France

COMMUNE DE LES IFFS

Active 3 à 5 salariés
SIREN
213 501 349
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 501 349 00012
NUMÉRO DE TVA
FR61213501349
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 PLACE DE LA MAIRIE, 35630 LES IFFS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/07/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 35630

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE LES IFFS

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  • Annonce JAL - Voirie

    Classement et déclassement Voie communale «La Landelle» AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal n° 2024-024.1-EP du 2 décembre 2024, le projet de régularisation du tracé par classement et déclassement de parties latérales de la VC La Landelle sera soumis à enquête publique durant 15 jours, Du lundi 6 janvier 2025 à 9 h 00, au lundi 20 janvier 2025 à 17 h 00 inclus. Mme Christianne Prioul négociatrice en retraite a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête. Les pièces du dossier sont déposées à la mairie de Les Iffs du lundi 6 janvier 2025, 9 h 00 au lundi 20 janvier 2025 à 17 h 00 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, les lundis et vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00. Les éventuelles observations peuvent être consignées sur le registre denquête tenu à la disposition du public à la mairie ou peuvent être adressées par écrit avant le lundi 20 janvier 2025 à 17 h 00, dernier délai, à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Mme la Commissaire enquêtrice, mairie de Les Iffs, 3, place de la Mairie, 35630 Les Iffs, avec indication de la mention «enquête publique de classement déclassement», Celle-ci les annexera au registre denquête. Deux permanences seront assurées par la commissaire enquêtrice à la mairie de Les Iffs afin de recevoir le public, les lundi 6 décembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 et lundi 20 janvier 2025 de 14 h 00 à 17 h 00. Le Maire Jean-Yves JULLIEN.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    7290370401 VS Guillaume LECOQ Sébastien LEGRAIN Yann GRATESAC Notaires LOCATION-GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Guillaume LECOQ, Notaire associé de la SCP LECOQ, LEGRAIN et GRATESAC, titulaire dun office notarial à Pace (35740), 8, avenue Charles Le-Goffic, avec bureau permanent à Tinténiac (35190), ZA La Morandais, 3, rue Armand Peugeot, le 3 mai 2022, la commune de Les Iffs, collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de dIlle-et-Vilaine, à Les Iffs (35116), 3, place de la Mairie, identifiée au SIREN ss le n° 213 501 349, a confié, à titre de location-gérance, à M. Joël Joseph Yannick MAUGUET, demeurant à Langan (35850) 4, rue de la Chapelle-Chaussée, né à Rennes le 7 août 1966 lexploitation dun fonds de commerce de débit de boissons, restaurant, dépôt de pain, dépôt de tabac sis à Les Iffs (35190), 3, place de la Mairie, pour une durée de trois années à compter du 15 mai 2022, renouvelable par tacite reconduction dannée en année, sauf dénonciation. Pour unique insertion Le Notaire

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de LES IFFS Classement et déclassement de chemins ruraux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête municipal en date du 10 février 2020, une enquête publique préalable au classement-déclassement dun chemin rural au lieu-dit La Gohardais et au déclassement dun chemin rural au lieu-dit Ganerond est prescrite du 2 mars 2020 à 9 h 00 au 16 mars 2020 à 17 h 00. Mme Christianne Prioul, Négociatrice en retraite, a été désignée commissaire enquêteur pour cette enquête. Les pièces du dossier seront déposées à la mairie, du lundi 2 mars 2020 au lundi 16 mars 2020 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie, les lundis et vendredis, de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à la mairie au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur sera en outre personnellement présent à la mairie le : lundi 16 mars 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 pour recevoir le public. Le Maire Christian DAUGAN.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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