- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LATTAINVILLE
- SIREN
- 216 003 491 216003491
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 003 491 00018 21600349100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR45216003491 FR45216003491
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 12 RUE JEAN-BAPTISTE CREVECOEUR, 60240 LATTAINVILLE France 12 RUE JEAN-BAPTISTE CREVECOEUR, 60240 LATTAINVILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60240
Siège social
- SIRET2160034910001821600349100018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse12 RUE JEAN-BAPTISTE CREVECOEUR, 60240 LATTAINVILLE France
Depuis le 31 août 1990 (35 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 60240
Établissement secondaire
- SIRET2160034910002621600349100026
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse12 RUE JEAN-BAPTISTE CREVECOEUR, 60240 LATTAINVILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LATTAINVILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
10 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LATTAINVILLE Par déliberation en date du 9 mars 2023, le conseil municipal de Lattainville a approuvé la modification N°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération fait lobjet dun affichage en mairie durant un mois. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et en préfecture.
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Commune de LATTAINVILLE Enquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 20.10.2022, le Maire de LATTAINVILLE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. Madame Christine POIRIÉ a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal administratif. Lenquête se déroulera, En mairie, pour une durée de 32 jours consécutifs, du 8 décembre 2022 au 9 janvier 2023 inclus aux jou…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LATTAINVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté en date du 20.10.2022, le Maire de LATTAINVILLE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme. Madame Christine POIRIÉ a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par la Présidente du Tribunal administratif. Lenquête se déroulera, En mairie, pour une durée de 32 jours consécutifs, du 8 décembre 2022 au 9 janvier 2023 inclus aux jou…
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COMMUNE DE LATTAINVILLE (OISE) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MODIFICATION DE TRACÉ DE LA SENTE DE CHAMBORS Par arrêté en date du 20 octobre 2022, Monsieur le Maire de Lattainville a ordonne une enquête publique en vue de procéder à la modification de tracé de la sente de Chambors. Le dossier denquête comprend une notice technique, Un plan de situation, un plan cadastral, un état parcellaire. Les pièces du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, à feuillets non mobiles, cô…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LATTAINVILLE OISE INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 13 janvier 2021 le Conseil Municipal de LATTAINVILLE a décidé dinstituer un droit de préemption urbain sur les secteurs urbains du territoire communal inscrits en zones UA, UB et UP du plan local durbanisme. Cette délibération et les plans délimitant les terrains soumis au droit de préemption urbain sont tenus à la disposition du public à la Mairie et à la Préfecture de BEAUVAIS aux jours et heures…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LATTAINVILLE Approbation du Plan Local DUrbasnisme Par déliberation en date du 22 août 2019, le conseil municipal a décidé dapprouve le PLU sur le territoire de LATTAINVILLE. Le dossier du PLU approuvé est à la disposition du public en mairie de LATTAINVILLE ainsi quà la direction départementale des territoires et dans les locaux de la préfecture de BEAUVAIS
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Juridique
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