France

COMMUNE DE LAPTE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 301 145
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 301 145 00014
NUMÉRO DE TVA
FR57214301145
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 PLACE MARIUS SARDA, 43200 LAPTE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • POLE MEDICAL - 43200

      Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2017 (9 ans)

      SIRET
      21430114500071
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
Établissements

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  • Valorisation

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Annonces légales de COMMUNE DE LAPTE

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUETE PUBLIQUE Avis denquête publique en vue de lalienation du chemin rural au lieudit Le Rivier Une enquête publique relative au projet daliénation du chemin rural situé au Rivier, bordant les propriétés cadastrées section A numéros 772 (782 parcelle fille), 774, 764 et 222, Aura lieu sur la commune de Lapte du mercredi 5 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 inclus. Mr Henri de FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant à Montfaucon-en-Velay, est désigné comme Commissaire-Enquêteur. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés en Mairie de Lapte pendant toute la durée de lenquête du mercredi 5 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 inclus, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations ou les adressent à Mr le commissaire enquêteur, qui les annotera au registre. Le 5 juin et le 20 juin 2024, premier et dernier jour de lenquête, le commissaire enquêteur recevra en mairie de Lapte, les observations du public de 8h30 à 9h30 et de 16h à 17h. A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de Lapte avec ses conclusions.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LAPTE Délibération de prescription de lélaboration du Plan Local dUrbanisme Par delibération du 18/12/2023 n°80/2023, le conseil municipal de Lapte a décidé délaborer un Plan Local dUrbanisme : -Se doter dun document durbanisme compatible avec les orientations du SCoT de la Jeune Loire et de ses rivières et avec les documents supra-communaux ; -Assurer un développement cohérent de la commune ; -Avoir un document compatible avec la loi dont la loi dite Climat et Résilience ; -Préserver le patrimoine architectural et naturel (notamment lEglise, La Maison de béate, la Maison dassemblée...) ; -Prendre en compte les enjeux touristiques notamment la voie verte, le secteur du Lac de Lavalette... ; -Protéger les espaces naturels et en particulier les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue matérialisés notamment par la Dunières et le Lignon ; -Prendre en compte la zone dactivités de Marteveille et son devenir. Cette délibération a été notifiée aux Personnes Publiques Associées et est affichée en mairie pendant un mois à compter du 11/01/2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture.

  • Annonce JAL - Voirie

    N° dannonce: LPR-215112800 ENQUETE ALIENATION CHEMIN RURAL FABE Avis denquête publique en vue de laliénation dune partie du chemin rural au lieudit Fabé Une enquête publique relative au projet daliénation dune partie du chemin rural situe à Fabé, bordant les propriétés cadastrées C 5, 6, 7, 13, 14, 16, 17, 1055 et 1057, Aura lieu sur le territoire de la commune de Lapte du mardi 18 août 2020 au mardi 1er septembre 2020 inclus. M. Henri DE FONTAINES, officier de carrière en retraite, demeurant à Raucoules est désigné comme Commissaire-Enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Lapte pendant toute la durée de lenquête, du mardi 18 août 2020 au mardi 1er septembre 2020 inclus (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00), afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser à M. le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre. Le 18 août et le 1er septembre 2020 (premier et dernier jour de lenquête), le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Lapte les observations du public de 9h00 à 10h00. A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le Commissaire-enquêteur qui, dans un délai dun mois transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de Lapte avec ses conclusions.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 23 mai 2025
    • Réhabilitation des réseaux Secs et Assainissement Rue de la Gare
    • Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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