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COMMUNE DE LE PERCY

Active
SIREN
213 803 018
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 803 018 00018
NUMÉRO DE TVA
FR58213803018
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE VILLAGE HOTEL DE VILLE, 38930 LE PERCY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LE PERCY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Isère (38)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 38930

      Siège social

      • SIRET 21380301800018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse LE VILLAGE HOTEL DE VILLE, 38930 LE PERCY

    • Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)

      CHAUFFERIE BOIS - 38930

      Établissement secondaire

      • SIRET 21380301800059
      • Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
      • Adresse LE VILLAGE HOTEL DE VILLE, 38930 LE PERCY

    • Depuis le 01 janvier 2000 (25 ans)

      EXPLOITATION FORESTIERE BOIS - 38930

      Établissement secondaire

      • SIRET 21380301800042
      • Activité Exploitation forestière - 0220Z
      • Adresse MAIRIE, 38930 LE PERCY
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LE PERCY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    mairie de LE PERCY Prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 08/09/2025, le conseil municipal a approuvé la prescription de la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur son territoire. Elle précise les objectifs poursuivis par cette révision et définit les modalités de concertation. Un exemplaire de cette délibération est affiché et consultable en Mairie pendant un mois à compter du 11/09/2025 et sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    A2020J30434 Location gerance Aux termes dun acte en date du 20-12-2019, la COMMUNE DE LE PERCY demeurant Le Village 38930 Le Percy donne en locationgérance à SAS CAFE DE LA PAGE, Demeurant Le Percy Village 38930 Le Percy, représentée par M. LE DOUARIN Simon, un fonds de commerce de Bar Multiservices, exploité à Le Percy Village 38930 Le Percy à compter du 01/01/2020 pour se terminer le 31/12/2022 renouvelable par tacite reconduction. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Grenoble.

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