-
Dernière modification le01/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
Active
- SIREN
- 213 904 253 213904253
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 904 253 00019 21390425300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR56213904253 FR56213904253
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LES PLANCHES-PRES-ARBOIS dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 39600
Siège social
- SIRET 21390425300019 21390425300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
-
Depuis le 06 juillet 2012 (13 ans)
MICROCENTRALE HYDROELECTRIQUE - 39600
Établissement secondaire
- SIRET 21390425300043 21390425300043
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse MAIRIE, 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
-
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 39600
Établissement secondaire
- SIRET 21390425300027 21390425300027
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
-
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAU - 39600
Établissement secondaire
- SIRET 21390425300035 21390425300035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
-
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS ARRETE nº 39-2021-03-18-00008 du 18 fevrier 2021 portant protection dhabitat naturel de la Cascade des Tufs des Planches-près-Arbois Afin de garantir léquilibre biologique des milieux et la conservation de lhabitat naturel des communautés des sources et suintements carbonatés, habitat européen Natura 2000 dintérêt prioritaire 7220-1, Il est instauré une zone de protection dhabitat naturel sur la Cascade des Tufs située sur le territoire de la commune des Planches-près-Arbois dans le départ…