- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
Active
- SIREN213 102 734213102734
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 102 734 0001821310273400018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32213102734FR32213102734
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PROMENADE DE L'ESPLANADE, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT FranceMAIRIE PROMENADE DE L'ESPLANADE, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31180
Siège social
- SIRET21310273400018
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PROMENADE DE L'ESPLANADE, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT France
Depuis le 11 juillet 2003 (21 ans)
ASSAINISSEMENT - 31180
Établissement secondaire
- SIRET21310273400042
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseASSAINISSEMENT PROMENADE DE L'ESPLANADE MAIRIE, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS - 31180
Établissement secondaire
- SIRET21310273400026
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS CHEMIN DE JAMEBRU, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB G BRASSENS - 31180
Établissement secondaire
- SIRET21310273400034
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseECOLE MATERNELLE PUB G BRASSENS 1 CHEMIN DE JAMEBRU, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT Approbation de la modification simplifiee du PLU Par délibération n°25.03.17.D07 en date du 17 mars 2025, a été approuvée la modification simplifiée du PLU communal. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT Modification du PLU Par arrête du maire n°15/2025 en date du 21 janvier 2025, il a été décidé dengager une modification du PLU communal. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 21 janvier 2025. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT Modification simplifiee du PLU Par arrêté du maire n°62/2024 en date du 3 juillet 2024, il a été décidé dengager une modification simplifiée du PLU communal. Cet arrêté sera affiché en mairie pendant un mois à compter du 4 juillet 2024. | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 341718 COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT Modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) AVIS AU PUBLIC Par arrêté du maire en date du 31 décembre 2020, il a eté décidé dengager une modification du PLU. Cet arrêté sera affiché en mairie aux jours et heures douverture habituels pendant un mois à compter du 13 janvier 2021. Signé Corinne GONZALEZ, Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LAPEYROUSE FOSSAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée