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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LABASTIDE DU VERT
- SIREN
- 214 601 361 214601361
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 601 361 00014 21460136100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR60214601361 FR60214601361
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 35 PLACE RAOUL MOULE, 46150 LABASTIDE-DU-VERT 35 PLACE RAOUL MOULE, 46150 LABASTIDE-DU-VERT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LABASTIDE DU VERT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
346 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LABASTIDE DU VERT dans le 46.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 46150
Siège social
- SIRET 21460136100014 21460136100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 35 PLACE RAOUL MOULE, 46150 LABASTIDE-DU-VERT
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Depuis le 01 janvier 2024 (1 an)
PHOTOVOLTAIQUE - 46150
Établissement secondaire
- SIRET 21460136100055 21460136100055
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 35 PLACE RAOUL MOULE MAIRIE, 46150 LABASTIDE-DU-VERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 46150
Établissement secondaire
- SIRET 21460136100022 21460136100022
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 46150 LABASTIDE-DU-VERT
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2015
SERVICE ASSAINISSEMENT - 46150
Ancien établissement
- SIRET 21460136100048 21460136100048
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 46150 LABASTIDE-DU-VERT
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Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2008
SCE EAUX - 46150
Ancien établissement
- SIRET 21460136100030 21460136100030
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 46150 LABASTIDE-DU-VERT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LABASTIDE DU VERT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE LABASTIDE DU VERT Relative au projet dechange de chemins à La Borde Rouge Par arrêté du 20 janvier 2024, Mme le Maire de Labastide du Vert a ordonné louverture dune enquête publique, Du 10 février au 24 février 2024 inclus, en vue de la régularisation dun échange de chemins en 2011/2012 entre la commune de Labastide du Vert et monsieur PLUMEY, situé au lieu-dit La Borde Rouge. A cet effet, M. Hervé Lyautey a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique s…
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7354586801 AA Mairie de LABASTIDE-DU-VERT Projet déchange de chemins à La Borde Rouge 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 20 janvier 2024, Mme le Maire de Labastide-du-Vert a ordonne louverture dune enquête publique, Du 10 février au 24 février 2024 inclus, en vue de la régularisation dun échange de chemins en 2011/2012 entre la commune de Labastide-du-Vert et M. PLUMEY, situé au lieudit La Borde Rouge. À cet effet, M. Hervé LYAUTEY a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE MAIRIE DE LABASTIDE DU VERT relative au projet dalienation dun chemin rural à La Borde Rouge Par arrêté du 28 janvier 2021, Mme le Maire de Labastide du Vert a ordonné louverture dune enquête publique, Du 24 février au 11 mars 2021 inclus, en vue de laliénation dun chemin rural, situé à La Borde Rouge. A cet effet, M. Martial STAMBOULI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie, du mercredi 24 février (9h00) au jeudi 11 mars 2021 (17h0…
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344561 MAIRIE DE LABASTIDE DU VERT AVIS DENQUETE PUBLIQUE relative au projet daliénation dun chemin rural à La Borde Rouge Par arrêté du 28 janvier 2021, Mme le Maire de Labastide du Vert a ordonne louverture dune enquête publique, Du 24 février au 11 mars 2021 inclus, en vue de laliénation dun chemin rural, situé à La Borde Rouge. A cet effet, M. Martial STAMBOULI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera à la mairie, du mercredi 24 février (9h00) au jeudi 11 mars 202…