France

COMMUNE DE LAFOX

Active 20 à 49 salariés
SIREN
214 701 286
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 701 286 00012
NUMÉRO DE TVA
FR08214701286
DATE DE CREATION
1 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
38 PLACE JEAN BRU, 47240 LAFOX
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 47240

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21470128600012
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • CENTRE DE SANTE - 47240

      Établissement secondaire depuis le 1 avril 2025 (1 an)

      SIRET
      21470128600046
      Activité
      Activité des médecins généralistes - 8621Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de constitution de réserve foncière sur la friche urbaine dénommée « le Toulousain », sur le territoire de la commune de Lafox enquête parcellaire Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Lafox du lundi 27 novembre 2023 à 09h00 au lundi 11 décembre 2023 à 17h00. Elle porte sur le projet de constitution de réserve foncière sur la friche urbaine dénommée « le Toulousain » et lenquête parcellaire. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Lafox, pendant 15 jours, du lundi 27 novembre 2023 à 09h00 au lundi 11 décembre 2023 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête. Mairie de Lafox A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur Place Jean BRU 47240 Lafox Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : -lundi 27 novembre 2023 : 09h00-12h00 ; -mardi 5 décembre 2023 : 14h00 18h00 ; -lundi 11 décembre 2023 : 14h00 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Lafox ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont un arrêté de déclaration dutilité publique, et un arrêté de cessibilité, pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Mairie de Lafox, place Jean BRU, 47240 Lafox.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de Lot-et-Garonne AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de constitution de réserve foncière sur la friche urbaine dénommée « le Toulousain », sur le territoire de la commune de Lafox enquête parcellaire Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Lafox du lundi 27 novembre 2023 à 9 h au lundi 11 décembre 2023 à 17 heures. Elle porte sur le projet de constitution de réserve foncière sur la friche urbaine dénommée « le Toulousain » et lenquête parcellaire. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Lafox, pendant 15 jours, du lundi 27 novembre 2023 à 9 h au lundi 11 décembre 2023 à 17 heures, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire-enquêteur à ladresse du siège de lenquête : Mairie de Lafox, à lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur, place Jean-Bru, 47240 Lafox. Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire-enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. Michel BOUCHARD, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public : lundi 27 novembre 2023 : 9 h -12 heures ; mardi 5 décembre 2023 : 14 h 18 heures ; lundi 11 décembre 2023 : 14 h 17 heures. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie de Lafox ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont un arrêté de déclaration dutilité publique, et un arrêté de cessibilité, pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Mairie de Lafox, place Jean-Bru, 47240 Lafox.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE prealable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de constitution de réserve foncière sur la friche urbaine dénommée « le Toulousain », sur le territoire de la commune de Lafox enquête parcellaire Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Lafox du lundi 27 novembre 2023 à 09h00 au lundi 11 décembre 2023 à 17h00. Elle porte sur le projet de constitution de réserve foncière sur la friche urbaine dénommée « le Toulousain » et lenquête parcellaire. Les pièces du dossier, Ainsi quun registre denquête, seront déposés en mairie de Lafox, pendant 15 jours, du lundi 27 novembre 2023 à 09h00 au lundi 11 décembre 2023 à 17h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures douverture habituels des bureaux, et consigner ses observations sur le registre à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également, pendant la même période, être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée de lenquête, au commissaire enquêteur à ladresse du siège de lenquête. Mairie de Lafox A lattention de M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur Place Jean BRU 47240 Lafox Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre denquête et tenus à la disposition du public. Toute observation, tout courrier, document réceptionné avant ou après la clôture de la présente enquête ne pourra être pris en considération. Le dossier denquête publique est mis en ligne sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de lenquête. Les observations éventuelles pourront être adressées par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à lattention du commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre. M. Michel BOUCHARD, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : -lundi 27 novembre 2023 : 09h00-12h00 ; -mardi 5 décembre 2023 : 14h00 18h00 ; -lundi 11 décembre 2023 : 14h00 17h00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée dun an à la préfecture de Lot et Garonne, en mairie de Lafox ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Lot-et-Garonne. À lissue de lenquête, les décisions susceptibles dintervenir sont un arrêté de déclaration dutilité publique, et un arrêté de cessibilité, pris par le préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossier sont à adresser au responsable du projet : Mairie de Lafox, place Jean BRU, 47240 Lafox.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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