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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LE MERLERAULT
- SIREN
- 216 102 756 216102756
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 102 756 00014 21610275600014
- NUMÉRO DE TVA
- FR50216102756 FR50216102756
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 61240 LE MERLERAULT PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 61240 LE MERLERAULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2025 01/01/2025
Secteur d'activité de COMMUNE DE LE MERLERAULT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
423 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LE MERLERAULT dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Orne (61)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 06 mars 2023
- REFECTION COUVERTURE ANCIENNE LAITERIE DESCHAMPS REFECTION DE LA COUVERTURE LOC DESCHAM
- Date limite pour réponse 06 mai 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- CREATION AIRE INTERGENERATIONNELLE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- CREATION AIRE INTERGENERATIONNELLE
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
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- Émis le 14 novembre 2022
- CREATION AIRE INTERGENERATIONNELLE EQUIPEMENTS SPORTIFS LUDIQUES ET DIVER
- Date limite pour réponse 14 juin 2023
Établissements
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Fermés
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MAIRIE - 61240
Ancien établissement du 01 mars 1983 au 01 janvier 2025
- SIRET 21610275600014 21610275600014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 61240 LE MERLERAULT
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 61240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025
- SIRET 21610275600022 21610275600022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 14 ROUTE DE GRANVILLE, 61240 LE MERLERAULT
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 61240
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025
- SIRET 21610275600030 21610275600030
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 18 ROUTE DE GRANVILLE, 61240 LE MERLERAULT
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 61240
Ancien établissement du 25 décembre 1998 au 01 janvier 2025
- SIRET 21610275600048 21610275600048
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 61240 LE MERLERAULT
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LOTISSEMENT DU DOCTEUR PERDEREAU - 61240
Ancien établissement du 21 juin 2007 au 01 janvier 2025
- SIRET 21610275600063 21610275600063
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 61240 LE MERLERAULT
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LOTISSEMENT - 61240
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 25 décembre 2012
- SIRET 21610275600055 21610275600055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 61240 LE MERLERAULT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LE MERLERAULT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Avis administratif
7338456701 AA Préfet de lORNE Cabinet du préfet Service interministeriel de défense et de protection civile Plan particulier dintervention Dépôt-Relais ANTARGAZ AVIS Le Préfet de lOrne informe que le plan particulier dintervention du dépôt-relais ANTARGAZ situé sur la commune du Merlerault a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 août 2023. Les dispositions de ce plan durgence sappliquent sur le territoire de la commune du Merlerault. Le plan est consultable à la mairie de la commune concerné…
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfet de lORNE Cabinet du prefet Service interministériel de défense et de protection civile Plan particulier dintervention dépôt-relais Antargaz AVIS Le Préfet de lOrne informe que le plan particulier dintervention du dépôt-relais Antargaz situé sur la commune du Merlerault a été approuvé par arrêté préfectoral du 16 août 2023. Les dispositions de ce plan durgence sappliquent sur le territoire de la commune du Merlerault. Le plan est consultable à la mairie de la commune concernée, à la préfec…
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