- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LE SOLER
- SIREN
- 216 601 955 216601955
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 601 955 00018 21660195500018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR64216601955 FR64216601955
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 18 juillet 2022
- NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
- Date limite pour réponse18 juillet 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66270
Siège social
- SIRET2166019550001821660195500018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL ANDRE DAUGNAC, 66270 LE SOLER France
Depuis le 10 octobre 2006 (18 ans)
LOTISSEMENT SAINTE EUGENIE II - 66270
Établissement secondaire
- SIRET2166019550016621660195500166
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL ANDRE DAUGNAC MAIRIE, 66270 LE SOLER France
Depuis le 07 décembre 1984 (40 ans)
GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE - 66270
Établissement secondaire
- SIRET2166019550005921660195500059
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE PIERRE SEMARD, 66270 LE SOLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO - 66270
Établissement secondaire
- SIRET2166019550002621660195500026
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse27 RUE PIERRE SEMARD, 66270 LE SOLER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS ARAGO - 66270
Établissement secondaire
- SIRET2166019550004221660195500042
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DES NOUVELLES ECOLES, 66270 LE SOLER France
- Fermés
Du 16 février 2005 au 03 avril 2013
LOTISSEMENT COMMUNAL STE EUGENIE - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550014121660195500141
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL ANDRE DAUGNAC MAIRIE, 66270 LE SOLER France
Du 23 mai 2006 au 26 mars 2012
COMMUNE DE LE SOLER
Ancien établissement
- SIRET2166019550015821660195500158
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 17 septembre 2003 au 26 avril 2011
LOTISSEMENT REC D'EN BAU BAIX - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550012521660195500125
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE PAUL VAILLANT-COUTURIER MAIRIE, 66270 LE SOLER France
Du 30 avril 2002 au 07 avril 2009
BA LOT COMMUNAL DE LA RD 39 - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550011721660195500117
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL ANDRE DAUGNAC MAIRIE, 66270 LE SOLER France
Du 07 juillet 2004 au 26 mars 2009
LOTISSEMENT LES CHAUMIERES DE LA TET - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550013321660195500133
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL ANDRE DAUGNAC, 66270 LE SOLER France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2006
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550003421660195500034
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse8 RUE DES NOUVELLES ECOLES, 66270 LE SOLER France
Du 01 janvier 1998 au 31 mars 2006
LOTISSEUR COMMUNAL - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550008321660195500083
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseHOTEL DE VILLE, 66270 LE SOLER France
Du 25 décembre 2001 au 31 mars 2006
LOTISSEMENT DES ECOLES - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550010921660195500109
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseMAIRIE, 66270 LE SOLER France
Du 25 décembre 2001 au 25 décembre 2005
CFPA LE SOLER - 66350
Ancien établissement
- SIRET2166019550009121660195500091
- ActivitéFormation des adultes et formation continue - 804C
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 66350 TOULOUGES France
Du 25 décembre 1995 au 27 février 2003
SERVICE DES EAUX - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550006721660195500067
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 410Z
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 66270 LE SOLER France
Du 25 décembre 1995 au 27 février 2003
ASSAINISSEMENT - 66270
Ancien établissement
- SIRET2166019550007521660195500075
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseHOTEL DE VILLE MAIRIE, 66270 LE SOLER France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE SOLER
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE LE SOLER
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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186736 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/ SER/2024184-0008 PRESCRIVANT LA RÉVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE LE SOLER Par arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024184-0008 du 02 juillet 2024 Monsieur le Prefet des Pyrénées-Orientales a prescrit la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le territoire de la commune de Le Soler. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Le Soler et aux sièges de Perpignan Méditerranée Métropol…
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187585 AVIS AU PUBLIC Commune de Le Soler Institution dun périmètre du Droit de Preemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, Les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets daménagement commercial Par délibération du conseil municipal n°06/2022/12 du 13 septembre 2022, lassemblée délibérante a adopté linstitution dun périmètre du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant lobjet de projets damén…
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182067 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 24/06/20 n°DDTM/SER/2020176-0018 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Le Soler, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la régl…