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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 010 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LE MERZER
- SIREN
- 212 201 503 212201503
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 201 503 00019 21220150300019
- NUMÉRO DE TVA
- FR20212201503 FR20212201503
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 RUE DE L EGLISE, 22200 LE MERZER 14 RUE DE L EGLISE, 22200 LE MERZER
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LE MERZER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LE MERZER dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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- Émis le 11 septembre 2023
- REALISATION DU LOTISSEMENT COMMUNAL AER VAT - LOT 2 - RESEAU AEP
- Date limite pour réponse 11 février 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22200
Siège social
- SIRET 21220150300019 21220150300019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 RUE DE L EGLISE, 22200 LE MERZER
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Depuis le 25 novembre 2019 (5 ans)
LOTISSEMENT AER VAT - 22200
Établissement secondaire
- SIRET 21220150300068 21220150300068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 22200 LE MERZER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22200
Établissement secondaire
- SIRET 21220150300027 21220150300027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DES ECOLES, 22200 LE MERZER
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Fermés
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Du 25 décembre 2000 au 01 janvier 2017
SERVICE ASSAINISSEMENT - 22200
Ancien établissement
- SIRET 21220150300035 21220150300035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 14 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 22200 LE MERZER
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Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2007
LOTISSEMENT - 22200
Ancien établissement
- SIRET 21220150300043 21220150300043
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 22200 LE MERZER
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Du 06 avril 2004 au 25 décembre 2004
LOTISSEMENT DU CHEMIN VERT - 22200
Ancien établissement
- SIRET 21220150300050 21220150300050
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 14 RUE DE L'EGLISE MAIRIE, 22200 LE MERZER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE MERZER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.