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Dernière modification le01/01/2026 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LES RESSUINTES
Active
- SIREN
- 212 803 142 212803142
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 803 142 00018 21280314200018
- NUMÉRO DE TVA
- FR58212803142 FR58212803142
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DU PERCHE, 28340 LES RESSUINTES 3 RUE DU PERCHE, 28340 LES RESSUINTES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LES RESSUINTES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LES RESSUINTES dans le 28.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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MAIRIE - 28340
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21280314200018 21280314200018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DU PERCHE, 28340 LES RESSUINTES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LES RESSUINTES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7240915001 AA Commune de LES RESSUINTES Projet de vente dun chemin rural 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prescrite par arrêté municipal n° 2/2020-12 17 du 17 décembre 2020, Se deroulera du 18 janvier 2021 au 4 février 2021 sur le projet de vente dun chemin rural dit des Écurorières situé lieudit La Bêchetière. A cet effet, M. Frédéric IBLED, cadre technique chez Kodak, retraité, a été désigné par le maire de Les Ressuintes en tant que commissaire enquêteur. Lenquête se dérouler…
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Annonce JAL - Voirie
LES RESSUINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE VENTE DUN CHEMIN RURAL Une enquête publique, prescrite par arrêté municipal n° 2/2020-12-17 du 17 decembre 2020, Se déroulera du 18 janvier 2021 au 4 février 2021 sur le projet de vente dun chemin rural dit des Écurorières situé lieu-dit La Bêchetière. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED, Cadre technique chez Kodak, retraité, a été désigné par le Maire de Les Ressuintes en tant que commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Les R…
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Annonce JAL - Voirie
7240915201 AA Commune de LES RESSUINTES Projet de vente dun chemin rural 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique, prescrite par arrêté municipal n° 2/2020-12 17 du 17 décembre 2020, Se deroulera du 18 janvier 2021 au 4 février 2021 sur le projet de vente dun chemin rural dit des Écurorières situé lieudit La Bêchetière. A cet effet, M. Frédéric IBLED, cadre technique chez Kodak, retraité, a été désigné par le maire de Les Ressuintes en tant que commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera…
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Annonce JAL - Voirie
LES RESSUINTES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE VENTE DUN CHEMIN RURAL Une enquête publique, prescrite par arrêté municipal n° 2/2020-12-17 du 17 decembre 2020, Se déroulera du 18 janvier 2021 au 4 février 2021 sur le projet de vente dun chemin rural dit des Écurorières situé lieu-dit La Bêchetière. A cet effet, Monsieur Frédéric IBLED, Cadre technique chez Kodak, retraité, a été désigné par le Maire de Les Ressuintes en tant que commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Les R…
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