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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LASSIGNY
- SIREN
- 216 003 475 216003475
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 003 475 00011 21600347500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR94216003475 FR94216003475
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE SAINT CREPIN, 60310 LASSIGNY PLACE DE SAINT CREPIN, 60310 LASSIGNY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE LASSIGNY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 30 juin 2025
- Travaux d'aménagement d'un cheminement piétons-vélos pour l'accès à la Tour Roland
- Date limite pour réponse 30 août 2025
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- Émis le 05 avril 2024
- Mission de diagnostic général portant sur le projet de réhabilitation et de transformation des anciens garages en commerces et logements à LASSIGNY (60)
- Date limite pour réponse 05 juillet 2024
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque - Lot n°5
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque - Lot n°8
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque - Lot n°3
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque - Lot n°4
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque Lot n°9
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque Lot 7
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque - Lot n°7
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 18 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque - Lot n°2
- Date limite pour réponse 18 novembre 2022
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- Émis le 11 octobre 2021
- Travaux portant sur la construction d'un restaurant scolaire, d'un accueil périscolaire et d'une médiathèque - Lot n°1
- Date limite pour réponse 11 novembre 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- Prestations de services portant sur l'entretien des espaces verts de la commune.
- Date limite pour réponse 08 juillet 2022
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- Émis le 14 décembre 2020
- Aménagements VRD liés à la fourniture d'une maison médicale en construction modulaire industrialisée
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 29 octobre 2020
- Travaux de mise en accessibilité PMR de la Mairie et du Château
- Date limite pour réponse 29 novembre 2020
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- Émis le 28 juillet 2020
- Fourniture et installation d'une maison médicale en construction modulaire industrialisée - Relance
- Date limite pour réponse 28 juillet 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur divers bâtiments communaux - Relance
- Date limite pour réponse 26 juin 2022
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- Émis le 06 mai 2019
- Régularisation de la situation du forage 0081-4X-0091 vis-à-vis du code de la Santé Publique au regard de l'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine
- Date limite pour réponse 06 septembre 2019
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 60310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600347500011 21600347500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE SAINT CREPIN, 60310 LASSIGNY
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LOTISSEMENT LES CERISIERS - 60310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET 21600347500060 21600347500060
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL ST CREPIN MAIRIE, 60310 LASSIGNY
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SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - 60310
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2000 (25 ans)
- SIRET 21600347500052 21600347500052
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE SAINT CREPIN MAIRIE, 60310 LASSIGNY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 60310
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1993 (32 ans)
- SIRET 21600347500045 21600347500045
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES ECOLES, 60310 LASSIGNY
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ECOLE ELEMENTAIRE - 60310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600347500037 21600347500037
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DE SAINT CREPIN, 60310 LASSIGNY
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SAPEURS POMPIERS - 60310
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600347500029 21600347500029
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse 60310 LASSIGNY
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LASSIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
MAIRIE DE LASSIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté prefectoral du 22 Février 2021, la Préfète de lOise par délégation a ordonné lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection des captages 00814X0065 et 00814X0091 situés sur la commune de LASSIGNY, à lautorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine, De lenquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Par larrêté prefectoral du 22 Février 2021, la Préfète de lOise par délégation a ordonné lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection des captages 00814X0065 et 00814X0091 situés sur la commune de LASSIGNY, à lautorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine, De lenquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par les périmètres précités.…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrête préfectoral du 22 Février 2021, la Préfète de lOise par délégation a ordonné lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection des captages 00814X0065 et 00814X0091 situés sur la commune de LASSIGNY, à lautorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine, De lenquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes et concernés par l…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
MAIRIE DE LASSIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté prefectoral du 22 Février 2021, la Préfète de lOise par délégation a ordonné lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à linstauration des périmètres de protection des captages 00814X0065 et 00814X0091 situés sur la commune de LASSIGNY, à lautorisation dutilisation et de distribution de leau en vue de la consommation humaine, De lenquête parcellaire en vue de la détermination des immeubles à grever de servitudes…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LASSIGNY Modification simplifiée Nº1 DU Plan Local dUrbanisme Mise à disposition du public En application de larticle 153-36 et de larticle L. 153-45 du code de lurbanisme, le Maire de la commune de LASSIGNY a engage une procédure de modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme afin dinscrire en secteur Na (zone naturelle dans laquelle les constructions à usage agricole sont admises, Secteur Na existant par ailleurs au PLU actuel) au lieu de zone N, une emprise de terrain nécessa…
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