France

COMMUNE DE LENCLOITRE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 601 284
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 601 284 00019
NUMÉRO DE TVA
FR56218601284
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DU GENERAL PIERRE, 86140 LENCLOITRE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE LENCLOITRE

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LA VIENNE Commune de Lencloître Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-245 en date du 14 décembre 2021 a été déclarée dutilité publique lacquisition de la chapelle de lancien couvent des hommes par la commune de Lencloître sur le territoire communal. Larrêté précité peut être consulté en mairie de Lencloître et à la préfecture de la Vienne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement).

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE LENCLOITRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-164 en date du 4 août 2021 a été prescrite lenquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique en vue de lacquisition par voie dexpropriation de la chapelle du couvent des hommes par la commune de Lencloître sur le territoire communal. parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairie de Lencloître et mis à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, Soit du lundi 20 septembre 2021 à 9 h au mercredi 20 octobre 2021 à 17 h 30, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Jean-Yves BELLIER, retraité de la fonction publique en mairie de Lencloître, Place du Général Pierre BP 40057 86140 LENCLOITRE, siège de lenquête publique et à ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Lencloître : le lundi 20 septembre 2021 de 9h à 12h le vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 12h le mercredi 20 octobre 2021 de 14h30 à 17h30. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http: //www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique) ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 021 POITIERS) de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique. A lissue des délais prévus à larticle 5 de larrêté susvisé, il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Lencloître à la Préfecture de la Vienne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). Les demandes de communication pourront être adressées à Mme la Préfète (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). La déclaration dutilité publique du projet sera prise par arrêté préfectoral. Le responsable du projet est le maire de Lencloître, représenté par Mme Robillard Place du Général Pierre BP 40057 86140 LENCLOITRE tél: 05.49.90.75.54 courriel : dgs@lencloitre.fr Le présent avis sera également publié sur le site internet de la préfecture (http: // www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique). La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311.1 et suivants du code de lexpropriation ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tout droit à indemnité. ».

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE LA VIENNE COMMUNE DE LENCLOITRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté prefectoral n° 2021-DCPPAT/BE-164 en date du 4 août 2021 a été prescrite lenquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique en vue de lacquisition par voie dexpropriation de la chapelle du couvent des hommes par la commune de Lencloître sur le territoire communal. parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter exactement les immeubles nécessaires à la réalisation du projet. Les pièces du dossier soumis à enquête seront déposées avec le registre en mairie de Lencloître et mis à la disposition du public, pendant 31 jours consécutifs, Soit du lundi 20 septembre 2021 à 9 h au mercredi 20 octobre 2021 à 17 h 30, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. Jean-Yves BELLIER, retraité de la fonction publique en mairie de Lencloître, Place du Général Pierre BP 40057 86140 LENCLOITRE, siège de lenquête publique et à ladresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr Le commissaire enquêteur siégera en mairie de Lencloître : le lundi 20 septembre 2021 de 9h à 12h le vendredi 8 octobre 2021 de 9h à 12h le mercredi 20 octobre 2021 de 14h30 à 17h30. Lensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique seront également consultables sur le site internet de la préfecture (http: //www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique) ainsi quà la préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 021 POITIERS) de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h sur un poste informatique. A lissue des délais prévus à larticle 5 de larrêté susvisé, il pourra être pris connaissance des conclusions et du rapport du commissaire enquêteur en mairie de Lencloître à la Préfecture de la Vienne (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). Les demandes de communication pourront être adressées à Mme la Préfète (Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lEnvironnement). La déclaration dutilité publique du projet sera prise par arrêté préfectoral. Le responsable du projet est le maire de Lencloître, représenté par Mme Robillard Place du Général Pierre BP 40057 86140 LENCLOITRE tél: 05.49.90.75.54 courriel : dgs@lencloitre.fr Le présent avis sera également publié sur le site internet de la préfecture (http: // www.vienne.gouv.fr rubriques « politiques publiques environnement, risques naturels et technologiques enquête publique). La publication du présent arrêté est faite notamment en vue de lapplication de larticle L. 311.1 et suivants du code de lexpropriation ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi, ils seront déchus de tout droit à indemnité. ».

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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