France

COMMUNE DE LAPENNE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
210 901 534
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 901 534 00011
NUMÉRO DE TVA
FR95210901534
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
09500 LAPENNE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE LAPENNE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 09500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      • SIRET 21090153400011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 09500 LAPENNE
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE LAPENNE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAPENNE (09500) Projet de Declassement et dAliénation de Chemins Ruraux Une enquête publique est ouverte à la demande de la commune de LAPENNE, prescrivant le déclassement et laliénation du domaine privé de chemins ruraux, Identifiés dans 27 lieux-dits ou hameau, localisés et répartis dans le territoire communal, dont parmi les principaux : Broques, Encastille, Garant, Laborie, La Capelle, Camp de la Croux, Faraillou, Coumes de Lauza, Jean Bosc, Catala, Les Bouyches, Montagnol, Coufétéry, Lafount, Pinet dEscatelle, Lasboulbenos, des Campels, Peycheric, Peyretraoucado, Nabouly, le Vié,etc. Le dossier denquête publique qui concerne 62 propriétaires riverains, comprend : -une Note explicative, -un Plan de situation, établi par la Société Cathar Acte, -un Registre dEnquête Publique, permettant lenregistrement des observations. Ce dossier sera disponible à la Mairie de LAPENNE, durant 22 jours consécutifs, du jeudi 24 Octobre 2019 au jeudi 14 Novembre 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, et encore rencontrer le Commissaire Enquêteur en Mairie, les : -Jeudi 24 Octobre 2019, de 14 h à 15 h 30, -Jeudi 7 Novembre 2019, de 14 h à 15 h 30, -Jeudi 14 Novembre 2019, de 14 h à 15 h 30. Le public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier à la Mairie, ou encore par messagerie : mairie-lapenne@wanadoo.fr. Celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de lenquête. Les remarques, propositions et contre propositions du public, seront annexées au registre denquête. Le Rapport et le Conclusions à établir dans le délai dun mois, après clôture de lEnquête Publique, resteront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de LAPENNE. A LAPENNE le 1° Octobre 2019 Le Maire Lucien PALMADE

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE LAPENNE (09500) ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Déclassement et dAlienation de Chemins Ruraux Une enquête publique est ouverte à la demande de la commune de LAPENNE, prescrivant le déclassement et laliénation du domaine privé de chemins ruraux, Identifiés dans 27 lieux-dits ou hameaux, localisés et répartis dans le territoire communal, dont parmi les principaux : Broques, Encastille, Garant, Laborie, La Capelle, Camp de la Croux, Faraillou, Coumes de Lauza, Jean Bosc, Catala, Les Bouyches, Montagnol, Coufétéry, Lafount, Pinet dEscatelle, Lasboulbenos, des Campels, Peycheric, Peyretraoucado, Nabouly, le Vié, etc. Le dossier denquête publique qui concerne 62 propriétaires riverains, comprend : Une note explicative, un plan de situation établi par la société Cathar Acte, un registre dEnquête Publique permettant lenregistrement des observations. Ce dossier sera disponible à la Mairie de LAPENNE, durant 22 jours consécutifs, du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, et encore rencontrer le Commissaire Enquêteur en Mairie, les : jeudi 24 octobre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 7 novembre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 14 novembre 2019, de 14h à 15h30. Le public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier à la mairie, ou encore par messagerie : mairielapenne@ wanadoo.fr. Celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de lenquête. Les remarques, propositions et contre-propositions du public, seront annexées au registre denquête. Le rapport et les conclusions à établir dans le délai dun mois, après clôture de lenquête publique, resteront à la disposition du public pendant un an à la mairie de LAPENNE. 4319-01/1595 2e avis. A LAPENNE, le 1er octobre 2019, Le Maire Lucien PALMADE

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Declassement et dAliénation de Chemins Ruraux Une enquête publique est ouverte à la demande de la commune de LAPENNE, prescrivant le déclassement et laliénation du domaine privé de chemins ruraux, Identifiés dans 27 lieux-dits ou hameaux, localisés et répartis dans le territoire communal, dont parmi les principaux : Broques, Encastille, Garant, Laborie, La Capelle, Camp de la Croux, Faraillou, Coumes de Lauza, Jean Bosc, Catala, Les Bouyches, Montagnol, Coufétéry, Lafount, Pinet dEscatelle, Lasboulbenos, des Campels, Peycheric, Peyretraoucado, Nabouly, le Vié, etc. Le dossier denquête publique qui concerne 62 propriétaires riverains, comprend : Une note explicative, un plan de situation établi par la société Cathar Acte, un registre dEnquête Publique permettant lenregistrement des observations. Ce dossier sera disponible à la Mairie de LAPENNE, durant 22 jours consécutifs, du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, et encore rencontrer le Commissaire Enquêteur en Mairie, les : jeudi 24 octobre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 7 novembre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 14 novembre 2019, de 14h à 15h30. Le public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier à la mairie, ou encore par messagerie : mairie-lapenne@wanadoo.fr. Celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de lenquête. Les remarques, propositions et contre-propositions du public, seront annexées au registre denquête. Le rapport et les conclusions à établir dans le délai dun mois, après clôture de lenquête publique, resteront à la disposition du public pendant un an à la mairie de LAPENNE. 4019-01/1501 1er avis. A LAPENNE, le 1er octobre 2019, Le Maire Lucien PALMADE

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser