France
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COMMUNE DE LANGON
- SIREN
- 213 501 455 213501455
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 501 455 00017 21350145500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR88213501455 FR88213501455
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE BRULERIE, 35660 LANGON RUE BRULERIE, 35660 LANGON
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE LANGON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Ille-et-Vilaine
Établissements
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MAIRIE - 35660
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21350145500017 21350145500017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE BRULERIE, 35660 LANGON
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LOTISSEMENT DU TUMULUS - 35660
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET
- 21350145500058 21350145500058
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- RUE BRULERIE, 35660 LANGON
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LEO FERRE - 35660
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21350145500025 21350145500025
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 10 GRANDE RUE, 35660 LANGON
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 35660
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2008
- SIRET
- 21350145500033 21350145500033
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- RUE BRULERIE MAIRIE, 35660 LANGON
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GITES COMMUNAUX - 35660
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2008
- SIRET
- 21350145500041 21350145500041
- Activité
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse
- RUE BRULERIE MAIRIE, 35660 LANGON
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Annonce JAL - Avis administratif
DEPARTEMENT DILLE-ET-VILAINE AVIS ADMINISTRATIF Création de trois zones de preemption environnementales sur le territoire de la Commune de LANGON Pour renforcer sa politique en faveur de la préservation et de la restauration des milieux naturels et des continuités écologiques et pour conforter son action foncière dans le cadre de la protection des espaces naturels sensibles, conformément aux articles L.113-8, L.113-14 et L.215-1 et suivants du Code de lUrbanisme, le Département a la possibilité de mettre en place des zones de préemption. Cest dans ce contexte que la Commune de Langon a sollicité le Département afin de mettre en place deux zones de préemption environnementales sur les sites des marais de Rosidel (environ 89 hectares) et de lEtier (environ 153 hectares) en raison des enjeux de restauration et de préservation des zones humides et de préservation et damélioration de la biodiversité sur ces secteurs. Cest aussi dans ce contexte quil est proposé de créer une extension de la zone de préemption du site Espace Naturel Sensible de Corbinières, massif boisé à préserver, denviron 77 hectares sur le territoire de la Commune de Langon. La création des trois zones de préemption et les périmètres proposés ont été approuvés par la Commune de Langon par délibération du Conseil municipal du 27 juin 2024. Par décision du 26 août 2024, la commission permanente du Conseil départemental dIlle-et-Vilaine a autorisé la création des trois zones et a acté les périmètres. La délibération du Conseil départemental, ainsi que les plans de délimitation sy rapportant sont consultables en mairie de Langon ainsi quau Département dIlle-et-Vilaine, au Service Patrimoine Naturel et à la Mission Eau 3 Avenue de Cucillé 35000 RENNES.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LANGON AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE DU PLU DE LA COMMUNE DE LANGON Par déliberation complémentaire n°2020 021 du 11/06/2020, la commune de Langon a procédé à des corrections du rapport de présentation et du règlement et des plans de zonage du PLU. En conséquence sont modifiés par substitution, Les pages 222 à 223 du rapport de présentation ; les pages 20 et 24 du règlement, avec modification de la référence au code de lurbanisme de la protection des jardins et aire, suppression les tableaux récapitulatifs au début du règlement de chaque zone, correction des zones A et Na, suppression de toutes références aux abris pour animaux. Les plans de zonage sont compléter afin de corriger la référence en légende à larticle L151-23 du code de lurbanisme pour la protection des jardins du bourg. Ces pièces sont substituées pour complément du PLU. La version papier est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quà la Préfecture dIlle-et Vilaine. 20101307
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LANGON Déliberation complémentaire du PLU de la commune de Langon AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération complémentaire nº 2020-021 du 11 juin 2020, la commune de Langon a procédé à des corrections du rapport de présentation et du règlement et des plans de zonage du PLU. En conséquence sont modifiés par substitution, Les pages 222 à 223 du rapport de présentation ; les pages 20 et 24 du règlement, avec modification de la référence au code de lurbanisme de la protection des jardins et aire, suppression les tableaux récapitulatifs au début du règlement de chaque zone, correction des zones A et Na, suppression de toutes références aux abris pour animaux. Les plans de zonage sont complétés afin de corriger la référence en légende à larticle L.151-23 du Code de lurbanisme pour la protection des jardins du bourg. Ces pièces sont substituées pour complément du PLU. La version papier est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quà la préfecture dIlle-et-Vilaine.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LANGON Avis de mise à disposition du public Déliberation complémentaire du PLU de la commune de Langon Par délibération complémentaire n°2020 021 du 11/06/2020, la commune de Langon a procédé à des corrections du rapport de présentation et du règlement et des plans de zonage du PLU. En conséquence sont modifiés par substitution, Les pages 222 à 223 du rapport de présentation ; les pages 20 et 24 du règlement, avec modification de la référence au code de lurbanisme de la protection des jardins et aire, suppression les tableaux récapitulatifs au début du règlement de chaque zone, correction des zones A et Na, suppression de toutes références aux abris pour animaux. Les plans de zonage sont compléter afin de corriger la référence en légende à larticle L151-23 du code de lurbanisme pour la protection des jardins du bourg. Ces pièces sont substituées pour complément du PLU. La version papier est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quà la Préfecture dIlle-et-Vilaine.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LANGON AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INSTITUTION DUN DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ACTUALISATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ELABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES Le public est informé que, par delibérations en date du jeudi 13 février 2020, Le conseil municipal a approuvé, à lunanimité : le Plan local durbanisme (PLU) de la commune de Langon (35), lInstitution dun Droit de Préemption Urbain lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées lélaboration du Schéma Directeur des Eaux Pluviales Les délibérations sont affichées en mairie à compter du 14 février 2020, pour une durée dun mois. Le dossier de PLU approuvé est consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi quà la Préfecture dIlle-et-Vilaine. 20100422
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LANGON Révision du Plan local durbanisme Actualisation du zonage dassainissement des eaux usees Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Langon, par arrêté en date du 8 novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique concernant la révision du Plan local durbanisme, lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera en mairie de Langon, pour une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 à 14 h 15, jusquau lundi 6 janvier 2020 à 17 h 30. À cet effet, M. le Vice-Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie Zeller, géomètre-expert honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture habituels soit les lundi & mercredi de 14 h 15 à 17 h 30, mardi & jeudi de 9 h 15 à 12 h 30, vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 17 h 30, samedi de 9 h 15 à 12 h 00. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées en mairie de Langon. Les dossiers peuvent également être consultés sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh) Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Langon, les : lundi 2 décembre 2019, de 14 h 15 à 17 h 30, samedi 14 décembre 2019, de 9 h 15 à 12 h 00, vendredi 20 décembre 2019 de 9 h 15 à 12 h 30 et 14 h 15 à 17 h 30, lundi 6 janvier 2020, de 14 h 15 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : mairie de Langon, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, 2, rue de la Brûlerie, 35660 Langon ; envoyées à ladresse électronique suivante : mairielangon35@wanadoo.fr exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées. Elles seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête. Enfin, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique auprès du maire de la commune de Langon dès la publication du présent avis. Les rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Langon ainsi que sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Langon Le 8 novembre 2019 Le Maire Michel RENOUL.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Commune de LANGON Révision du Plan local durbanisme Actualisation du zonage dassainissement des eaux usees Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Langon, par arrêté en date du 8 novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique concernant la révision du Plan local durbanisme, lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera en mairie de Langon, pour une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 à 14 h 15, jusquau lundi 6 janvier 2020 à 17 h 30. À cet effet, M. le Vice-Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie Zeller, géomètre-expert honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture habituels soit les lundi & mercredi de 14 h 15 à 17 h 30, mardi & jeudi de 9 h 15 à 12 h 30, vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 17 h 30, samedi de 9 h 15 à 12 h 00. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées en mairie de Langon. Les dossiers peuvent également être consultés sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh) Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Langon, les : lundi 2 décembre 2019, de 14 h 15 à 17 h 30, samedi 14 décembre 2019, de 9 h 15 à 12 h 00, vendredi 20 décembre 2019 de 9 h 15 à 12 h 30 et 14 h 15 à 17 h 30, lundi 6 janvier 2020, de 14 h 15 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : mairie de Langon, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, 2, rue de la Brûlerie, 35660 Langon ; envoyées à ladresse électronique suivante : mairielangon35@wanadoo.fr exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences susmentionnées. Elles seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête. Enfin, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique auprès du maire de la commune de Langon dès la publication du présent avis. Les rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Langon ainsi que sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Langon Le 8 novembre 2019 Le Maire Michel RENOUL.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE LANGON 1er AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ACTUALISATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ELABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Le Maire de LANGON, par arrêté en date du 08 novembre 2019, A ordonne louverture dune enquête publique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme, lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LANGON, pour une durée de 36 jours consécutifs, du Lundi 2 Décembre 2019 à 14h15, jusquau Lundi 6 janvier 2020 à 17h30. À cet effet, Monsieur le Vice-Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean-Marie ZELLER, Géomètre Expert Honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture habituels soit les Lundi & Mercredi de 14h15 à 17h30, Mardi & Jeudi de 9h15 à 12h30, Vendredi de 9h15 à 12h30 et de 14h15 à 17h30, Samedi de 9h15 à 12h00. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées en Mairie de LANGON. Les dossiers peuvent également être consultés sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh) Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de LANGON, les : Lundi 2 décembre 2019, de 14h15 à 17h30 Samedi 14 décembre 2019, de 9h15 à 12h00 Vendredi 20 décembre 2019 de 9h15 à 12h30 et 14h15 à 17h30 Lundi 6 Janvier 2020, de 14h15 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; adressées par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse postale suivante : Mairie de LANGON, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, 2 rue de la Brûlerie, 35660 LANGON ; envoyées à ladresse électronique suivante : mairielangon35@wanadoo.fr exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées. Elles seront consultables en Mairie et sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête. Enfin, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique auprès du Maire de la commune de LANGON dès la publication du présent avis. Les rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en Mairie de LANGON ainsi que sur le site internet de la commune (www. langon35.bzh) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à LANGON, le 08 novembre 2019 Le Maire, Michel RENOUL 912526
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LANGON Révision du Plan local durbanisme Actualisation du zonage dassainissement des eaux usees Élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de Langon, par arrêté en date du 8 novembre 2019, A ordonné louverture dune enquête publique concernant la révision du Plan local durbanisme, lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera en mairie de Langon, pour une durée de 36 jours consécutifs, du lundi 2 décembre 2019 à 14 h 15, jusquau lundi 6 janvier 2020 à 17 h 30. À cet effet, M. le Vice-Président du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie Zeller, géomètre-expert honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture habituels soit les lundi & mercredi de 14 h 15 à 17 h 30, mardi & jeudi de 9h 15 à 12 h 30, vendredi de 9 h 15 à 12 h 30 et de 14 h 15 à 17 h 30, samedi de 9 h 15 à 12 h 00. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées en mairie de Langon. Les dossiers peuvent également être consultés sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh). Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Langon, les : lundi 2 décembre 2019 de 14 h 15 à 17 h 30, samedi 14 décembre 2019 de 9 h 15 à 12 h 00, vendredi 20 décembre 2019 de 9 h 15 à 12 h 30 et 14 h 15 à 17 h 30, lundi 6 janvier 2020 de 14 h 15 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse postale suivante : mairie de Langon, à lattention de M. le Commissaire enquêteur, 2, rue de la Brûlerie, 35660 Langon, envoyées à ladresse électronique suivante : mairielangon35@wanadoo.fr exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées. Elles seront consultables en mairie et sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête. Enfin, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique auprès du maire de la commune de Langon dès la publication du présent avis. Les rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur, transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Langon ainsi que sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à Langon Le 8 novembre 2019 LeMaire Michel RENOUL.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE LANGON 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ACTUALISATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ELABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Le Maire de LANGON, par arrêté en date du 08 novembre 2019, A ordonne louverture dune enquête publique concernant la révision du Plan Local dUrbanisme, lactualisation du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales. Lenquête publique se déroulera en Mairie de LANGON, pour une durée de 36 jours consécutifs, du Lundi 2 Décembre 2019 à 14h15, jusquau Lundi 6 janvier 2020 à 17h30. À cet effet, Monsieur le Vice-Président du tribunal administratif de Rennes a désigné Monsieur Jean-Marie ZELLER, Géomètre Expert Honoraire, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures douverture habituels soit les Lundi & Mercredi de 14h15 à 17h30, Mardi & Jeudi de 9h15 à 12h30, Vendredi de 9h15 à 12h30 et de 14h15 à 17h30, Samedi de 9h15 à 12h00. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées en Mairie de LANGON. Les dossiers peuvent également être consultés sur le site internet de la commune (www.langon35.bzh) Le commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en Mairie de LANGON, les : Lundi 2 décembre 2019, de 14h15 à 17h30 Samedi 14 décembre 2019, de 9h15 à 12h00 Vendredi 20 décembre 2019 de 9h15 à 12h30 et 14h15 à 17h30 Lundi 6 Janvier 2020, de 14h15 à 17h30 Pendant la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ; adressées par écrit au commissaire-enquêteur à ladresse postale suivante : Mairie de LANGON, à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, 2 rue de la Brûlerie, 35660 LANGON ; envoyées à ladresse électronique suivante : mairielangon35@wanadoo.fr exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées. Elles seront consultables en Mairie et sur le site internet de la commune pendant la durée de lenquête. Enfi n, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique auprès du Maire de la commune de LANGON dès la publication du présent avis. Les rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en Mairie de LANGON ainsi que sur le site internet de la commune (www. langon35.bzh) pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Fait à LANGON, le 08 novembre 2019 Le Maire, Michel RENOUL 912680
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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