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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA MOUILLE
Fermée definitivement
- SIREN
- 213 903 719 213903719
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 903 719 00051 21390371900051
- NUMÉRO DE TVA
- FR06213903719 FR06213903719
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 214 RUE DE L EGLISE, 39400 HAUTS DE BIENNE 214 RUE DE L EGLISE, 39400 HAUTS DE BIENNE
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2016 01/01/2016
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA MOUILLE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
577 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA MOUILLE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 janvier 1997 au 01 janvier 2016
SERVICE ET ASSAINISSEMENT - 39400
Ancien établissement
- SIRET 21390371900028 21390371900028
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse 214 RUE DE L EGLISE MAIRIE, 39400 HAUTS DE BIENNE
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Du 01 mai 2010 au 01 janvier 2016
MAIRIE - 39400
Ancien établissement
- SIRET 21390371900051 21390371900051
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 214 RUE DE L EGLISE, 39400 HAUTS DE BIENNE
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Du 20 mars 2003 au 01 janvier 2011
LOT LES MALUATS - 39400
Ancien établissement
- SIRET 21390371900044 21390371900044
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 214 RUE DE L EGLISE, 39400 HAUTS DE BIENNE
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Du 01 mars 1983 au 01 mai 2010
MAIRIE - 39400
Ancien établissement
- SIRET 21390371900010 21390371900010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 39400 LA MOUILLE
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Du 10 septembre 1993 au 31 décembre 2004
GARDERIE JARDIN D'ENFANTS - 39400
Ancien établissement
- SIRET 21390371900036 21390371900036
- Activité Crèches et garderies d'enfants - 853G
- Adresse 39400 LA MOUILLE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA MOUILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
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