COMMUNE DE LE FOSSAT

Active
SIREN
210 901 245
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 901 245 00014
NUMÉRO DE TVA
FR04210901245
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LE FOSSAT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 24 juillet 2024
    • Marché COLAS PLace du Foirail
    • Date limite pour réponse 24 janvier 2025

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 09130

      Siège social

      • SIRET 21090124500014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT

    • Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)

      CAMPING MUNICIPAL LAILLERES - 09130

      Établissement secondaire

      • SIRET 21090124500055
      • Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
      • Adresse LE VILLAGE, 09130 LE FOSSAT

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09130

      Établissement secondaire

      • SIRET 21090124500022
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse LE VILLAGE, 09130 LE FOSSAT
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LE FOSSAT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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Annonces (BODACC & JAL)

6 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU FOSSAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête e…

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU FOSSAT 11 PLACE DE LA MAIRIE. 09130 LE FOSSAT portant sur le projet de declassement dune emprise du domaine public communal du Fossat Par arrêté en date du 18 juin 2020, le Maire de la Commune du Fossat a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9 h 00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 1…

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DU FOSSAT 11 place de la Mairie 09130 LE FOSSAT ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat Par arrête en date du 18 juin 2020, le Maire de la Commune du Fossat a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9h00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 15 j…

6 Annonces

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