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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LE TRAIT
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 217 607 092 217607092
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 607 092 00012 21760709200012
- NUMÉRO DE TVA
- FR36217607092 FR36217607092
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LE TRAIT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
888 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LE TRAIT dans le .
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- Émis le 13 juillet 2023
- Le présent marché public a pour objet la taille de végétaux, de haies et d'arbres.
- Date limite pour réponse 13 juillet 2027
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- Émis le 26 août 2019
- Le présent marché a pour objet la destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune et du CCAS du TRAIT.
- Date limite pour réponse 26 août 2020
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- Émis le 23 août 2019
- Le présent marché a pour objet la destruction des nuisibles sur le patrimoine de la commune et du CCAS du TRAIT.
- Date limite pour réponse 23 août 2020
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- Émis le 19 août 2019
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- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
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- Émis le 05 août 2019
- Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation des locaux de la mairie annexe.
- Date limite pour réponse 05 novembre 2019
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- Émis le 05 avril 2019
- Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces communaux, comprenant l'entretien des espaces verts et le nettoyage des voiries.
- Date limite pour réponse 05 avril 2020
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- Émis le 01 avril 2019
- Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.
- Date limite pour réponse 01 avril 2020
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- Émis le 12 mars 2019
- Le présent marché a pour objet le choix d'un conseiller Cit'ergie dans le cadre d'un premier processus.
La Ville du TRAIT doit se faire accompagner par un conseiller Cit'ergie qui l'aidera à réaliser son état des lieux détaillé, à construire ou renf - Date limite pour réponse 12 mars 2023
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 76580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21760709200012 21760709200012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DU 11 NOVEMBRE, 76580 LE TRAIT
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HYDRE EN SCENE - 76580
Établissement secondaire depuis le 30 avril 2019 (6 ans)
- SIRET 21760709200145 21760709200145
- Activité Gestion de salles de spectacles - 9004Z
- Adresse PLACE DU 11 NOVEMBRE MAIRIE, 76580 LE TRAIT
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ZAC DE LA HAUTEVILLE - 76580
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2014 (11 ans)
- SIRET 21760709200137 21760709200137
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DU 11 NOVEMBRE MAIRIE, 76580 LE TRAIT
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ECOLE PRIMAIRE GUY DE MAUPASSANT - 76580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21760709200020 21760709200020
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 1180 RUE DU MARECHAL GALLIENI, 76580 LE TRAIT
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ECOLE PRIMAIRE PIERRE ET MARIE CURIE - 76580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
- SIRET 21760709200046 21760709200046
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 RUE LAVOISIER, 76580 LE TRAIT
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Fermés
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ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT - 76580
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2020
- SIRET 21760709200038 21760709200038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DU MARECHAL GALLIENI, 76580 LE TRAIT
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ECOLE MATERNELLE PIERRE ET MARIE CURIE - 76580
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2020
- SIRET 21760709200053 21760709200053
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE LAVOISIER, 76580 LE TRAIT
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ECOLE MATERNELLE GUSTAVE FLAUBERT - 76580
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2020
- SIRET 21760709200061 21760709200061
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE PIERRE LEROUX, 76580 LE TRAIT
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ECOL PRIM GUSTAVE FLAUBERT - 76580
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2020
- SIRET 21760709200079 21760709200079
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 78 RUE PIERRE LEROUX, 76580 LE TRAIT
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SERVICE D EAU - 76580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET 21760709200095 21760709200095
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 76580 LE TRAIT
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 76580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2012
- SIRET 21760709200103 21760709200103
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 76580 LE TRAIT
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COMMUNE DE LE TRAIT
Ancien établissement du 16 novembre 2005 au 09 octobre 2007
- SIRET 21760709200111 21760709200111
- Activité Tutelle des activités sociales - 751C
- Adresse
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REGIE DE TRANSPORT - 76580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 14 avril 2006
- SIRET 21760709200087 21760709200087
- Activité Transports urbains de voyageurs - 602A
- Adresse 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE, 76580 LE TRAIT
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Dirigeants de COMMUNE DE LE TRAIT
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Depuis le 30-04-2025
SOC ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU TRAIT
- SIREN 590500435 590500435
- FONCTION COMMUNE DE LE TRAIT est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE TRAIT
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LE TRAIT Arrêté prescrivant lenquête publique relative au declassement du domaine public dune partie de la parcelle cadastrée section An n° 500 Vu: Le Code général de la propriété des personnes publiques. Le Code général des collectivités territoriales. La délibération du conseil municipal en date du 24.09.2020. M. LE PERFF Loïk, Commissaire Enquêteur choisi sur la liste établie par le juge et publiée par la Préfecture. Les pièces du dossier. ARRETE Article 1er : entre le 8 et 22 mars…
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