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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LABATHUDE
Active
- SIREN
- 214 601 395 214601395
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 601 395 00012 21460139500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR65214601395 FR65214601395
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- LA REMISE, 46120 LABATHUDE LA REMISE, 46120 LABATHUDE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Secteur d'activité de COMMUNE DE LABATHUDE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LABATHUDE dans le 46.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 46120
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21460139500012 21460139500012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse LA REMISE, 46120 LABATHUDE
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PHOTOVOLTAIQUE - 46120
Établissement secondaire depuis le 13 avril 2012 (13 ans)
- SIRET 21460139500061 21460139500061
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 46120 LABATHUDE
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LOTISSEMENT LASBORIE - 46120
Établissement secondaire depuis le 25 janvier 2008 (17 ans)
- SIRET 21460139500053 21460139500053
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 46120 LABATHUDE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46120
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21460139500038 21460139500038
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 46120 LABATHUDE
-
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Fermés
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 46120
Ancien établissement du 01 avril 2002 au 04 avril 2013
- SIRET 21460139500046 21460139500046
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 46120 LABATHUDE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 46120
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
- SIRET 21460139500020 21460139500020
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 46120 LABATHUDE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LABATHUDE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7361285701 AA Commune de LABATHUDE Aliénation du chemin rural au lieu-dit « Les Bormes » 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 5 mars 2024, le Maire de la commune de Labathude lance une enquête publique, Du lundi 22 avril au lundi 6 mai 2024 inclus, en vue de lalienation du chemin rural au lieu-dit « Les Bormes » commune de Labathude. Mme Monique SERRES, inscrite sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désignée comme commissaire enquêtrice. …
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 5 mars 2024, le Maire de la commune de Labathude lance une enquête publique, Du lundi 22 avril au lundi 6 mai 2024 inclus, en vue de laliénation du chemin rural au lieu-dit « les Bormes » commune de Labathude. Madame Monique SERRES, inscrite sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, est désignée comme commissaire enquêtrice. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mair…
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