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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA SAULCE
- SIREN
- 210 501 623 210501623
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 501 623 00016 21050162300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR58210501623 FR58210501623
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 AVENUE DE MARSEILLE HOTEL DE VILLE, 05110 LA SAULCE 1 AVENUE DE MARSEILLE HOTEL DE VILLE, 05110 LA SAULCE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA SAULCE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA SAULCE dans le 05.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 31 juillet 2024
- Restructuration d'un Pôle administratif et social à la Saulce
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 30 juillet 2024
- Restructuration d'un Pôle administratif et social à la Saulce
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
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- Émis le 29 juillet 2024
- Restructuration d'un Pôle administratif et social à la Saulce
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 26 juillet 2024
- Restructuration d'un Pôle administratif et social à la Saulce
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- Restructuration d'un Pôle administratif et social à la Saulce
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 24 juillet 2024
- Restructuration d'un Pôle administratif et social à la Saulce
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 20 juillet 2024
- Restructuration d'un Pôle administratif et social à la Saulce
- Date limite pour réponse 20 janvier 2026
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- Émis le 27 juin 2024
- Amélioration de la sectorisation du réseau d'eau potable
- Date limite pour réponse 27 juin 2025
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- Émis le 27 octobre 2021
- Travaux de rénovation du Pôle Santé
- Date limite pour réponse 27 novembre 2021
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- Émis le 14 octobre 2021
- Travaux de rénovation du Pôle Santé - Lot 3 Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 14 octobre 2021
- Travaux de rénovation du Pôle Santé
- Date limite pour réponse 14 novembre 2021
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- Émis le 23 septembre 2021
- Travaux d'aménagement de l'entrée Nord Avenue Napoléon
- Date limite pour réponse 23 janvier 2022
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- Émis le 24 août 2021
- Travaux d'aménagement de l'entrée Nord Avenue Napoléon
- Date limite pour réponse 24 décembre 2021
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- Émis le 18 février 2021
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension de la salle Marcel Lesbros
- Date limite pour réponse 18 août 2022
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- Émis le 18 janvier 2021
- Mission de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'entrée Nord (Avenue Napoléon)
- Date limite pour réponse 18 avril 2022
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- Émis le 24 décembre 2020
- Étude de programmation urbaine du centre-bourg de la Saulce et étude de programmation architecturale de 3 équipements communaux
- Date limite pour réponse 24 mai 2021
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- Émis le 01 octobre 2020
- Réhabilitation du sentier d'accès à la Tour de la Saulce Vieille
- Date limite pour réponse 01 novembre 2020
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- Émis le 18 septembre 2020
- Réhabilitation du sentier d'accès à la Tour de la Saulce Vieille
- Date limite pour réponse 18 octobre 2020
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 05110
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21050162300016 21050162300016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 AVENUE DE MARSEILLE HOTEL DE VILLE, 05110 LA SAULCE
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EAU POTABLE - 05110
Établissement secondaire depuis le 09 novembre 2020 (5 ans)
- SIRET 21050162300073 21050162300073
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse LE VILLAGE MAIRIE, 05110 LA SAULCE
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LOTISSEMENT DE LA BAUME - 05110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET 21050162300065 21050162300065
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 05110 LA SAULCE
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LOTISSEMENT GANDIERE LA SAULCE - 05110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2004 (22 ans)
- SIRET 21050162300057 21050162300057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse PL DE L'HOTEL DE VILLE, 05110 LA SAULCE
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ZAC DES CAIRES - 05110
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET 21050162300032 21050162300032
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 05110 LA SAULCE
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 05110
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21050162300024 21050162300024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 05110 LA SAULCE
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Fermé
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SERVICE EAU - 05110
Ancien établissement du 19 avril 2001 au 01 janvier 2020
- SIRET 21050162300040 21050162300040
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 05110 LA SAULCE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA SAULCE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SAULCE AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n°4 du Plan Local dUrbanisme. Le public est informé que par delibération n°014 du 24 février 2021, le Conseil Municipal de LA SAULCE a prescrit une procédure de modification de droit commun n°4 du PLU. Cette délibération est affichée durant toute la durée de la procédure en mairie. Une procédure de concertation est mise en oeuvre durant la durée de la procédure de modification.
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