- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LANTON
Active
- SIREN
- 213 302 292 213302292
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 302 292 00015 21330229200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR22213302292 FR22213302292
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- AVENUE DE LA LIBERATION, 33138 LANTON France AVENUE DE LA LIBERATION, 33138 LANTON France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 33138
Siège social
- SIRET2133022920001521330229200015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION, 33138 LANTON France
Depuis le 01 décembre 1998 (26 ans)
LOTISSEMENT DES ECOLES - 33138
Établissement secondaire
- SIRET2133022920010621330229200106
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION MAIRIE, 33138 LANTON France
Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)
FORET DE LANTON - 33138
Établissement secondaire
- SIRET2133022920009821330229200098
- ActivitéExploitation forestière - 0220Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION, 33138 LANTON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE FRANCE GALL - 33138
Établissement secondaire
- SIRET2133022920002321330229200023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 AVENUE MOZART, 33138 LANTON France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE GEORGES BRASSENS - 33138
Établissement secondaire
- SIRET2133022920005621330229200056
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse2 AV MARC DELEST, 33138 LANTON France
- Fermés
Du 10 mai 2006 au 31 décembre 2020
COMMUNE DE LANTON
Ancien établissement
- SIRET2133022920013021330229200130
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
SCE EAU POTABLE LANTON - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920008021330229200080
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION MAIRIE, 33138 LANTON France
Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2017
PORTS ET LITTORAL DE LANTON - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920015521330229200155
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION, 33138 LANTON France
Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2013
PORT DE LANTON - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920006421330229200064
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION MAIRIE, 33138 LANTON France
Du 04 mars 2011 au 31 décembre 2013
REDEVANCE PORT PLAISANCE TAUSSAT FONTAINEVEILLE - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920014821330229200148
- ActivitéServices auxiliaires des transports par eau - 5222Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION MAIRIE, 33138 LANTON France
Du 01 avril 2000 au 25 décembre 2010
BA ZONE D'ACTIVITE DE LANTON - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920012221330229200122
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION, 33138 LANTON France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2010
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920003121330229200031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseROUTE DU TEMPLE ECOLE PRIMAIRE BLAGON, 33138 LANTON France
Du 21 décembre 1983 au 01 septembre 2010
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920004921330229200049
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseVOIE DU BOURG A BLAGON, 33138 LANTON France
Du 25 décembre 1996 au 14 avril 2009
TRANSPORTS DE LANTON - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920007221330229200072
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION MAIRIE, 33138 LANTON France
Du 01 janvier 1999 au 11 décembre 2008
CIMETIERE - 33138
Ancien établissement
- SIRET2133022920011421330229200114
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- AdresseAVENUE DE LA LIBERATION, 33138 LANTON France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LANTON
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LANTON Sur le projet de lElaboration partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulees par voie juridictionnelle Par arrêté n° 117-2025 du 25 Avril 2025, le Maire de Lanton a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de lElaboration Partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle À cet effet, Monsieur Philippe LEHEUP a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de lElaboration partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle Par arrête n° 117-2025 du 25 Avril 2025, le Maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lÉlaboration Partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle À cet effet, M. Philippe LEHEUP a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Dani…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LANTON Sur le projet de lÉlaboration partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulees par voie juridictionnelle Par arrêté n° 117-2025 du 25 Avril 2025, le Maire de Lanton a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de lÉlaboration Partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle À cet effet, Monsieur Philippe LEHEUP a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LANTON Sur le projet de lÉlaboration partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulees par voie juridictionnelle Par arrêté n° 117-2025 du 25 Avril 2025, le Maire de Lanton a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de lÉlaboration Partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle À cet effet, Monsieur Philippe LEHEUP a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M…
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Dénomination : MAIRIE DE LANTON. Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de lElaboration partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulees par voie juridictionnelle Par arrêté n° 117-2025 du 25 Avril 2025, le Maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lÉlaboration Partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle À cet effet, M. Philippe LEHEUP a été désigné en qualité de…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE sur le projet de lElaboration partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle Par arrête n° 117-2025 du 25 Avril 2025, le Maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de lÉlaboration Partielle du Plan Local dUrbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle À cet effet, M. Philippe LEHEUP a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Dani…
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Dénomination : MAIRIE DE LANTON. ELABORATION PARTIELLE DU PLU DE LANTON CONCERTATION DU PUBLIC Concertation en application de larticle L103-2 du Code de lUrbanisme Par Arrête Municipal en date du 30 mars 2023, la Commune de Lanton a engagé une élaboration partielle de son PLU afin de régulariser les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle. Conformément à larrêté du Maire, Le dossier de consultation du public accompagné dun registre de concertation est mis à la disposition du …
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Commune de Lanton APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°08-10 en date du 15 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 novembre 2023. Le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE LANTON. Commune de Lanton APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération n°08-10 en date du 15 novembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 novembre 2023. Le dossier de modification n°2 du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.
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9330002 MAIRIE DE LANTON AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 466-2022 du 16 décembre 2022, le Maire de Lanton a ordonne louverture de lEnquête Publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du P.L.U À cet effet, Madame Eliane GAUTHERON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Bordeaux le 21 décembre 2022. Lenquête publique, pendant laquelle le public pourra consulter le doss…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n° 466-2022 du 16 decembre 2022, le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du PLU. À cet effet, Mme Éliane GAUTHERON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Bordeaux le 21 décembre 2022. Lenquête publique, pendant laquelle le public pourra consulter le dossie…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE LANTON. Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête n° 466-2022 du 16 décembre 2022, le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du PLU. À cet effet, M me Éliane GAUTHERON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Bordeaux le 21 décembre 2022. L enquête publique, pendant laquelle l…
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COMMUNE DE LANTON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 466-2022 du 16 decembre 2022, le Maire de Lanton a ordonné louverture de lEnquête Publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du P.L.U. en vue de modifier des zonages relatifs à des projets urbains. À cet effet, Madame Eliane GAUTHERON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par décision du Tribunal Administratif de Bordeaux le 21 déc…
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Dénomination : MAIRIE DE LANTON. Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par arrête n° 466-2022 du 16 décembre 2022, le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du PLU en vue de modifier des zonages relatifs à des projets urbains. À cet effet, M me Éliane GAUTHERON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal admini…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté n° 466-2022 du 16 decembre 2022, le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du PLU en vue de modifier des zonages relatifs à des projets urbains. À cet effet, Mme Éliane GAUTHERON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal administratif de Bordeaux le 21 décembre…
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Commune de Lanton ÉLABORATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 mars 2023, le Conseil municipal a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle sur son territoire. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 avril 2023. Le dossier du PLU actualisé sera consultable et mis à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE LANTON. Commune de Lanton ÉLABORATION PARTIELLE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 30 mars 2023, le Conseil municipal a prescrit lélaboration du Plan local durbanisme sur les parties et dispositions annulées par voie juridictionnelle sur son territoire. La délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 3 avril 2023. Le dossier du PLU actualisé sera consultable et mis à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture.
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Prescription de la modification de droit commun n° 2 du PLU de Lanton Par arrêté municipal n° 466-2022 en date du 16 decembre 2022, Mme le Maire de Lanton a prescrit la modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune en application des articles L. 153-36 et suivants et R. 153-8 et suivants du Code de lurbanisme. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Ledit arrêté est affiché en mairie pendant un mois et mention de cet affichage est…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE LANTON. AVIS AU PUBLIC Prescription de la modification de droit commun n° 2 du PLU de Lanton Par arrête municipal n° 466-2022 en date du 16 décembre 2022, M me le Maire de Lanton a prescrit la modification de droit commun n° 2 du plan local durbanisme (PLU) de la commune en application des articles L. 153-36 et suivants et R. 153-8 et suivants du Code de lurbanisme. Conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de lurbanisme, Ledit arrêté est affiché en mairi…
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Commune de Lanton AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 de droit commun du plan local durbanisme Par déliberation en date du 15 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Lanton (33138) a décidé dapprouver la modification n° 1 de droit commun du plan local durbanisme (PLU). Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie et consultable sur le site de la commune conformément à la réglementation en vigueur (R.123-24 et R.125-25 du CU).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE LANTON. Commune de Lanton AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification n°1 de droit commun du plan local durbanisme Par delibération en date du 15 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Lanton (33138) a décidé dapprouver la modification n° 1 de droit commun du plan local durbanisme (PLU). Le dossier complet est tenu à la disposition du public en mairie et consultable sur le site de la commune conformément à la réglementation en vigueur (R.123-24 et R.125-25…
Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE LANTON. Commune de Lanton DÉLIBÉRATIONS N° 02-06 ET 07-15 À propos du Reglement Local de Publicité Le Conseil municipal de Lanton a délibéré : Le 5 mars 2020 afin de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs généraux de la collectivité en matière de publicité extérieure ainsi que les modalités de concertation, celles-ci devant être notifiées aux personnes publiques associées. Le 10 décembre 2020 afin de proposer la …
Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Lanton DÉLIBÉRATIONS N° 02-06 ET 07-15 À propos du Règlement Local de Publicite Le Conseil municipal de Lanton a délibéré : Le 5 mars 2020 afin de prescrire lélaboration du Règlement Local de Publicité. Cette délibération comporte les objectifs généraux de la collectivité en matière de publicité extérieure ainsi que les modalités de concertation, celles-ci devant être notifiées aux personnes publiques associées. Le 10 décembre 2020 afin de proposer la tenue dun débat sur les orientati…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enquê…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enquê…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enquê…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enquê…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enquê…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE LANTON Sur le projet de modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme (PLU) Porte à la connaissance du Conseil Municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrêté n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le Maire de Lanton a ordonné Iouverture de lEnquête Publique sur le projet de modification de droit commun du P.L.U. en vue de répondre au jugement du Tribunal Administratif du 27 décembre 2019. A cet effet, Monsieur Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de Commiss…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
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Commune de Lanton AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Sur le projet de modification de droit commun du plan local durbanisme (PLU) Porté à la connaissance du conseil municipal, en date du 23 janvier 2020 Par arrête n° 176-2020 du 15 juin 2020, Le maire de Lanton a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de modification de droit commun du PLU en vue de répondre au jugement du Tribunal administratif du 27 décembre 2019. À cet effet, M. Marc JAKUBOWSKI a été désigné en qualité de commissaire-enqu…
Juridique
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