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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LE MONESTIER
Active
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 216 302 307 216302307
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 302 307 00014 21630230700014
- NUMÉRO DE TVA
- FR19216302307 FR19216302307
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
- SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE LE MONESTIER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
1 040 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LE MONESTIER dans le .
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- Émis le 16 juillet 2024
- Sécurisation de la desserte eau potable entre les hameaux de Martinangues et Marsollat
- Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 10 juin 2022
- Aménagement de la place de l'Eglise
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- Émis le 21 février 2022
- Travaux de voirie communale - Programme 2021
- Date limite pour réponse 21 mai 2022
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- Émis le 06 avril 2021
- Travaux de desserte forestière au sud du village de l'Imberdis et à Roche Savine, dégagement de visibilité lieu-dit Le Favin
- Date limite pour réponse 06 novembre 2021
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- Émis le 24 novembre 2020
- Réalisation de travaux d'alimentation en eau potable
- Date limite pour réponse 24 mai 2021
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 63890
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21630230700014 21630230700014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DU CABARET, 63890 LE MONESTIER
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SERVICE D ASSAINISSEMENT - 63890
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
- SIRET 21630230700022 21630230700022
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 63890 LE MONESTIER
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SCE DE L'EAU - 63890
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
- SIRET 21630230700030 21630230700030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 63890 LE MONESTIER
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Fermés
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 63890
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 08 avril 2013
- SIRET 21630230700055 21630230700055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 63890 LE MONESTIER
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COMMUNE DE LE MONESTIER - 63890
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 25 décembre 2001
- SIRET 21630230700048 21630230700048
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 63890 LE MONESTIER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE MONESTIER
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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