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France
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COMMUNE DE LAYE
Active
3 à 5 salariés
- SIREN
- 210 500 724 210500724
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 500 724 00013 21050072400013
- NUMÉRO DE TVA
- FR77210500724 FR77210500724
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 HAMEAU DE BRUTINEL, 05500 LAYE 9 HAMEAU DE BRUTINEL, 05500 LAYE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 09/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LAYE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Hautes-Alpes
Établissements
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MAIRIE - 05500
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21050072400013 21050072400013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 9 HAMEAU DE BRUTINEL, 05500 LAYE
-
REMONTEES MECANIQUES - 05500
Établissement secondaire depuis le 2 mars 2001 (25 ans)
- SIRET
- 21050072400054 21050072400054
- Activité
- Téléphériques et remontées mécaniques - 4939C
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 05500 LAYE
-
COMMUNE DE LAYE - 05500
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 1985 (40 ans)
- SIRET
- 21050072400047 21050072400047
- Activité
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse
- MAIRIE, 05500 LAYE
-
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 05500
Établissement secondaire depuis le 17 mai 1984 (42 ans)
- SIRET
- 21050072400039 21050072400039
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 05500 LAYE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 05500
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21050072400021 21050072400021
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 05500 LAYE
-
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LAYE Location bail commercial pour lexploitation du Restaurant Bar Le Petit Renard La commune de Laye met en location un bail commercial pour lexploitation du Restaurant Bar Le Petit Renard, situé à la station de ski de Laye (05). Loyer 1300 TTC, Licence IV comprise. Louverture est souhaitee pour le 01/12/2025, à loccasion du lancement de la saison hivernale. Les personnes intéressées doivent prendre contact exclusivement par messagerie électronique à ladresse suivante : communedelaye@wanadoo.fr, en indiquant leurs coordonnées postales et téléphoniques. Aucun premier contact ne sera pris par téléphone.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LAYE Location bail commercial pour lexploitation du Restaurant Bar Le Petit Renard La commune de Laye met en location un bail commercial pour lexploitation du Restaurant Bar Le Petit Renard, situé à la station de ski de Laye (05). Loyer 1300 TTC, Licence IV comprise. Louverture est souhaitee pour le 01/12/2025, à loccasion du lancement de la saison hivernale. Les personnes intéressées doivent prendre contact exclusivement par messagerie électronique à ladresse suivante : communedelaye@wanadoo.fr, en indiquant leurs coordonnées postales et téléphoniques. Aucun premier contact ne sera pris par téléphone.
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Annonce JAL - Avis administratif
COMMUNE DE LAYE Location bail commercial pour lexploitation du Restaurant Bar Le Petit Renard La commune de Laye met en location un bail commercial pour lexploitation du Restaurant Bar Le Petit Renard, situé à la station de ski de Laye (05). Loyer 1300 TTC, Licence IV comprise. Louverture est souhaitee pour le 01/12/2025, à loccasion du lancement de la saison hivernale. Les personnes intéressées doivent prendre contact exclusivement par messagerie électronique à ladresse suivante : communedelaye@wanadoo.fr, en indiquant leurs coordonnées postales et téléphoniques. Aucun premier contact ne sera pris par téléphone.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La Maire de LAYE a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal n° 009/2021 du 05/07/2021 sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). M. Bernard AMANS a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 29/09/2025 au 29/10/2025 aux jours et heures habituels douverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00-12h00) pour une durée de 31 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le 29/09/2025 de 9h30 à 12h30, le 16/10/2025 de 14h30 à 17h30, Le 29/10/2025 de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : enquetepubliquelaye. modif2plu@orange.fr ou par écrit à lattention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye-9 hameau de Brutinel 05500 LAYE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) La Maire de LAYE a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal n° 009/2021 du 05/07/2021 sur le projet de modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). M. Bernard AMANS a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 29/09/2025 au 29/10/2025 aux jours et heures habituels douverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00-12h00) pour une durée de 31 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le 29/09/2025 de 9h30 à 12h30, le 16/10/2025 de 14h30 à 17h30, Le 29/10/2025 de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : enquetepubliquelaye. modif2plu@orange.fr ou par écrit à lattention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye 9 hameau de Brutinel 05500 LAYE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE Avis denquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) La Maire de Laye a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal n° 009/2021 du 05/07/2021 sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme (PLU). M. Bernard Amans a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 29/09/2025 au 29/10/2025 aux jours et heures habituels douverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00-12h00) pour une durée de 31 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le 29/09/2025 de 9h30 à 12h30, le 16/10/2025 de 14h30 à 17h30, Le 29/10/2025 de 14h30 à 17h30. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : enquetepubliquelaye.modif2plu@orange.fr ou par écrit à lattention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye 9 hameau de Brutinel 05500 LAYE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune DE LAYE Prescription de la modification N°2 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 10/09/2024, le maire a prescrit la modification n°2 du plan local durbanisme (PLU) de Laye. Cette modification porte sur les objectifs suivants : -Creer un STECAL (secteur de taille et de capacité daccueil limités) en zone A, Au village de Laye, parcelle ZH96, afin de permettre le développement des activités de la laiterie du Col Bayard ; -Créer un STECAL (secteur de taille et de capacité daccueil limités) en zone A, à proximité du hameau du Brutinel, parcelle ZC34, afin de permettre un projet dimplantation dune activité économique liée à lagriculture (concessionnaire dengins agricoles). Les modalités de concertation suivantes ont été définies : -Mise à disposition dun registre de concertation préalable, de la prescription de la modification jusquau début de lenquête publique. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Laye pendant un mois à compter du 10/09/2024.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
la PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES COMMUNIQUE Par arrêté préfectoral n° 05-2024-08-26-00006 du 26 août 2024, est déclare dutilité publique, Le projet daménagement du carrefour daccès à la station de Laye RN85/RD88. Cet arrêté peut être consulté en mairie de Laye, où il sera affiché pendant une durée minimale de deux mois et en Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques Cellule Développement Durable / Procédures Réglementaires).
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DE PARTICIPATION DU,PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE COMMUNE DE LAYE En application de larrêté prefectoral n° 2024-DPP-CDD-54 du 10 juin 2024, Une participation du public par voie électronique préalable à la demande dautorisation environnementale relative au projet de retenue collinaire et aménagements paysagers et ludiques associés sur la commune de LAYE, est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs : du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 14 août 2024 inclus. Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de la commune de LAYE : communedelaye@wanadoo.fr 04.92.50.08.95. Le dossier sera consultable pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes : www. hautes alpes.gouv.fr Chemin daccès : action de lEtat -» Environnement, Risques naturels et technologiques Participation du public Enquêtes Publiques Consultation du public. Un poste informatique est mis à disposition du public, en accès gratuit, à la préfecture des Hautes Alpes 28 rue Saint-Arey 05011 GAP aux horaires douverture au public soit du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30. Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier, sur rendez-vous, conformément aux dispositions des articles L123-19 et 0 123-46-2 du code de lenvironnement : A la mairie de LAYE, commune dimplantation du projet, aux heures et jours douverture au public ; A lespace France Services situé 5 rue des Lagerons. 05500 SAINT-BONNET Tel : 04.92.50.78.90, aux heures et jours douverture ; A la préfecture des Hautes Alpes 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués par le service. Le public pourra émettre des observations et des propositions, durant toute la durée de la participation par voie électronique, à ladresse suivante : pref-rete nue-collinaire-laye@hautes-alpes.gouv.fr Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de la participation du public, soit du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 14 août 2024 inclus. Les contributions électroniques seront mises en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes. A lissue de la participation du public, seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Le préfet des Hautes-Alpes statuera sur I a demande dautorisation environnementale relative au projet de retenue collinaire et aménagements paysagers et ludiques associés sur la commune de LAYE. Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de LAYE, sur le panneau dinformation de la Préfecture des Hautes Alpes, mis en ligne sur son site internet et publié dans deux journaux locaux. Le préfet, Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Laye Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-45 du 21 mai 2024, il sera procéde, En mairie de Laye, dulundi 24 juin 2024 au mardi 23 juillet 2024 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement du carrefour daccès à la station de Laye RN85/RD88 ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Pendant toute la durée de ces enquêtes, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet en mairie de Laye, pendant les heures douverture au public, soit : le lundi de 14h00 à 17h00 et le jeudi de 09h00 à 11h30. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Laye : le lundi 24 juin 2024, de 09h00 à 12h00, le mercredi 10 juillet 2024, de 9h00 à 12h00, le mardi 23 juillet 2024, de 14h00 à 17h00. En raison de lenquête publique, les heures douverture habituelles de la mairie de Laye seront exceptionnellement modifiées les trois jours mentionnés ci-dessus. Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laye 6 Brutinel, 05500 LAYE. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, les registres denquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Laye et en préfecture des Hautes-Alpes. Par décision du 24 avril 2024 du Président du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Bernard HODOUL Directeur décole, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Larrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Laye. Le préfet statuera par arrêté, sur la demande de déclaration dutilité publique et déclarera cessibles les propriétés dont lacquisition est nécessaire à la réalisation du projet. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Commune de Laye Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-45 du 21 mai 2024, il sera procéde, En mairie de Laye, du lundi 24 juin 2024 au mardi 23 juillet 2024 inclus : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative au projet daménagement du carrefour daccès à la station de Laye RN85/RD88 ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains à acquérir pour permettre la réalisation de ce projet. Pendant toute la durée de ces enquêtes, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations éventuelles sur les registres denquêtes ouverts à cet effet en mairie de Laye, pendant les heures douverture au public, soit : le lundi de 14h00 à 17h00 et le jeudi de 09h00 à 11h30. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Laye : le lundi 24 juin 2024, de 09h00 à 12h00, le mercredi 10 juillet 2024, de 9h00 à 12h00, le mardi 23 juillet 2024, de 14h00 à 17h00. En raison de lenquête publique, les heures douverture habituelles de la mairie de Laye seront exceptionnellement modifiées les trois jours mentionnés ci-dessus. Le public pourra adresser ses observations, par écrit, au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Laye 6 Brutinel, 05500 LAYE. Dans un délai dun mois à compter de lexpiration de cette enquête, le commissaire enquêteur adressera le dossier, les registres denquête et les pièces annexées, accompagnés de son rapport et ses conclusions à Monsieur le préfet des Hautes-Alpes. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Laye et en préfecture des Hautes-Alpes. Par décision du 24 avril 2024 du Président du Tribunal Administratif de Marseille, Monsieur Bernard HODOUL Directeur décole, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Larrêté préfectoral suscité donnant toutes informations complémentaires sur la conduite de ces enquêtes, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de Laye. Le préfet statuera par arrêté, sur la demande de déclaration dutilité publique et déclarera cessibles les propriétés dont lacquisition est nécessaire à la réalisation du projet. Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Benoît ROCHAS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE Approbation de la modification N°1 du plan local durbanisme Suite à la réception du courrier du contrôle de légalité mentionnant la presence derreurs matérielles dans le dossier de modification n°1 du PLU, le Conseil Municipal de Laye a décidé de retirer la délibération n°2021/038 approuvant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Ce retrait a été effectué par délibération du Conseil Municipal en date du 2 février 2022 ; cette même délibération en date du 2 février 2022 approuve également le dossier de modification n°1 du PLU de Laye après correction des erreurs matérielles. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 04/02/2022. Le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie de LAYE aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE Approbation de la modification Nº1 du plan local durbanisme Par déliberation nº 38/2021 du 30/11/2021, le Conseil Municipal de LAYE a approuvé la modification nº1 de son plan local durbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18/11/2021. Le dossier de modification nº1 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie de LAYE aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Anne-Marie NOULIN 279967700
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE Approbation de la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme Par déliberation N° 38/2021 du 30 novembre 2021, le Conseil Municipal de LAYE a approuvé la modification N° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 18 novembre 2021. Le dossier de modification N° 1 du PLU approuvé est tenu à disposition du public à la mairie de LAYE aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, Anne-Marie NOULIN
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La Maire de LAYE a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal N° 009/2021 du 05 juillet 2021 sur le projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). M. Gérard MATHIEU a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 05 août 2021 au 06 septembre 2021 aux jours et heures habituels douverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00 12h00) pour une durée de 33 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le 05 août 2021 de 9 h. à 12 h., le 19 août 2021 de 9 h. à 12 h. le 06 septembre 2021 de 14 h. à 17 h . Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : enquetepubliquelaye.modif1plu@orange. fr ou par écrit à lattention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye - 9 hameau de Brutinel 05500 LAYE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE Avis denquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) La Maire de Laye a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal nº 009/2021 du 05/07/2021 sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme (PLU). M. Gérard MATHIEU a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 05/08/2021 au 06/09/2021 aux jours et heures habituels douverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00-12h00) pour une durée de 33 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le 05/08/2021 de 9 heures à 12 heures, le 19/08/2021 de 9 heures à 12 heures, Le 06/09/2021 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : enquetepubliquelaye.modif1plu@orange.fr ou par écrit à lattention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye 9 hameau de Brutinel 05500 LAYE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune. 263258400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE Avis denquête publique sur le projet de modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) La Maire de Laye a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal nº 009/2021 du 05/07/2021 sur le projet de modification nº1 du plan local durbanisme (PLU). M. Gérard MATHIEU a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Marseille comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 05/08/2021 au 06/09/2021 aux jours et heures habituels douverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00-12h00) pour une durée de 33 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le 05/08/2021 de 9 heures à 12 heures, le 19/08/2021 de 9 heures à 12 heures, Le 06/09/2021 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : enquetepubliquelaye.modif1plu@orange.fr ou par écrit à lattention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye 9 hameau de Brutinel 05500 LAYE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune. 263258400
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE AVIS DENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) La Maire de LAYE a ordonné louverture de lenquête publique par arrête municipal N° 009/2021 du 05 juillet 2021 sur le projet de modification N°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). M. Gérard MATHIEU a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE comme Commissaire Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 05 août 2021 au 06 septembre 2021 aux jours et heures habituels douverture au public (lundi 14h00-17h00 et jeudi 9h00 12h00) pour une durée de 33 jours. Les dossiers seront consultables en version papier en mairie aux jours et heures ouvrables ci-dessus mentionnées et en version numérique sur le site internet www.laye.fr Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie : le 05 août 2021 de 9 h. à 12 h., le 19 août 2021 de 9 h. à 12 h. le 06 septembre 2021 de 14 h. à 17 h . Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consigner ses observations sur le registre papier déposé en mairie avec le dossier denquête, ou en adressant un mail à ladresse créée pour la durée de lenquête : enquetepubliquelaye.modif1plu@orange. fr ou par écrit à lattention de M. Le Commissaire enquêteur, Mairie de Laye - 9 hameau de Brutinel 05500 LAYE. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, à la Mairie et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAYE Prescription de la modification Nº1 du plan local durbanisme Par arrêté nº005 du 23/02/2021, le maire a prescrit la modification nº1 du plan local durbanisme (PLU) de Laye. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Corriger et adapter certains articles du reglement des zones urbaines et à urbaniser (notamment concernant les aspects extérieurs des constructions, Le stationnement, la prise en compte des annexes, abris, vérandas, pergolas...) ; Revoir certaines règles de la zone UB afin den faciliter et clarifier la compréhension ; Corriger et adapter certains articles du règlement des zones agricoles et naturelles (notamment concernant les aspects extérieurs des constructions, les reculs par rapport aux voies...); Préciser quelques dispositions générales, notamment les définitions ; Autoriser quelques changements de destination en zone naturelle ou agricole. Les modalités de concertation suivantes ont été définies : Mise à disposition dun registre de concertation préalable, de la prescription de la modification jusquau début de lenquête publique ; Affichage dun panneau de concertation expliquant la procédure, en mairie. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Laye pendant deux mois à compter du 25/02/2021. 247351100
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
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- D
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 7 novembre 2019
- TRAVAUX POUR LA MISE EN PLACE DE TRAITEMENT SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE LAYE
- Date limite pour réponse 7 décembre 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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