France

COMMUNE DE LE SOLER

Active 100 à 199 salariés
SIREN
216 601 955
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 601 955 00018
NUMÉRO DE TVA
FR64216601955
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL ANDRE DAUGNAC, 66270 LE SOLER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/08/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982

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Établissements

    • MAIRIE - 66270

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21660195500018
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT SAINTE EUGENIE II - 66270

      Établissement secondaire depuis le 10 octobre 2006 (19 ans)

      SIRET
      21660195500166
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE LE SOLER

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    186736 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/ SER/2024184-0008 PRESCRIVANT LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE LE SOLER Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024184-0008 du 02 juillet 2024 Monsieur le Prefet des Pyrénées-Orientales a prescrit la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Le Soler. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Le Soler et aux sièges de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et du syndicat mixte du SCoT Plaine du Roussillon. Toute information relative à ce dossier est disponible sur le site internet des services de lEtat dans les Pyrénées-Orientales à ladresses suivante : https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risquesnaturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-Naturels-Previsibles-PPRNP

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Avis au public Commune de Le Soler Institution dun périmètre du Droit de Préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets damenagement commercial Par délibération du conseil municipal n°06/2022/12 du 13 septembre 2022, lassemblée délibérante a adopté linstitution dun périmètre du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial. La délibération correspondante est affichée pendant un mois en Mairie. Le Maire, Armelle REVEL-FOURCADE.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    182067 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 24/06/20 n°DDTM/SER/2020176-0018 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Le Soler, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 18 juillet 2022
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    • Date limite pour réponse 18 juillet 2026

Marque déposée

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    Classes :

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