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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LAPTE
- SIREN
- 214 301 145 214301145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 301 145 00014 21430114500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR57214301145 FR57214301145
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PLACE MARIUS SARDA, 43200 LAPTE 10 PLACE MARIUS SARDA, 43200 LAPTE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LAPTE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LAPTE dans le 43.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
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- Émis le 23 mai 2025
- Réhabilitation des réseaux Secs et Assainissement Rue de la Gare
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 15 avril 2025
- Rénovation des toitures de l'Église Saint-Jean
- Date limite pour réponse 15 décembre 2025
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 2 Boucherie RAM
- Date limite pour réponse 26 février 2026
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- Émis le 26 novembre 2024
- Lot 1 Boucherie RAM
- Date limite pour réponse 26 février 2026
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- Émis le 09 juillet 2024
- Lot 1 étanchéité Gymnase
- Date limite pour réponse 09 septembre 2024
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- Émis le 01 décembre 2023
- MO Restauration Eglise de LAPTE
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
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- Émis le 04 août 2023
- Fournitures des repas en liaison chaude Cantine Petit Suc
- Date limite pour réponse 04 août 2024
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- Émis le 02 mai 2023
- Travaux aménagement Rue du Docteur Tassy
- Date limite pour réponse 02 mai 2024
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- Émis le 17 juin 2022
- Pose de compteurs
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 08 novembre 2021
- ENERGIE ELECTRICITE 2022 / 2024
- Date limite pour réponse 08 novembre 2024
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- Émis le 15 octobre 2021
- Schéma et diagnostic Eau Potable
- Date limite pour réponse 15 novembre 2022
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- Émis le 01 avril 2021
- Réabilitation des réseaux Chemin de la Galoche et Rue du Docteur TAssy
- Date limite pour réponse 01 octobre 2023
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 43200
Siège social
- SIRET 21430114500014 21430114500014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PLACE MARIUS SARDA, 43200 LAPTE
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Depuis le 01 juillet 2017 (8 ans)
POLE MEDICAL - 43200
Établissement secondaire
- SIRET 21430114500071 21430114500071
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 10 PLACE MARIUS SARDA MAIRIE, 43200 LAPTE
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Depuis le 01 novembre 2014 (11 ans)
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 43200
Établissement secondaire
- SIRET 21430114500063 21430114500063
- Activité Commerce d'électricité - 3514Z
- Adresse 10 PLACE MARIUS SARDA MAIRIE, 43200 LAPTE
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Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 43200
Établissement secondaire
- SIRET 21430114500030 21430114500030
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 10 PLACE MARIUS SARDA MAIRIE, 43200 LAPTE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43200
Établissement secondaire
- SIRET 21430114500022 21430114500022
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse VERNE, 43200 LAPTE
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Fermés
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Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2024
SCE DE L EAU - 43200
Ancien établissement
- SIRET 21430114500048 21430114500048
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 10 PLACE MARIUS SARDA MAIRIE, 43200 LAPTE
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Du 24 mai 2018 au 31 décembre 2021
LA PINEDE DE LA BRUYERE - 43200
Ancien établissement
- SIRET 21430114500089 21430114500089
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE MARIUS SARDA MAIRIE, 43200 LAPTE
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Du 10 octobre 2008 au 31 décembre 2018
LOTISSEMENT DE CHAMBERTIERE - 43200
Ancien établissement
- SIRET 21430114500055 21430114500055
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE MARIUS SARDA MAIRIE, 43200 LAPTE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LAPTE
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAPTE Délibération de prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 18/12/2023 n°80/2023, le conseil municipal de Lapte a décidé délaborer un Plan Local dUrbanisme : -Se doter dun document durbanisme compatible avec les orientations du SCoT de la Jeune Loire et de ses rivières et avec les documents supra-communaux ; -Assurer un développement cohérent de la commune ; -Avoir un document compatible avec la loi dont la loi dite Climat et Résilience ; -Préserve…
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE en vue de lalienation du chemin rural au lieudit Le Rivier Une enquête publique relative au projet daliénation du chemin rural situé au Rivier, bordant les propriétés cadastrées section A numéros 772 (782 parcelle fille), 774, 764 et 222, Aura lieu sur la commune de Lapte du mercredi 5 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 inclus. Mr Henri de FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant à Montfaucon-en-Velay, est désigné comme Commissaire-Enquêteur. Les pièces du doss…
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Annonce JAL - Voirie
ENQUETE PUBLIQUE Avis denquête publique en vue de lalienation du chemin rural au lieudit Le Rivier Une enquête publique relative au projet daliénation du chemin rural situé au Rivier, bordant les propriétés cadastrées section A numéros 772 (782 parcelle fille), 774, 764 et 222, Aura lieu sur la commune de Lapte du mercredi 5 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 inclus. Mr Henri de FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant à Montfaucon-en-Velay, est désigné comme Commissaire-Enquêteur. L…
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Lapte AVIS DINSTITUTION DU D.P.U (DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN) Par déliberation en date du 6 avril 2018, le conseil municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et N définies par la carte communale. La délibération du conseil municipal ainsi que les plans délimitant les zones concernées par le périmètre du D.P.U peuvent être consultés à la mairie aux jours et heures douverture au public, Ainsi quà la Préfecture. Un registre dans lequel seront inscrites t…
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Annonce JAL - Voirie
LAPTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « FABÉ » Une enquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural situe à Fabé, bordant les propriétés cadastrées C 5, 6, 7, 13, 14, 16, 17, 1055 et 1057, Aura lieu sur le territoire de la commune de Lapte du mardi 18 août 2020 au mardi 1er septembre 2020 inclus. M. Henri DE FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant à Raucoules, est désigné comme commissaire enquêteur. …
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Annonce JAL - Voirie
LAPTE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DE LALIÉNATION DUNE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU LIEU DIT « FABÉ » Une enquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural situe à Fabé, bordant les propriétés cadastrées C 5, 6, 7, 13, 14, 16, 17, 1055 et 1057, Aura lieu sur le territoire de la commune de Lapte du mardi 18 août 2020 au mardi 1er septembre 2020 inclus. M. Henri DE FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant à Raucoules, est désigné comme commissaire enquêteur. …
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Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique en vue de lalienation dune partie du chemin rural au lieudit Fabé Une enquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural situé à Fabé, bordant les propriétés cadastrées C 5, 6, 7, 13, 14, 16, 17, 1055 et 1057, Aura lieu sur le territoire de la commune de Lapte du mardi 18 août 2020 au mardi 1er septembre 2020 inclus. M. Henri DE FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant à Raucoules est désigné comme Commissaire-Enquêteur. Les pièces d…
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Annonce JAL - Voirie
N° dannonce: LPR-215112800 ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL FABE Avis denquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural au lieudit Fabé Une enquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural situe à Fabé, bordant les propriétés cadastrées C 5, 6, 7, 13, 14, 16, 17, 1055 et 1057, Aura lieu sur le territoire de la commune de Lapte du mardi 18 août 2020 au mardi 1er septembre 2020 inclus. M. Henri DE FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant …
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