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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 020 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
- SIREN
- 217 103 712 217103712
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 103 712 00055 21710371200055
- NUMÉRO DE TVA
- FR89217103712 FR89217103712
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 ROND POINT RENE CASSIN, 71960 LA ROCHE-VINEUSE 2 ROND POINT RENE CASSIN, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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- Émis le 22 juillet 2024
- RENOVATION LOGEMENT 43 ROUTE DE CLUNY
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 19 juin 2023
- TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse 19 septembre 2023
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 2 DESAMIANTAGE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE RENOVATION THERMIQUE SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES RENOVATION THERMIQUE SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 1 DEMOLITION MACONNERIES RENOVATION THERMIQUE SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 9 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE RENOVATION THERMIQUE SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 27 janvier 2023
- LOT 6 ISOLATION THERMIQUE PAR EXTERIEUR RENOVATION THERMIQUE SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
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- Émis le 18 mai 2021
- MAITRISE OEUVRE RENOVATION THERMIQUE SALLE DES FETES
- Date limite pour réponse 18 mai 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
MAIRIE - 71960
Siège social
- SIRET 21710371200055 21710371200055
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 ROND POINT RENE CASSIN, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
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Depuis le 01 mai 1999 (26 ans)
LOTISSEMENT - 71960
Établissement secondaire
- SIRET 21710371200048 21710371200048
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 2 ROND POINT RENE CASSIN MAIRIE, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE JACQUES PACROS - 71960
Établissement secondaire
- SIRET 21710371200030 21710371200030
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse MONTEE DES TOUZIERS, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2008
MAIRIE - 71960
Ancien établissement
- SIRET 21710371200014 21710371200014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DES LOISIRS, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
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Du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71960
Ancien établissement
- SIRET 21710371200022 21710371200022
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse QUARTIER LES TOUZIERS, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE Ouverture dune enquête publique relative au projet daliénation du chemin rural nº48 Par delibération du 27 janvier 2021, le conseil municipal de LA ROCHE VINEUSE a décidé de procéder à lenquête publique pour laliénation du chemin rural nº48. Larrêté du maire 1562/2021 en date du 1er février 2021 défini les modalités de cette enquête publique. Cette mise à disposition du dossier aura lieu le 1er au 15 mars 2021, En mairie de La Roche Vineuse aux jours et heures habitu…
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DALIÉNATION DU CHEMIN RURAL N° 48 Par déliberation du 27 janvier 2021, le conseil municipal de LA ROCHE-VINEUSE a décidé de procéder à lenquête publique pour laliénation du chemin rural n° 48. Larrêté du maire 1562/2021 en date du 1er février 2021 définit les modalités de cette enquête publique. Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 1er au 15 mars 2021, En mairie de La Roche-Vineuse aux jours et heures hab…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
COMMUNE DE LA ROCHE-VINEUSE AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE DU 9 MARS AU 24 MARS 2020 À 17 HEURES POUR LACQUISITION PAR LA COMMUNE DE LA ROCHE-VINEUSE DE PARCELLES DE TERRAIN EN VUE DE LA CRÉATION DUN BASSIN DE RÉTENTION DES EAUX PLUVIALES Les personnes intéressees (mentionnées aux articles L. 311-1 et L. 311-2) autres que les propriétaires, les usufruitiers, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, son…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à la création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de La Roche-Vineuse PÉTITIONNAIRE : Commune de La Roche-Vineuse (71960). OBJET DE LA DEMANDE : Création dun bassin de rétention des eaux pluviales. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de La Roche-Vineuse. Des infor…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à la création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de La Roche-Vineuse Pétitionnaire: commune de La Roche Vineuse (71960). Objet de la demande : Création d un bassin de rétention des eaux pluviales. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de La Roche-Vineuse. Des infor…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à la création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de La Roche-Vineuse PÉTITIONNAIRE : Commune de La Roche-Vineuse (71960). OBJET DE LA DEMANDE : Création dun bassin de rétention des eaux pluviales. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de La Roche-Vineuse. Des infor…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à la création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de La Roche-Vineuse Petitionnaire: commune de La Roche Vineuse (71960). Objet de la demande : Création dun bassin de rétention des eaux pluviales. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de La Roche-Vineuse. Des informations complémentaires concer…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de La Roche-Vineuse PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 19 mai 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiee nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Roche Vineuse. Cette modification porte sur la suppression des zones Ah et la modification du règlement de la zone A pour la mise en conformité du PLU par apport à la loi 2016-900. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Roche-Vineuse pendant un mois à compter du …