dématérialisée à ladresse suivante : ddt-participations-public@ jura.gouv.fr Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Jeudi 3 septembre 2020 à 9 h 00 à la Mairie de BOIS DAMONT M. Jean-Marie LACROIX demeurant 293 impasse des Combettes à BOIS DAMONT (39220) est nommé Président de cette Assemblée Constitutive. Le Président de lAssociation Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale dAgriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de Casteljau, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, est chargé dorganiser la consultation des propriétaires. Les adhésions ou refus dadhésion doivent être adressés à lADEFOR 39 avant la date de lassemblée constitutive. Les propriétaires intéressés sont prévenus que, sils nont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lADEFOR 39 avant la date de lAssemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de lAssociation. Le texte complet de larrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association-Syndicale Autorisee-ASA/ASA-des-Moissonnes
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Annonce JAL - Enquête Publique
PREFECTURE DU JURA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DITE des MOISSONNÉS POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CREATION ET DAMELIORATION DE LA DESSERTE, SUR LES COMMUNES de BOIS DAMONT et LES ROUSSES Aux termes de larrêté de Monsieur le Prefet du Jura n°02-06-2020-001 en date du 2 juin 2020 prescrivant la reprise de lenquête publique initiale, Suspendue par arrêté n° 19-03-2020-003 du 19 mars 2020 en raison de la crise sanitaire, il sera procédé à une reprise de lenquête publique de 15 jours : du 26 juin au 10 juillet 2020 dans les communes de BOIS DAMONT et LES ROUSSES sur le projet sus-visé de constitution dune association syndicale autorisée dite des MOISSONNÉS pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte. Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : BOIS DAMONT : 90 rue de Nostang 39220 BOIS DAMONT Tél. 03.84.60. 90.18. Courriel : contact@boisdamont. fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 18h30, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30 LES ROUSSES : 281 rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Tél. 03.84.60. 37.90. Courriel : contact@mairielesrousses. fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 Ces pièces seront également consultables sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura. gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Association-Syndicale-Autorisee ASA/ASA-des-Moissonnes François GOUTTE TOQUET est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie de Bois dAmont, pendant trois jours : Le 8 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 Le 9 juillet 2020 de 8h30 à 11h30 Le 10 juillet 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution. Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusquau 10 juillet 2020 à 19h00 de manière dématérialisée à ladresse suivante : ddt-participations-public@jura. Tgoouusv.flre s propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Jeudi 3 septembre 2020 à 9 h 00 à la Mairie de BOIS DAMONT Jean-Marie LACROIX demeurant 293 impasse des Combettes à BOIS DAMONT (39220) est nommé président de cette Assemblée Constitutive. Le président de lAssociation Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale dAgriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de CasteLJau, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, est chargé dorganiser la consultation des propriétaires. Les adhésions ou refus dadhésion doivent être adressés à lADEFOR 39 avant la date de lassemblée constitutive. Les propriétaires intéressés sont prévenus que, sils nont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lADEFOR 39 avant la date de lAssemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de lAssociation. Le texte complet de larrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces avis/Enquetes-publiques/Association Syndiçale-Autorisee-ASA/ASA-des Moissonnes
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet dassociation Syndicale autorisée dite des moissonnes pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte, sur les communes de Bois dAmont et les Rousses Aux termes de larrêté de Monsieur le Préfet du Jura n°07-02-2020-001 en date du 7 février 2020, Il sera procédé à une enquête publique de 30 jours : du 3 mars au 1er avril 2020 dans les communes de BOIS DAMONT et LES ROUSSES sur le projet sus-visé de constitution dune association syndicale autorisée dite des MOISSONNÉS pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte. Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : BOIS DAMONT : 90 rue de Nostang 39220 BOIS DAMONT Tél. 03.84.60. 90.18. Courriel : contact@boisdamont. fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 18h30, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30 LES ROUSSES : 281 rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Tél. 03.84.60. 37.90. Courriel : contact@mairielesrousses. fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 Ces pièces seront également consultables sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura. gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetespubliques/ Association-Syndicale-Autorisee ASA/Syntheses-des-consultations-dupublic/ ASA-Moissonnes François GOUTTE TOQUET est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie de Bois dAmont, pendant trois jours : Le 30 mars 2020 de 16h00 à 19h00 Le 31 mars 2020 de 8h30 à 11h30 Le 1er avril 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution. Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusquau 1er avril 2020 à 23 h 59 de manière dématérialisée à ladresse suivante : ddt-participations-public@jura. gouv.fr Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Mardi 5 mai 2020 à 14 h 30 à la Mairie de BOIS DAMONT Jean-Marie LACROIX demeurant 293 impasse des Combettes à BOIS DAMONT (39220) est nommé Président de cette Assemblée Constitutive. Le Président de lAssociation Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale dAgriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de Casteljau, 39016 LONS-LESAUNIER CEDEX, est chargé dorganiser la consultation des propriétaires. Les adhésions ou refus dadhésion doivent être adressés à lADEFOR 39 avant la date de lassemblée constitutive. Les propriétaires intéressés sont prévenus que, sils nont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lADEFOR 39 avant la date de lAssemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de lAssociation. Le texte complet de larrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces avis/Enquetes-publiques/Association Syndicale-Autorisee-ASA/Synthesesdes consultations-du-public/ASA-Moissonnes
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Annonce JAL - Enquête Publique
314273 PREFECTURE DU JURA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DITE des « MOISSONNÉS « POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE CREATION ET DAMELIORATION DE LA DESSERTE, SUR LES COMMUNES de BOIS DAMONT et LES ROUSSES Aux termes de larrêté de Monsieur le Préfet du Jura n°07-02-2020-001 en date du 7 fevrier 2020, Il sera procédé à une enquête publique de 30 jours : du 3 mars au 1er avril 2020 dans les communes de BOIS DAMONT et LES ROUSSES sur le projet sus-visé de constitution dune association syndicale autorisée dite des «MOISSONNÉS» pour la réalisation des travaux de création et damélioration de la desserte. Les pièces de ce projet seront déposées dans les mairies de : BOIS DAMONT : 90 rue de Nostang 39220 BOIS DAMONT Tél. 03.84.60.90.18. Courriel : contact@boisdamont.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 18h30, les mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 18h30 LES ROUSSES : 281 rue Pasteur 39220 LES ROUSSES Tél. 03.84.60.37.90. Courriel: contact@mairielesrousses.fr où les intéressés pourront en prendre connaissance le lundi de 13h30 à 17h00, les mardi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le jeudi de 8h00 à 12h00 Ces pièces seront également consultables sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association Syndicale-Autorisee-ASA/Syntheses-des-consultations-du-public/ASA-Moissonnes M. François GOUTTE TOQUET est désigné pour remplir les fonctions de Commissaire Enquêteur. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la Mairie de Bois dAmont, pendant trois jours : Le 30 mars 2020 de 16h00 à 19h00 Le 31 mars 2020 de 8h30 à 11h30 Le 1er avril 2020 de 16h00 à 19h00 et y recevra les déclarations des intéressés sur le projet de constitution. Les observations des intéressés peuvent être également transmises jusquau 1er avril 2020 à 23 h 59 de manière dématérialisée à ladresse suivante : ddt-participations-public@jura. gouv.fr Tous les propriétaires compris dans le périmètre intéressé aux travaux sont convoqués en Assemblée Constitutive : Mardi 5 mai 2020 à 14 h 30 à la Mairie de BOIS DAMONT M. Jean-Marie LACROIX demeurant 293 impasse des Combettes à BOIS DAMONT (39220) est nommé Président de cette Assemblée Constitutive. Le Président de lAssociation Jurassienne de Développement Forestier ADEFOR 39, dont le siège social est à la Chambre Départementale dAgriculture du Jura, BP 40417, 455 rue du Colonel de Casteljau, 39016 LONS-LE-SAUNIER CEDEX, est chargé dorganiser la consultation des propriétaires. Les adhésions ou refus dadhésion doivent être adressés à lADEFOR 39 avant la date de lassemblée constitutive. Les propriétaires intéressés sont prévenus que, sils nont pas formulé leur opposition par lettre recommandée avec demande davis de réception à lADEFOR 39 avant la date de lAssemblée Constitutive ou par vote à cette assemblée, ils seront réputés favorables à la création de lAssociation. Le texte complet de larrêté peut être consulté dans les mairies précitées, à la Préfecture du Jura (DDT Jura) ainsi que sur le site des services de lEtat à ladresse suivante : http: //www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Association-Syndicale Autorisee-ASA/Syntheses-des-consultations-du-public/ASA-Moissonnes.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
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- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 4 mai 2021
- Fournitures et pose de menuiseries fenêtres et portes fenêtres aluminium et volets roulants au Foyer des Personnes Agées
- Date limite pour réponse 4 juillet 2021
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- Émis le 15 septembre 2020
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- Émis le 12 août 2020
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- Date limite pour réponse 12 août 2020
Aucune marque enregistrée ni déposée
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