France

COMMUNE DE LES CHATELIERS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
200 084 481
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 084 481 00015
NUMÉRO DE TVA
FR92200084481
DATE DE CREATION
01 janvier 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DES COSTERES, 79340 LES CHATELIERS
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2019 01/01/2019

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Établissements

    • COMMUNE DELEGUEE DE CHANTECORPS - 79340

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2019 (7 ans)

      SIRET
      20008448100023
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE LES CHATELIERS AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté municipal 2024-08-39 du 29/08/2024 a eté prescrite, sur le territoire de la commune Les Châteliers, Louverture dune enquête publique du 23/09/2024 au 07/10/2024 inclus pour le déclassement dun chemin rural dune surface de 2 360 m2 situé « Les landes » Chantecorps 79340 LES CHÂTELIERS et proposition daliénation pour un montant de 3 500 avec prise en charge des frais de bornage et notaire par les acquéreurs. Les pièces du dossier denquête seront disponibles en mairie du 23/09/2024 à 09H00 au 07/10/2024 à 16H00, pour une durée de 15 jours, aux jours et horaires douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Madame Evelyne RIVAULT-DUPUIS, retraitée de la fonction publique , en mairie de Coutières. Le commissaire enquêteur siègera en mairie le 07/10/2024 de 14H00 à 16H00. A lissue du délai prévu, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Coutières, commune Les Châteliers, pendant un an.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune LES CHÂTELIERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il est porté à la connaissance du public quil sera procedé à une enquête publique du 15 juillet 2022 au 1er août 2022 sur le déclassement dune surface de 113 m2 du chemin rural de La Loge de Chantecorps et proposition daliénation du chemin rural 10, La Loge Chantecorps. Le dossier pourra être consulté en mairie Les Châteliers aux heures douverture, Un registre sera mis à disposition du public pendant toute la durée de lenquête. Mme Évelyne Rivault-Dupuis, commissaire enquêteur recevra le public en mairie le : 1er août 2022 de 14 h 00 à 16 h 00.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE Le Maire de la commune de Les Châteliers Vu le Code genéral des collectivités territoriales, Vu la loi du2mars 1982 modifiée, Relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2, Vu le décret nº 89-631 du 4 septembre 1989, relatif au Code de la voirie routière et notamment les articles R.141-1 à R.141-9 relatifs aux modalités de lenquête publique préalable au classement, à louverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales, Vu la loi nº 1343-2004 du 9 décembre 2004 et notamment son article L.141 3e alinéa, modifié par larticle 62-II de la loi nº 1343-2004 du 9 décembre 2004 et larticle9 de la loi nº 809-2005 portant simplification du droit, Vu la délibération du conseil municipal de la commune Les Châteliers du 16 novembre 2021 Vu les pièces du dossier denquête publique, ARRÊTÉ Article 1er : les projets de : Déclassement dune surface de 467 m2 du chemin rural de la petite tuilerie de Chantecorps et proposition daliénation à leuro symbolique avec prise en charge des écritures relatives à la partie concernée par et à M. et Mme Job, la petite tuilerie, Chantecorps. Déclassement dune surface de 22 m2 de la voie communale 31 au niveau de la parcelle 068 B594 Saint-Girault et proposition dalinéation à leuro symbolique avec prise en charge des écritures relatives à la partie concernée par et à M. Brisard, 14, Saint-Girault, Chantecoports. Feront lobjet dune enquête publique dans les formes prescrites par les articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière. Cette enquête, dune durée de 15 jours, souvrira à la mairie de Les Châteliers site de Coutieres. Elle se déroulera du 2 décembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus. Article 2 : quinze jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté sera affiché à la porte principale de la mairie de Les Châteliers et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, et éventuellement publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Il sera justifié de ces formalités par un certificat de publication du maire. Article 3 : les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Les Châteliers. pendant toute la durée de lenquête prévue à larticle 1er, afin que chaque personne intéressée puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet les jours et heures habituels douverture de la mairie. Article 4 : Mme Evelyne Rivault-Dupuis est désigné pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Il recevra, en personne, les observations du public en mairie de Les Châteliers, le 17 décembre 2021 de 14 h 00, à 16 h 00 (clôture de lenquête). Article 5 : à lexpiration du délai denquête, cest à dire le 17 décembre 2021, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans le délai dun mois, transmettra au maire le dossier et le registre denquête, accompagné de ses conclusions motivées. Article 6 : la délibération du conseil municipal, si elle passe outre aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur sera motivée. Article 7 : le maire de Les Châteliers est chargé de lexécution du présent arrêté qui sera notifié au commissaire enquêteur. Fait à Les Châteliers Le 17 novembre 2021.

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