- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
- SIREN
- 216 302 315 216302315
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 302 315 00017 21630231500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR43216302315 FR43216302315
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE
- RUE DE LA MAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France RUE DE LA MAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 11/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscritele 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 30 avril 2024
- Aménagement maison de santé - Lot 4 Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 30 mai 2024
- Aménagement maison de santé - Lot 5 Plâtrerie/Faux-Plafonds/Peinture
- Date limite pour réponse30 mai 2025
- Émis le 30 avril 2024
- Aménagement maison de santé - Lot 9 Chauffage/Plomberie-sanitaire/Ventilation
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 30 avril 2024
- Aménagements maison de santé - Lot 10 VRD
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 30 avril 2024
- Aménagement maison de santé - Lot 8 Electricité
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 06 juin 2019
- 3160943-3160943
- Date limite pour réponse06 juin 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- Rénovation énergétique de la maison Pérufel - Lot 2 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 28 octobre 2022
- Rénovation énergétique de la maison Pérufel - Lot 1 : Isolation par l'extérieur
- Date limite pour réponse28 octobre 2023
- Émis le 13 novembre 2019
- 3224896-3224896
- Date limite pour réponse13 mars 2020
- Émis le 06 juin 2019
- 3182563-3182563
- Date limite pour réponse06 juin 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 63650
Siège social
- SIRET2163023150001721630231500017
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE LA MAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Depuis le 25 décembre 2015 (9 ans)
SERVICE TECHNIQUE - 63650
Établissement secondaire
- SIRET2163023150014021630231500140
- ActivitéActivités combinées de soutien lié aux bâtiments - 8110Z
- AdresseRUE DES PINATELLES, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Depuis le 27 avril 1998 (27 ans)
BUDGET ZONE D'ACTIVITES DE CHEZ COTTE - 63650
Établissement secondaire
- SIRET2163023150010821630231500108
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE LA MAIRIE MAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)
ATELIER RELAIS - 63650
Établissement secondaire
- SIRET2163023150007421630231500074
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseMAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Depuis le 06 novembre 1988 (36 ans)
LOGEMENT FOYER - 63650
Établissement secondaire
- SIRET2163023150006621630231500066
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- AdresseLE BOURG, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 63650
Établissement secondaire
- SIRET2163023150002521630231500025
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU CHAMBON, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
- Fermés
Du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2023
RESIDENCE LES FIGOULEES - 63650
Ancien établissement
- SIRET2163023150013221630231500132
- ActivitéHébergement social pour personnes âgées - 8730A
- AdresseRUE DE LA MAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Du 01 janvier 1997 au 05 avril 2023
SCE ASSAINISSEMENT - 63650
Ancien établissement
- SIRET2163023150008221630231500082
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Du 25 décembre 1995 au 05 avril 2023
SCE DE L EAU - 63650
Ancien établissement
- SIRET2163023150009021630231500090
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Du 01 janvier 2001 au 31 décembre 2017
ATELIER RELAIS LA MONNERIE 2 - 63650
Ancien établissement
- SIRET2163023150012421630231500124
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseRUE DE LA MAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Du 26 juin 2001 au 31 décembre 2016
LOTISSEMENT PUY DU MONTEL - 63650
Ancien établissement
- SIRET2163023150011621630231500116
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseMAIRIE, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 2002
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 63650
Ancien établissement
- SIRET2163023150003321630231500033
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE DU CHAMBON, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Du 21 décembre 1983 au 31 août 1998
ECOL ELEM PUB GROUPE A - 63650
Ancien établissement
- SIRET2163023150005821630231500058
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse1 RUE DES ECOLIERS, 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA MONNERIE LE MONTEL
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral du 30 novembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet présenté par la commune de la Monneriele Montel, de régularisation du plan deau des Planchettes. Cette enquête publique dune durée consécutive de trente (30) jours se déroulera du lundi 11 janvier au mardi 9 février 20…
Annonce JAL - Enquête Publique
Direction des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral du 30 novembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet présenté par la commune de la Monneriele Montel, de régularisation du plan deau des Planchettes. Cette enquête publique dune durée consécutive de trente (30) jours se déroulera du lundi 11 janvier au mardi 9 février 20…
Annonce JAL - Enquête Publique
1863004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU PUY-DE-DÔME Direction des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale Par arrêté prefectoral du 30 novembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet présenté par la commune de la Monnerie-le-Montel, de régularisation du plan deau des Planchettes. Cette enquête publique dune durée consécutive de trente jours se déro…
Annonce JAL - Enquête Publique
9630924 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME Direction des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale Par arrêté prefectoral du 30 novembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environnementale concernant le projet présenté par la commune de la Monnerie-le-Montel, de régularisation du plan deau des Planchettes. Cette enquête publique dune durée consécutive de trente jours se déroulera : du lundi 11 j…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral du 30 novembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environne mentale concernant le projet présenté par la commune de la Monnerie le Montel, de régularisation du plan deau des Planchettes. Cette enquête publique dune durée consécutive de trente (30) jours se déroulera du lundi 11 janvier au mardi 9 février …
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction des collectivités territoriales et de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Par arrête préfectoral du 30 novembre 2020 a été prescrite louverture dune enquête publique relative à la demande dautorisation environne mentale concernant le projet présenté par la commune de la Monnerie le Montel, de régularisation du plan deau des Planchettes. Cette enquête publique dune durée consécutive de trente (30) jours se déroulera du lundi 11 janvier au mardi 9 février …
Juridique
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