France

COMMUNE DE LANVEOC

Active 20 à 49 salariés
SIREN
212 901 201
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 901 201 00013
NUMÉRO DE TVA
FR34212901201
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DE TAL AR GROAS, 29160 LANVEOC
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Préfecture du FINISTÈRE Commune de LANVÉOC Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du réaménagement de la RD63 à Lanvéoc et au classement et déclassement de cette voirie et enquête parcellaire conjointes AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, au classement et déclassement de voirie et une enquête parcellaire sont organisées conjointement pour une durée de 17 jours consécutifs du mercredi 13 novembre 2024 à 14 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17 h 30, Concernant projet de réaménagement de la RD 63 à Lanvéoc. Le projet consiste à déplacer la portion de RD 63 qui longe la piste de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic pour sécuriser la circulation routière et aérienne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure denquête publique est la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par arrêté du préfet du Finistère. Le conseil départemental est compétent pour prononcer le classement et déclassement des portions de voiries concernées. Le projet est dispensé dévaluation environnementale par décision de lautorité environnementale et le dossier ne comporte pas détude dimpact. M. Gilles Picat, officier général de la marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la mairie de Lanvéoc, jours et heures ciaprès : mercredi 13 novembre 2024 de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi 20 novembre 2024 de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi 29 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : en version papier à la mairie de Lanvéoc aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère à ladresse suivante : h t t p s : //www. f i n i s t e r e . g ouv . f r / Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix à Quimper, accessible aux jours et heures habituels douverture du public. Le public peut consigner ses observations et propositions relatives à lenquête publique pendant sa durée, sur le registre denquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de Lanvéoc, soit à lattention du commissaire enquêteur par : courriel à ladresse : pref-consultation@finistere.gouv.fr courrier à la mairie de Lanvéoc, 4, rue de Tal-ar-Groas (29160). Le dossier denquête parcellaire composé des pièces prévues à larticle R.131-3 du CECUP est déposé pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Lanvéoc. Les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le maire ou adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur, par : courriel à ladresse : pref-consultation@finistere.gouv.fr courrier à la mairie de Lanvéoc, 4, rue de Tal-ar-Groas (29160). Les observations parvenues avant 14 h 00 le jour de louverture de lenquête publique ou après 17 h 30 le jour de sa clôture ne peuvent être prises en considération. À lexpiration du délai denquête et dans un délai dun mois le commissaire enquêteur transmet au préfet les dossiers et registres denquête publique et parcellaire accompagnés : dun rapport énonçant ses conclusions motivées sur lutilité publique de lopération, le classement et déclassement de voirie, en précisant si elles sont favorables ou non, de son avis sur lemprise des ouvrages projetés et du procès-verbal de lopération, après avoir entendu toute personne susceptible de léclairer.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU FINISTÈRE COMMUNE DE LANVÉOC RAPPEL DAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique du réaménagement de la RD 63 à Lanvéoc et au classement et déclassement de cette voirie et enquête parcellaire conjointes Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2024, une enquête publique, Préalable à la déclaration dutilité publique, au classement et déclassement de voirie et une enquête parcellaire, sont organisées conjointement pour une durée de 17 jours consécutifs, du mercredi 13/11/2024, à 14 h, au vendredi 29/11/2024, à 17 h 30, concernant le projet de réaménagement de la RD 63 à Lanvéoc. Le projet consiste à déplacer la portion de la RD 63 qui longe la piste de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic pour sécuriser la circulation routière et aérienne. La décision, susceptible dintervenir à lissue de la procédure denquête publique, est la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par arrêté du préfet du Finistère. Le conseil départemental est compétent pour prononcer le classement et déclassement des portions de voiries concernées. Le projet est dispensé dévaluation environnementale par décision de lautorité environnementale et le dossier ne comporte pas détude dimpact. M. Gilles Picat, officier général de la marine à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la mairie de Lanvéoc, aux jours et heures ci-après : mercredi 13/11/2024, de 14 h à 18 h ; mercredi 20/11/2024, de 14 h à 18 h ; vendredi 29/11/2024, de 14 h à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : En version papier à la mairie de Lanvéoc, aux jours et heures habituels douverture au public. En version numérique sur le site Internet des services de lÉtat dans le Finistère, à ladresse suivante : https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques Sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix, à Quimper, accessible aux jours et heures habituels douverture du public. Le public peut consigner ses observations et propositions relatives à lenquête publique pendant sa durée, sur le registre denquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de Lanvéoc, soit à lattention du commissaire enquêteur par : Courriel à ladresse pref-consultation@finistere.gouv.fr Courrier à la mairie de Lanvéoc, 4, rue de Tal-ar-Groas (29160). Le dossier denquête parcellaire, composé des pièces prévues à larticle R.131-3 du CECUP, est déposé pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Lanvéoc. Les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le maire ou adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur, par : Courriel à ladresse pref-consultation@finistere.gouv.fr Courrier à la mairie de Lanvéoc, 4, rue de Tal-ar-Groas (29160). Les observations parvenues avant 14 h le jour de louverture de lenquête publique, ou après 17 h 30 le jour de sa clôture, ne peuvent être prises en considération. À lexpiration du délai denquête et dans un délai dun mois, le commissaire enquêteur transmet au préfet les dossiers et registres des enquête publique et parcellaire accompagnés : Dun rapport énonçant ses conclusions motivées sur lutilité publique de lopération, le classement et déclassement de voirie, en précisant si elles sont favorables ou non. De son avis sur lemprise des ouvrages projetés et du procès-verbal de lopération, après avoir entendu toute personne susceptible de léclairer.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture du FINISTÈRE Commune de LANVÉOC Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique du réaménagement de la RD63 à Lanvéoc et au classement et déclassement de cette voirie et enquête parcellaire conjointes RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral du 17 octobre 2024 une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, au classement et déclassement de voirie et une enquête parcellaire sont organisées conjointement pour une durée de 17 jours consécutifs du mercredi 13 novembre 2024 à 14 h 00 au vendredi 29 novembre 2024 à 17 h 30, Concernant projet de réaménagement de la RD 63 à Lanvéoc. Le projet consiste à déplacer la portion de RD 63 qui longe la piste de la base aéronavale de Lanvéoc-Poulmic pour sécuriser la circulation routière et aérienne. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure denquête publique est la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet par arrêté du préfet du Finistère. Le conseil départemental est compétent pour prononcer le classement et déclassement des portions de voiries concernées. Le projet est dispensé dévaluation environnementale par décision de lautorité environnementale et le dossier ne comporte pas détude dimpact. M. Gilles Picat, officier général de la marine en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la mairie de Lanvéoc, jours et heures ciaprès : mercredi 13 novembre 2024 de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi 20 novembre 2024 de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi 29 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable : en version papier à la mairie de Lanvéoc aux jours et heures habituels douverture au public, en version numérique sur le site internet des services de lÉtat dans le Finistère à ladresse suivante : h t t p s : //www. f i n i s t e r e . g ouv . f r / Publications/Publications legales/ Enquetes-publiques sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des enquêtes publiques, 42, boulevard Dupleix à Quimper, accessible aux jours et heures habituels douverture du public. Le public peut consigner ses observations et propositions relatives à lenquête publique pendant sa durée, sur le registre denquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur à la mairie de Lanvéoc, soit à lattention du commissaire enquêteur par : courriel à ladresse : pref-consultation@finistere.gouv.fr courrier à la mairie de Lanvéoc, 4, rue de Tal-ar-Groas (29160). Le dossier denquête parcellaire composé des pièces prévues à larticle R.131-3 du CECUP est déposé pendant toute la durée de lenquête à la mairie de Lanvéoc. Les observations sur les limites des biens à exproprier sont consignées par les intéressés sur le registre denquête parcellaire à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le maire ou adressées par correspondance au maire ou au commissaire enquêteur, par : courriel à ladresse : pref-consultation@finistere.gouv.fr courrier à la mairie de Lanvéoc, 4, rue de Tal-ar-Groas (29160). Les observations parvenues avant 14 h 00 le jour de louverture de lenquête publique ou après 17 h 30 le jour de sa clôture ne peuvent être prises en considération. À lexpiration du délai denquête et dans un délai dun mois le commissaire enquêteur transmet au préfet les dossiers et registres denquête publique et parcellaire accompagnés : dun rapport énonçant ses conclusions motivées sur lutilité publique de lopération, le classement et déclassement de voirie, en précisant si elles sont favorables ou non, de son avis sur lemprise des ouvrages projetés et du procès-verbal de lopération, après avoir entendu toute personne susceptible de léclairer.

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    • Émis le 17 avril 2025
    • 2025-DESAMIANTE SUPPLEMENTAIRE RENOVATION ENERGETIQUE
    • Date limite pour réponse 17 avril 2026
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