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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LE MESNIL SIMON
Active
- SIREN
- 212 802 474 212802474
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 802 474 00016 21280247400016
- NUMÉRO DE TVA
- FR91212802474 FR91212802474
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 3 RUE DE LA LIBERATION, 28260 LE MESNIL-SIMON 3 RUE DE LA LIBERATION, 28260 LE MESNIL-SIMON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LE MESNIL SIMON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LE MESNIL SIMON dans le 28.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Eure-et-Loir (28)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 19 octobre 2022
- AMENAGEMENT PARKING MAIRIE
- Date limite pour réponse 19 décembre 2022
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- Émis le 28 avril 2022
- Lot No1 : Maçonnerie pierre de taille
- Date limite pour réponse 28 mars 2023
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- Émis le 19 avril 2022
- Lot No2 : Vitrail et serrurerie
- Date limite pour réponse 19 février 2023
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- Émis le 29 janvier 2021
- AMENAGEMENT RUELLE CISEY
- Date limite pour réponse 29 mars 2021
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- Émis le 15 décembre 2020
- CREATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT HAUT ARBRE
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 15 mai 2019
- LOT No4 COUVERTURE RESTAURATION DU CLOCHER ET DU VITRAIL
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
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- Émis le 15 mai 2019
- LOT No2 MAÇONNERIE PIERRE DE TAILLE RESTAURATION DU CLOCHER ET DU VITRAIL
- Date limite pour réponse 15 décembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 28260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21280247400016 21280247400016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 3 RUE DE LA LIBERATION, 28260 LE MESNIL-SIMON
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 28260
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21280247400024 21280247400024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DE LA LIBERATION, 28260 LE MESNIL-SIMON
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Fermé
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SCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 28260
Ancien établissement du 29 octobre 2009 au 01 janvier 2023
- SIRET 21280247400032 21280247400032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 3 RUE DE LA LIBERATION MAIRIE, 28260 LE MESNIL-SIMON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE MESNIL SIMON
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune le Mesnil-Simon (28260) AVIS APPROBATION DU PLU Par déliberation en date du 30 octobre 2025, le conseil municipal a approuvé lélaboration dun plan local durbanisme sur son territoire. Ladite délibération Nº30-10-025/18 est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31 octobre 2025 Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture. 284181
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune Le Mesnil Simon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision du PLU Par arrête du 13 mars 2025, le Maire du Mesnil Simon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du PLU. Mme BEYSSON, A été désignée commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête se déroulera en mairie du 15 avril au 20 mai 2025. La commissaire enquêtrice recevra en mairie : samedi 26 avril de 10h à 13h, samedi 17 mai de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE MESNIL SIMON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLU Par arrêté du 13 mars 2025, le Maire du Mesnil Simon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du PLU. Mme BEYSSON, A été désignée commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête se déroulera en mairie du 15 avril au 20 mai 2025. La commissaire enquêtrice recevra en mairie : samedi 26 avril de 10h à 13h, samedi 17 mai de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune Le Mesnil Simon AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la révision du PLU Par arrête du 13 mars 2025, le Maire du Mesnil Simon a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la révision du PLU. Mme BEYSSON, A été désignée commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête se déroulera en mairie du 15 avril au 20 mai 2025. La commissaire enquêtrice recevra en mairie : samedi 26 avril de 10h à 13h, samedi 17 mai de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE MESNIL SIMON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLU Par arrêté du 13 mars 2025, le Maire du Mesnil Simon a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la révision du PLU. Mme BEYSSON, A été désignée commissaire enquêtrice par le Président du Tribunal Administratif dOrléans. Lenquête se déroulera en mairie du 15 avril au 20 mai 2025. La commissaire enquêtrice recevra en mairie : samedi 26 avril de 10h à 13h, samedi 17 mai de 14h à 17h. Pendant la durée de lenquê…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE MESNIL SIMON Avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU Par delibération du 11 février 2020, le Conseil municipal a fixé les dates de mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du PLU, Au public. Dates retenues : du 02 Mars au 02 avril 2020. Heures douverture de la Mairie : mardi et vendredi de 18h à 19h. le samedi 14 Mars de 9 h à 12h.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE MESNIL SIMON AVIS DE MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Par déliberation du 26 juin 2020, le Conseil municipal a fixé les dates de mise à disposition du dossier au public. Dates : du 6 juillet 2020 au 24 juillet 2020. Heures douverture de la Mairie : mardi et vendredi de 18h à 19h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE LE MESNIL SIMON APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 11 septembre 2020, le Conseil Municipal de la commune du Mesnil Simon a approuvé la modification simplifiée N°1 de son PLU. Laffichage de la délibération a été effectué conformément à larticle R.153-21 du Code de lurbanisme. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures douverture habituels.
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