France

COMMUNE DE LASSIGNY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
216 003 475
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 003 475 00011
NUMÉRO DE TVA
FR94216003475
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE SAINT CREPIN, 60310 LASSIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee Shal
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT LES CERISIERS - 60310

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2005 (21 ans)

      SIRET
      21600347500060
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE LASSIGNY

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE LASSIGNY Déclaration dUtilite Publique La Commune de Lassigny informe que la Préfète de lOise a déclaré dutilité publique, par arrêté préfectoral du 27 octobre 2021, Les travaux de dérivation des eaux, détablissement des périmètres de protection des captages BSS 00814X0065 et BSS 00814X0091 situés sur le territoire de la commune de LASSIGNY et lautorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine. Le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lOise, il est affiché en Mairie de Lassigny et en Mairie de Canny sur Matz.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Commune de LASSIGNY Déclaration dUtilite Publique La Commune de Lassigny informe que la Préfète de lOise a déclaré dutilité publique, par arrêté préfectoral du 27 octobre 2021, Les travaux de dérivation des eaux, détablissement des périmètres de protection des captages BSS 00814X0065 et BSS 00814X0091 situés sur le territoire de la commune de LASSIGNY et lautorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine. Le présent acte est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lOise, il est affiché en Mairie de Lassigny et en Mairie de Canny sur Matz.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête préfectoral du 22 Février 2021, la Préfète de lOise par délégation a ordonné lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection des captages 00814X0065 et 00814X0091 situés sur la commune de LASSIGNY, à lautorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine, De lenquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par les périmètres précités. Du lundi 22 Mars (12h00) au samedi 24 Avril 2021 (12h00) inclus (34 jours consécutifs) Commissaire enquêteur : Par décision N° E21000010 / 80 en date du 12 Janvier 2021 Monsieur le Président par intérim du Tribunal Administratif dAmiens a désigné le commissaire enquêteur suivant : Monsieur Christophe BACHOLLE, consultant en agronomie et environnement. Constitution du dossier denquête publique : Notice explicative, Les informations environnementales sont contenues dans la notice synthétique Cette procédure nest pas soumise à étude dimpact ou évaluation environnementale Des informations environnementales plus générales sont consultables dans le rapport du dossier loi sur leau à la Mairie de LASSIGNY (Place Saint Crépin 60310 LASSIGNY aux horaires habituels douverture au public, La mention des textes régissant lenquête, Un registre denquête publique à feuillets non mobiles. Modalités de lenquête publique : Le dossier denquête publique ainsi que le registre dématérialisé sont consultables en ligne sur le site https: //www.registredemat. fr/dup-captages-lassigny Pendant toute la durée de lenquête, le dossier sera mis à disposition du public pour être consulté et recueillir les observations à la Mairie de LASSIGNY (18 Place Saint Crépin 60310 LASSIGNY) aux horaires habituels douverture au public. Le commissaire enquêteur recevra, informera et recueillera les observations du public dans le cadre des permanences qui se tiendront à la Mairie 18 Place Saint Crépin Mairie de LASSIGNY, aux dates définies ci-dessous : Le Lundi 22 Mars 2021 de 15h00 à 18h00 (ouverture de lenquête), Le Mercredi 7 Avril 2021 de 15h00 à 18h00, Le Samedi 24 Avril 2021 de 9h00 à 12h00 (clôture de lenquête). Les observations pourront également être adressées, dans le délai de lenquête publique : Par courriel, à ladresse internet ci après : enquete-publique-dup-captages-lassigny@registredemat.fr Par courrier, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique de la DUP de Lassigny Mairie 18 Place Saint Crépin 60310 LASSIGNY. Les observations reçues par courriel et courrier seront annexées au registre denquête publique. Toute demande de communication de tout ou partie du dossier denquête publique peut être faite par courrier, aux frais du demandeur, à lattention de Monsieur le Maire Mairie 18 Place Saint Crépin 60310 LASSIGNY. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de LASSIGNY (18 Place Saint Crépin 60310 LASSIGNY) aux horaires habituels douverture au public et sur le site internet de la commune www.lassigny.fr Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : A lissue de lenquête publique, le projet dinstauration des périmètres de protection des captages de LASSIGNY sera soumis à la délibération du Conseil Municipal de la Commune de LASSIGNY. Cet avis sera affiché en mairie de LASSIGNY et sur son site internet, et en mairie de CANNY-SUR-MATZ. Cette affiche ne devra pas être recouverte avant le Dimanche 25 Avril 2021.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 30 juin 2025
    • Travaux d'aménagement d'un cheminement piétons-vélos pour l'accès à la Tour Roland
    • Date limite pour réponse 30 août 2025
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