COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

Active Entreprise anonymisée
SIREN
200 065 449
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 065 449 00015
NUMÉRO DE TVA
FR32200065449
DATE DE CREATION
01 janvier 2017
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2017 01/01/2017

Secteur d'activité de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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    9,95€
    • Émis le 01 décembre 2023
    • TRAVAUX PUBLICS (VOIRIES, BORDURES, ESPACES VERTS)
    • Date limite pour réponse 01 avril 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 71250

      Siège social depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)

      • SIRET 20006544900015
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 101 ROUTE DES COTES, 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDE

    • COMMUNE DELEGUEE DE DONZY LE NATIONAL - 71250

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (8 ans)

      • SIRET 20006544900023
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse LE BOURG, 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGANDE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE LA VINEUSE SUR FREGUANDE droit de préemption Lorgane delibérant du Conseil Municipal a approuvé la mise en place dun droit de préemption sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 05/12/2023. Elle est tenue à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LA VINEUSE-SUR-FREGANDE Approbation dun droit de préemption par delibération en date du 01/12/2023 Lorgane délibérant du Conseil Municipal a approuvé la mise en place dun droit de préemption sur son territoire. La dite délibération est affichée en mairie pendant 1 mois à compter du 05/12/2023. Elle est tenue à disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quà la Préfecture.

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