- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LE FOSSAT
Active
- SIREN210 901 245210901245
- SIRET DU SIEGE SOCIAL210 901 245 0001421090124500014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR04210901245FR04210901245
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT FranceMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LE FOSSAT COMMUNE DE LE FOSSAT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 09130
Siège social
- SIRET21090124500014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
CAMPING MUNICIPAL LAILLERES - 09130
Établissement secondaire
- SIRET21090124500055
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseCAMPING MUNICIPAL LAILLERES LE VILLAGE, 09130 LE FOSSAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 09130
Établissement secondaire
- SIRET21090124500022
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLAGE, 09130 LE FOSSAT France
- Fermés
Du 01 février 1997 au 25 décembre 2012
ATELIER RELAIS - 09130
Ancien établissement
- SIRET21090124500063
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseATELIER RELAIS PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 09130 LE FOSSAT France
Du 13 mai 2004 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL- COTE DE GUILLASSOU - 09130
Ancien établissement
- SIRET21090124500071
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL- COTE DE GUILLASSOU PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 09130 LE FOSSAT France
Du 13 mai 2004 au 25 décembre 2012
LOTISSEMENT COMMUNAL PEYBROC - 09130
Ancien établissement
- SIRET21090124500089
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL PEYBROC PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 09130 LE FOSSAT France
Du 25 décembre 1995 au 14 janvier 2005
SCE ASSAINISSEMENT - 09130
Ancien établissement
- SIRET21090124500048
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseSCE ASSAINISSEMENT PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 09130 LE FOSSAT France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2001
ECOL PRIM GROUPE 1 - 09130
Ancien établissement
- SIRET21090124500030
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseECOL PRIM GROUPE 1, 09130 LE FOSSAT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LE FOSSAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LE FOSSAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 8 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LE FOSSAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LE FOSSAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LE FOSSAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DU FOSSAT ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Le public est informe que par arrêté en date du 12 février 2021, la Présidente du SMDEA a ordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la commune du Fossat. Cette enquête se déroulera du vendredi 02 avril 2021 à 9h00 au vendredi 16 avril 2021 à 16h30, à la mairie du Fossat. Pendant toute la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête e... | ||||
| Annonce JAL - Voirie ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU FOSSAT 11 PLACE DE LA MAIRIE. 09130 LE FOSSAT portant sur le projet de declassement dune emprise du domaine public communal du Fossat Par arrêté en date du 18 juin 2020, le Maire de la Commune du Fossat a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9 h 00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 1... | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DU FOSSAT 11 place de la Mairie 09130 LE FOSSAT ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat Par arrête en date du 18 juin 2020, le Maire de la Commune du Fossat a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9h00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 15 j... | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Voirie COMMUNE DU FOSSAT 11 place de la Mairie 09130 LE FOSSAT ENQUETE PUBLIQUE portant sur le projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat Par arrête en date du 18 juin 2020, le Maire de la Commune du Fossat a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9h00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 15 j... | ||||
| Annonce JAL - Voirie ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DU FOSSAT 11 PLACE DE LA MAIRIE. 09130 LE FOSSAT portant sur le projet de declassement dune emprise du domaine public communal du Fossat Par arrêté en date du 18 juin 2020, le Maire de la Commune du Fossat a défini les modalités dorganisation de lenquête publique relative au projet de déclassement dune emprise du domaine public communal du Fossat sur la place Pétricou. Durée de lenquête : du mercredi 15 juillet (9 h 00) au mercredi 29 juillet 2020 (16h30) inclus, Soit 1... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Approbation de la revision de la carte communale de Durfort et de la modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat Par délibération du conseil communautaire en date du 8 septembre 2020 ont été approuvées la révision de la carte communale de Durfort et la modification n°1 du plan local durbanisme du Fossat. Les délibérations visées en préfecture le 11 septembre 2020 sont affichées au siège communautaire du Fossat pendant un mois à compter du 11 septembre 2020. Les dossiers de révision de la... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE LE FOSSAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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