- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
Active
- SIREN214 302 366214302366
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 302 366 0001521430236600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR34214302366FR34214302366
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE LA GARE, 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE LA FranceMAIRIE LA GARE, 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE LA France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 393 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Loire (43)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 43140
Siège social
- SIRET21430236600015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE LA GARE, 43140 SEAUVE-SUR-SEMENE LA France
Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
SERVICE DE L'EAU - 43140
Établissement secondaire
- SIRET21430236600049
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE DE L'EAU HOTEL DE VILLE, 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 43140
Établissement secondaire
- SIRET21430236600031
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseASSAINISSEMENT MAIRIE, 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 43140
Établissement secondaire
- SIRET21430236600023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE 25 AVENUE DE LA SEMENE, 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Mairie de La Séauve sur Semene Par Délibération en date du 09 Octobre 2024, le Conseil municipal de la Séauve sur Semène décide dapprouver la mise en compatibilité du Plan local durbanisme avec Déclaration de projet pour lextension de la Zone dactivités des Portes du Velay. Ladite délibération est affichée à la mairie de La Séauve-sur-Semène et à la Communauté de Communes Loire-Semène pendant un mois à compter du 24 octobre 2024 ainsi que sur le site internet de la Commune. Le dossier de Déclara... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : declaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s... | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : declaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformément aux dispositions de larrêté préfectoral nº BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de LA SÉAUVE-SUR-SEMÈNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet dextension de la zone dactivités des Portes du Velay : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.L.U. Conformement aux dispositions de larrêté préfectoral n°BCTE 2024/64 du 29 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Séauve-sur-Semène au titre de la déclaration de projet dintérêt général emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de la commune de la Séauve-s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé lélaboration dun Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de La Séauve sur Semène. Laffichage de ladite délibération a été effectué pour une durée dun mois à compter du 31 mai 2021. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douverture ainsi quen Préfecture. 257477100 | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Mise en place du droit de préemption urbain Par delibération (nº33-2021) en date du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) « simple » sur les zones urbaine « U » et durbanisation future « AU » ; conformément aux plans annexes au Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 mai 2021. Laffichage de ladite délibération a été affichée en Mairie pour une durée dun mois à compter du 8 juin 2021. Les dossiers sy rapprochant sont... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Mise en place du Droit de Préemption Urbain Par delibération (n° 33-2021) en date du 7 juin 2021, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le Droit de Préemption Urbain (DPU) simple sur les zones urbaines U et durbanisation future AU ; conformément aux plans annexes au Plan Local dUrbanisme approuvé le 20 mai 2021. Laffichage de ladite délibération a été affichée en Mairie pour une durée dun mois à compter du 8 juin 2021. Les dossiers sy rapportant sont tenus à la... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de La Séauve-sur-Semene Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de La Séauve-sur-Semène a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de La Séauve-sur-Semène du lundi 29 juin 2020 13h00 au mercredi 29 juillet 2020 12h00 ; aux jours et heures habituels douverture du... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Plan local durbanisme Avis denquête publique Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de LA SEAUVE SUR SEMENE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) Monsieur Jacques CHANDES a et_e nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de LA SEAUVE SUR SEMENE du lundi 29 juin 2020 13 heures au mercredi 29 juillet 2020 12 heures ; aux jours et heures douverture du ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de La Séauve-sur-Semene Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de La Séauve-sur-Semène a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de La Séauve-sur-Semène du lundi 29 juin 2020 13h00 au mercredi 29 juillet 2020 12h00 ; aux jours et heures habituels douverture du... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE Plan local durbanisme Avis denquête publique Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de LA SEAUVE SUR SEMENE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de LA SEAUVE SUR SEMENE du lundi 29 juin 2020 13 heures au mercredi 29 juillet 2020 12 heures ; aux jours et heures douverture du s... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) N° dannonce: LPR-208611000 ENQUETE PROJET ELABORATION PLU Commune de La Séauve-sur-Semène Plan Local dUrbanisme AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 4 juin 2020, le Maire de La Seauve-sur-Semène a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet délaboration du Plan Local dUrbanisme (PLU). Monsieur Jacques CHANDES a été nommé Commissaire Enquêteur par le Tribunal Administratif. Lenquête se déroulera en mairie de La Séauve-sur-Semène du lundi 29 juin 2020 13h00 au mercredi 29 juill... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA SEAUVE SUR SEMENE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
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