COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Active
SIREN
213 102 734
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 102 734 00018
NUMÉRO DE TVA
FR32213102734
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PROMENADE DE L'ESPLANADE, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 31180

      Siège social

      • SIRET 21310273400018
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse PROMENADE DE L'ESPLANADE, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT

    • Depuis le 11 juillet 2003 (22 ans)

      ASSAINISSEMENT - 31180

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310273400042
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse PROMENADE DE L'ESPLANADE MAIRIE, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS - 31180

      Établissement secondaire

      • SIRET 21310273400026
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse CHEMIN DE JAMEBRU, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT Approbation de la modification simplifiee du PLU Par délibération n°25.03.17.D07 en date du 17 mars 2025, a été approuvée la modification simplifiée du PLU communal. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT Modification du PLU Par arrête du maire n°15/2025 en date du 21 janvier 2025, il a été décidé dengager une modification du PLU communal. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 21 janvier 2025.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT Modification simplifiee du PLU Par arrêté du maire n°62/2024 en date du 3 juillet 2024, il a été décidé dengager une modification simplifiée du PLU communal. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 4 juillet 2024.

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