- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LES BELLEVILLE
- SIREN200 055 317200055317
- SIRET DU SIEGE SOCIAL200 055 317 0001620005531700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR94200055317FR94200055317
- DATE DE CREATION01 janvier 2016
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHEF LIEU, 73440 LES BELLEVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2019
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 327 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Savoie (73)
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 7,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 15 octobre 2021
- Accord cadre de fournitures de produits et matériels d'entretien pour les années 2021 à 2025
- Date limite pour réponse15 octobre 2025
- Émis le 07 avril 2021
- Travaux d'aménagement intérieur d'un appartement situé dans la résidence du Danchet - immeuble Le Brelin - Les Menuires.
- Date limite pour réponse07 avril 2022
- Émis le 06 mai 2021
- Construction d'un centre de bien-être et d'une salle des fêtes à Saint Martin de Belleville
- Date limite pour réponse06 mars 2023
- Émis le 26 avril 2021
- Consultance architecturale
- Date limite pour réponse26 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Travaux d'aménagement intérieur d'un appartement situé dans la résidence du Danchet - immeuble Le Brelin - Les Menuires.
- Date limite pour réponse06 avril 2022
- Émis le 17 septembre 2021
- Marché de rénovation d'une piste d'exploitation
- Date limite pour réponse17 avril 2022
- Émis le 13 février 2020
- Contrat d'essais de garantie de la nouvelle station d'épuration des Menuires-Val Thorens
- Date limite pour réponse13 mai 2020
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
MAIRIE - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170001620005531700016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCHEF LIEU, 73440 LES BELLEVILLE France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN DE BELLEVILLE - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170002420005531700024
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseCHEF LIEU, 73440 LES BELLEVILLE France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
COMMUNE DELEGUEE DE VILLARLURIN - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170003220005531700032
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse73440 LES BELLEVILLE France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170004020005531700040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdressePRARANGER, 73440 LES BELLEVILLE France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170005720005531700057
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseVAL THORENS LE VALSET, 73440 LES BELLEVILLE France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PRARANGER - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170006520005531700065
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdressePRARANGER, 73440 LES BELLEVILLE France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170007320005531700073
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseCHEF LIEU, 73440 LES BELLEVILLE France
Du 01 janvier 2016 au 01 janvier 2019
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 73440
Ancien établissement
- SIRET2000553170008120005531700081
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseCHEF LIEU, 73440 LES BELLEVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES BELLEVILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Portant sur la révision genérale du plan local durbanisme pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville Le maire de Les Belleville informe le public que par arrêté du 16 septembre 2019, a été prescrite lenquête publique portant sur la révision générale du plan local durbanisme pour le territoire de la commune déléguée de Saint-Martin-de-Belleville. Le dossier mis à lenquête publique est constitué du projet de PLU arrêté l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LES BELLEVILLE Avis denquête publique portant sur la révision genérale du Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la Commune Déléguée de Saint Martin de Belleville Le Maire de Les Belleville informe le public que par arrêté du 16 septembre 2019, a été prescrite lenquête publique portant sur la révision générale du Plan Local dUrbanisme pour le territoire de la Commune déléguée de Saint Martin de Belleville. Le dossier mis à lenquête publique est constitué du projet de PLU arrêté l…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée