COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE

Active

SIREN: 214 302 366
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 214 302 366 00015
NUMÉRO DE TVA: FR34214302366
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: LA GARE, 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE LA
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

393 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE dans le 43.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)

Rapport complet officiel

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29/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

7,90€

- Émis le 20 mars 2025
- LOT 4 MOBILIERS URBAINS - Aménagement de la place de la gare
- Date limite pour réponse 20 août 2025
- Émis le 15 mars 2025
- LOT 2 ESPACES VERTS- Aménagement de la place de la gare
- Date limite pour réponse 15 août 2025
- Émis le 15 mars 2025
- LOT 1 VRD- Aménagement de la place de la gare
- Date limite pour réponse 15 août 2025
- Émis le 19 juin 2023
- Maçonnerie
- Date limite pour réponse 19 février 2024

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  
  MAIRIE - 43140
  
  Siège social
  - SIRET 21430236600015
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse LA GARE, 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE LA
- Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
  
  SERVICE DE L'EAU - 43140
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21430236600049
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse HOTEL DE VILLE, 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
  
  ASSAINISSEMENT - 43140
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21430236600031
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse MAIRIE, 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43140
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21430236600023
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 25 AVENUE DE LA SEMENE, 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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29/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

13 annonces BODACC & JAL

12/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de La Séauve sur Semene Par Délibération en date du 09 Octobre 2024, le Conseil municipal de la Séauve sur Semène décide dapprouver la mise en compatibilité du Plan local durbanisme avec Déclaration de projet pour lextension de la Zone dactivités des Portes du Velay. Ladite délibération est affichée à la mairie de La Séauve-sur-Semène et à la Communauté de Communes Loire-Semène pendant un mois à compter du 24 octobre 2024 ainsi que sur le site internet de la Commune. Le dossier de Déclara…
06/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s…
05/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : declaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s…
15/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : declaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s…
15/06/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de La Séauve sur Semène. Laffichage de ladite délibération a été effectué pour une durée dun mois à compter du 31 mai 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quen Préfecture. 257477100
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Mise en place du droit de préemption urbain Par delibération (nº33-2021) en date du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) « simple » sur les zones urbaine « U » et durbanisation future « AU » ; conformément aux plans annexes au Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 mai 2021. Laffichage de ladite délibération a été affichée en Mairie pour une durée dun mois à compter du 8 juin 2021. Les dossiers sy rapprochant sont…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Mise en place du Droit de Préemption Urbain Par delibération (n° 33-2021) en date du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et durbanisation future AU ; conformément aux plans annexes au Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 mai 2021. Laffichage de ladite délibération a été affichée en Mairie pour une durée dun mois à compter du 8 juin 2021. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de La Séauve-sur-Semene Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de La Séauve-sur-Semène a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de La Séauve-sur-Semène du lundi 29 juin 2020 13h00 au mercredi 29 juillet 2020 12h00 ; aux jours et heures habituels douverture du…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Plan local durbanisme Avis denquête publique Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de LA SEAUVE SUR SEMENE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) Monsieur Jacques CHANDES a et_e nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de LA SEAUVE SUR SEMENE du lundi 29 juin 2020 13 heures au mercredi 29 juillet 2020 12 heures ; aux jours et heures douverture du …
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de La Séauve-sur-Semene Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de La Séauve-sur-Semène a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de La Séauve-sur-Semène du lundi 29 juin 2020 13h00 au mercredi 29 juillet 2020 12h00 ; aux jours et heures habituels douverture du…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Plan local durbanisme Avis denquête publique Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de LA SEAUVE SUR SEMENE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de LA SEAUVE SUR SEMENE du lundi 29 juin 2020 13 heures au mercredi 29 juillet 2020 12 heures ; aux jours et heures douverture du s…
21/09/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

N° dannonce: LPR-208611000 ENQUETE PROJET ELABORATION PLU Commune de La Séauve-sur-Semène Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de La Seauve-sur-Semène a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de La Séauve-sur-Semène du lundi 29 juin 2020 13h00 au mercredi 29 juill…

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL STE JEANNE D ARC