COMMUNE DE LA PETITE MARCHE

Active
SIREN
210 302 063
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 302 063 00016
NUMÉRO DE TVA
FR62210302063
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
LE BOURG, 03420 LA PETITE-MARCHE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 21/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LA PETITE MARCHE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 03420

      Siège social

      • SIRET 21030206300016
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse LE BOURG, 03420 LA PETITE-MARCHE

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 03420

      Établissement secondaire

      • SIRET 21030206300024
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse LE BOURG, 03420 LA PETITE-MARCHE
  • Fermé

    • Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2017

      SCE ASSAINISSEMENT - 03420

      Ancien établissement

      • SIRET 21030206300032
      • Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse MAIRIE, 03420 LA PETITE-MARCHE

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LA PETITE MARCHE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    4712 Avis denquête publique Une enquête publique sera organisée sur le territoire de la Commune de LA PETITE MARCHE du 05 décembre 2024 16h au 23 decembre 2024 10h30, soit 19 jours consécutifs. Cette enquête porte sur le projet daliénation de deux parties des débords dun chemin rural situé au lieu-dit Lacaud-Chapy : la première, Dune surface de 316 m2, entre les parcelles cadastrées section A 836 et A 789 ; la seconde, dune surface de 592 m2 comprise entre les parcelles cadastrées section A 28 …

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête parcellaire complementaire relative au projet de valorisation du site de la Haute Vallée du Cher sur le territoire des communes de Saint-Marcel-en-Marcillat et La Petite Marche à la demande de lEtablissement Public Foncier Auvergne Par arrêté préfectoral nº2779/2022 du 15 décembre 2022, une enquête parcellaire complémentaire est prescrite, à la demande de létablissement public foncier Auvergne mandaté par le Conseil départemental de lAllier, En vue …

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