France

COMMUNE DE LAPENNE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
210 901 534
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 901 534 00011
NUMÉRO DE TVA
FR95210901534
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
09500 LAPENNE
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 09500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21090153400011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LAPENNE (09500) Projet de Declassement et dAliénation de Chemins Ruraux Une enquête publique est ouverte à la demande de la commune de LAPENNE, prescrivant le déclassement et laliénation du domaine privé de chemins ruraux, Identifiés dans 27 lieux-dits ou hameau, localisés et répartis dans le territoire communal, dont parmi les principaux : Broques, Encastille, Garant, Laborie, La Capelle, Camp de la Croux, Faraillou, Coumes de Lauza, Jean Bosc, Catala, Les Bouyches, Montagnol, Coufétéry, Lafount, Pinet dEscatelle, Lasboulbenos, des Campels, Peycheric, Peyretraoucado, Nabouly, le Vié,etc. Le dossier denquête publique qui concerne 62 propriétaires riverains, comprend : -une Note explicative, -un Plan de situation, établi par la Société Cathar Acte, -un Registre dEnquête Publique, permettant lenregistrement des observations. Ce dossier sera disponible à la Mairie de LAPENNE, durant 22 jours consécutifs, du jeudi 24 Octobre 2019 au jeudi 14 Novembre 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, et encore rencontrer le Commissaire Enquêteur en Mairie, les : -Jeudi 24 Octobre 2019, de 14 h à 15 h 30, -Jeudi 7 Novembre 2019, de 14 h à 15 h 30, -Jeudi 14 Novembre 2019, de 14 h à 15 h 30. Le public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier à la Mairie, ou encore par messagerie : mairie-lapenne@wanadoo.fr. Celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de lenquête. Les remarques, propositions et contre propositions du public, seront annexées au registre denquête. Le Rapport et le Conclusions à établir dans le délai dun mois, après clôture de lEnquête Publique, resteront à la disposition du public pendant un an à la Mairie de LAPENNE. A LAPENNE le 1° Octobre 2019 Le Maire Lucien PALMADE

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE LAPENNE (09500) ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Déclassement et dAlienation de Chemins Ruraux Une enquête publique est ouverte à la demande de la commune de LAPENNE, prescrivant le déclassement et laliénation du domaine privé de chemins ruraux, Identifiés dans 27 lieux-dits ou hameaux, localisés et répartis dans le territoire communal, dont parmi les principaux : Broques, Encastille, Garant, Laborie, La Capelle, Camp de la Croux, Faraillou, Coumes de Lauza, Jean Bosc, Catala, Les Bouyches, Montagnol, Coufétéry, Lafount, Pinet dEscatelle, Lasboulbenos, des Campels, Peycheric, Peyretraoucado, Nabouly, le Vié, etc. Le dossier denquête publique qui concerne 62 propriétaires riverains, comprend : Une note explicative, un plan de situation établi par la société Cathar Acte, un registre dEnquête Publique permettant lenregistrement des observations. Ce dossier sera disponible à la Mairie de LAPENNE, durant 22 jours consécutifs, du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, et encore rencontrer le Commissaire Enquêteur en Mairie, les : jeudi 24 octobre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 7 novembre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 14 novembre 2019, de 14h à 15h30. Le public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier à la mairie, ou encore par messagerie : mairielapenne@ wanadoo.fr. Celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de lenquête. Les remarques, propositions et contre-propositions du public, seront annexées au registre denquête. Le rapport et les conclusions à établir dans le délai dun mois, après clôture de lenquête publique, resteront à la disposition du public pendant un an à la mairie de LAPENNE. 4319-01/1595 2e avis. A LAPENNE, le 1er octobre 2019, Le Maire Lucien PALMADE

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de Declassement et dAliénation de Chemins Ruraux Une enquête publique est ouverte à la demande de la commune de LAPENNE, prescrivant le déclassement et laliénation du domaine privé de chemins ruraux, Identifiés dans 27 lieux-dits ou hameaux, localisés et répartis dans le territoire communal, dont parmi les principaux : Broques, Encastille, Garant, Laborie, La Capelle, Camp de la Croux, Faraillou, Coumes de Lauza, Jean Bosc, Catala, Les Bouyches, Montagnol, Coufétéry, Lafount, Pinet dEscatelle, Lasboulbenos, des Campels, Peycheric, Peyretraoucado, Nabouly, le Vié, etc. Le dossier denquête publique qui concerne 62 propriétaires riverains, comprend : Une note explicative, un plan de situation établi par la société Cathar Acte, un registre dEnquête Publique permettant lenregistrement des observations. Ce dossier sera disponible à la Mairie de LAPENNE, durant 22 jours consécutifs, du jeudi 24 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier denquête et formuler ses observations aux heures douverture de la Mairie, et encore rencontrer le Commissaire Enquêteur en Mairie, les : jeudi 24 octobre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 7 novembre 2019, de 14h à 15h30, jeudi 14 novembre 2019, de 14h à 15h30. Le public peut éventuellement communiquer ses observations par courrier à la mairie, ou encore par messagerie : mairie-lapenne@wanadoo.fr. Celles-ci devront parvenir avant la date de clôture de lenquête. Les remarques, propositions et contre-propositions du public, seront annexées au registre denquête. Le rapport et les conclusions à établir dans le délai dun mois, après clôture de lenquête publique, resteront à la disposition du public pendant un an à la mairie de LAPENNE. 4019-01/1501 1er avis. A LAPENNE, le 1er octobre 2019, Le Maire Lucien PALMADE

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