- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LANOUAILLE
- SIREN
- 212 402 275 212402275
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 402 275 00011 21240227500011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR63212402275 FR63212402275
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 25 juillet 2023
- ETANCHEITE-VEGETALISATION
- Date limite pour réponse25 juillet 2026
- Émis le 11 août 2023
- MATHIS ET DANEDE
- Date limite pour réponse11 août 2026
- Émis le 12 novembre 2024
- VRD
- Date limite pour réponse12 mai 2026
- Émis le 02 mai 2019
- Extension du réseau de chaleur : alimentation de la maison médicale
- Date limite pour réponse02 septembre 2019
- Émis le 11 août 2023
- PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
- Date limite pour réponse11 août 2026
- Émis le 25 juillet 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES ALU
- Date limite pour réponse25 juillet 2026
- Émis le 12 novembre 2024
- PAYSAGES
- Date limite pour réponse12 mai 2026
- Émis le 11 août 2023
- MACONNERIE-GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse11 août 2026
- Émis le 17 juin 2021
- Maîtrise d oeuvre
- Date limite pour réponse17 juin 2026
- Émis le 24 juin 2021
- Maîtrise d oeuvre
- Date limite pour réponse24 octobre 2029
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 24270
Siège social
- SIRET2124022750001121240227500011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD, 24270 LANOUAILLE France
Depuis le 01 janvier 2014 (11 ans)
HALLE DES SPORTS - 24270
Établissement secondaire
- SIRET2124022750006021240227500060
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD MAIRIE, 24270 LANOUAILLE France
Depuis le 24 février 2012 (13 ans)
CHAUFFERIE BOIS - 24270
Établissement secondaire
- SIRET2124022750005221240227500052
- ActivitéProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD MAIRIE, 24270 LANOUAILLE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 24270
Établissement secondaire
- SIRET2124022750003721240227500037
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DURANTIE, 24270 LANOUAILLE France
- Fermé
Du 01 avril 1999 au 25 décembre 2012
SERVICE ASSAINISSEMENT - 24270
Ancien établissement
- SIRET2124022750004521240227500045
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse3 PLACE THOMAS ROBERT BUGEAUD MAIRIE, 24270 LANOUAILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LANOUAILLE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
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Chiffres clés de COMMUNE DE LANOUAILLE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LA NOUAILLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVES À LALIÉNATION DE DEUX CHEMINS RURAUX SUR LA COMMUNE DE LA NOUAILLE Par arrêtés Nº2022-07 et Nº2022-08 en date du 15 septembre 2022, le maire de la commune de La Nouaille a ordonne louverture denquêtes publiques portant sur laliénation de deux chemins ruraux à la Virolle et à Sous Les Fougères . Mme Marilyn MONBUREAU a été désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les enquêtes publiques se dérouleront en mairie de La Nouaille, 17 route d…
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LALIÉNATION DE DEUX PORTIONS DE CHEMINS RURAUX SUR LA COMMUNE DE LA NOUAILLE Par arrête en date du 9 février 2021, le maire de la commune de La Nouaille, A ordonné une enquête publique portant sur laliénation de deux portions de chemins ruraux au Cluzeau et au Saintou. Mme Marylin MONBUREAU a été nommée commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de La Nouaille, du jeudi 4 mars 2021 au mardi 23 mars 2021, les lundi, mardi, jeudi, vendredi, d…
Juridique
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