COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Fermée definitivement
  • SIREN200 055 317
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL200 055 317 00016
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94200055317
  • DATE DE CREATION01 janvier 2016
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 15 octobre 2021
    • Accord cadre de fournitures de produits et matériels d'entretien pour les années 2021 à 2025
    • Date limite pour réponse15 octobre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Fermés
    • Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019

      MAIRIE - 73440

      Ancien établissement

      • SIRET20005531700016
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseCHEF LIEU, 73440 LES BELLEVILLE France
    • Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019

      COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE - 73440

      Ancien établissement

      • SIRET20005531700024
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdresseCHEF LIEU, 73440 LES BELLEVILLE France
    • Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019

      COMMUNE DELEGUEE DE VILLARLURIN - 73440

      Ancien établissement

      • SIRET20005531700032
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse73440 LES BELLEVILLE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE LES BELLEVILLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

Dernière annonce ajoutée

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LES BELLEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision genérale du plan local durbanisme pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville Le maire de Les Belleville informe le public que par arrêté du 16 septembre 2019, a été prescrite lenquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville. Le dossier mis à lenquête publique est constitué du projet de PLU arrêté l…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LES BELLEVILLE Avis denquête publique portant sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la Commune Déléguée de Saint Martin de Belleville Le Maire de Les Belleville informe le public que par arrêté du 16 septembre 2019, a été prescrite lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville. Le dossier mis à lenquête publique est constitué du projet de PLU arrêté l…

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