France

COMMUNE DE LE PLAN

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 104 250
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 104 250 00013
NUMÉRO DE TVA
FR21213104250
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 RUE DU FOND DU PRE, 31220 LE PLAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/05/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE LE PLAN

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

Trouver des clients dans ce secteur

649 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LE PLAN en Haute Garonne (31).

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31).

Établissements

  • Ouverts
    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE PLAN - 31220

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE LE PLAN

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE PLAN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Plan, pour une durée de 15 jours, Du 26 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Le Plan à ladresse suivante : Mairie Le Plan 7 rue du Fonddu Pré 31220 Le Plan. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainisseme…

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE PLAN ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Il sera procedé à une enquête publique sur les dispositions du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Le Plan, pour une durée de 15 jours, Du 26 septembre 2022 au 10 octobre 2022 inclus. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Le Plan à ladresse suivante : Mairie Le Plan 7 rue du Fonddu Pré 31220 Le Plan. Sont soumis à lenquête les définitions des zones dassainissement collectif et dassainisseme…

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 06 juin 2025
    • TRAVAUX RENOVATION MAIRIE
    • Date limite pour réponse 06 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser