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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LES CLUSES
Active
- SIREN
- 216 600 635 216600635
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 600 635 00017 21660063500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR81216600635 FR81216600635
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 66480 LES CLUSES 1 PLACE DE LA MAIRIE, 66480 LES CLUSES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LES CLUSES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
277 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LES CLUSES dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66480
Siège social
- SIRET 21660063500017 21660063500017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 66480 LES CLUSES
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Depuis le 15 janvier 2013 (12 ans)
LOTISSEMENT CLAUSURAE - 66480
Établissement secondaire
- SIRET 21660063500041 21660063500041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 66480 LES CLUSES
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Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
SERVICE DES EAUX - 66480
Établissement secondaire
- SIRET 21660063500025 21660063500025
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 66480 LES CLUSES
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Fermé
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Du 01 janvier 1998 au 31 décembre 1999
POMPES FUNEBRES - 66480
Ancien établissement
- SIRET 21660063500033 21660063500033
- Activité Pompes funèbres - 930H
- Adresse HOTEL DE VILLE, 66480 LES CLUSES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LES CLUSES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
212613 AVIS AU PUBLIC Commune de Les Cluses Lancement de la procédure de 1ère modification de droit commun du PLU Par arrête municipal N°2/2025, en date du 5 juin 2025, Monsieur le Maire a procédé au lancement de la 1ère modification de droit commun du PLU. Celuici modifie larrêté municipal n°2/2023, en date du 13 octobre 2023, prescrivant la 1ère modification de droit commun du PLU de Les Cluses. Cette 1ère modification de droit commun du PLU porte sur laménagement du secteur 2AUb du PLU. Mons…
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Annonce JAL - Avis administratif
197949 Avis au public Communes de Maureillas-Las-Illas et Les Cluses Création dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuite et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Maureillas-Las-Illas et Les Cluses, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2024-334-0001 du 29/11/2024 au porter à connaissance du projet d…
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Annonce JAL - Voirie
Avis au public Communes de Maureillas-Las-Illas et Les Cluses Creation dune servitude de passage et daménagement pour assurer la continuité et la pérennité des travaux daménagement pour la défense des forêts contre lincendie (DFCI) Les propriétaires et ayants-droit concernés sont informés quil va être procédé sur le territoire des communes de Maureillas-Las-Illas et Les Cluses, conformément à larrêté préfectoral n° DDTM-SNAF-2024-334-0001 du 29/11/2024 au porter à connaissance du projet détablis…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
166239 Avis au public Commune de Les Cluses Lancement de la procédure de 1ère Modification de droit commun du PLU Par arrête municipal n° 2/2023 du 13/10/2023, Monsieur le Maire a procédé au lancement de la 1ère modification de droit commun du PLU. Cette 1ère modification de droit commun du PLU porte sur laménagement de la zone 2AUb du PLU. Monsieur le Maire précise que chacun pourra prendre connaissance de lensemble du dossier de 1ère modification de droit commun du PLU et consigner ses observa…
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
179500 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 20/04/20 n°DDTM/SER/2020111-0012 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Les Cluses, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la ré…
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