- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA MALHOURE
Active
- SIREN212 201 404212201404
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 201 404 0001021220140400010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14212201404FR14212201404
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE FranceMAIRIE 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA MALHOURE COMMUNE DE LA MALHOURE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22640
Siège social
- SIRET2122014040001021220140400010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE France
Depuis le 25 mars 2021 (4 ans)
LOTISSEMENT DE LA VALLEE - 22640
Établissement secondaire
- SIRET2122014040013521220140400135
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT DE LA VALLEE 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE France
Depuis le 20 février 2020 (5 ans)
LOGEMENTS COMMUNAUX - 22640
Établissement secondaire
- SIRET2122014040012721220140400127
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLOGEMENTS COMMUNAUX 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE France
Depuis le 31 mars 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT LA MERIENNEE - 22640
Établissement secondaire
- SIRET2122014040011921220140400119
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT LA MERIENNEE 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE France
Depuis le 01 mars 2005 (20 ans)
LOTISSEMENT CHAMP BESNARD - 22640
Établissement secondaire
- SIRET2122014040006921220140400069
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT CHAMP BESNARD 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE France
- Fermés
Du 10 avril 2006 au 31 décembre 2010
COMMUNE DE LA MALHOURE
Ancien établissement
- SIRET2122014040007721220140400077
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseNC
Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2008
LOTISSEMENT 2 BOIS DE LA ROCHE - 22640
Ancien établissement
- SIRET2122014040005121220140400051
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT 2 BOIS DE LA ROCHE LE BOURG MAIRIE, 22640 LA MALHOURE France
Du 01 octobre 1996 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 22640
Ancien établissement
- SIRET2122014040002821220140400028
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENTS COMMUNAUX 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE France
Du 25 décembre 1999 au 25 décembre 2002
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 22640
Ancien établissement
- SIRET2122014040003621220140400036
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 900A
- AdresseSERVICE D'ASSAINISSEMENT LE BOURG MAIRIE, 22640 LA MALHOURE France
Du 25 décembre 1999 au 25 décembre 2002
TRANSPORT SCOLAIRE - 22640
Ancien établissement
- SIRET2122014040004421220140400044
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- AdresseTRANSPORT SCOLAIRE LE BOURG MAIRIE, 22640 LA MALHOURE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA MALHOURE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA MALHOURE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA MALHOURE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA MALHOURE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA MALHOURE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) Commune de LA MAHOURE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique du lundi 17 mars 2025 (9 h 00) au jeudi 17 avril 2025 (17 h 00) inclus portant sur lélaboration dun Plan local durbanisme. Par arrêté municipal n° 2-2025 du 15 février 2025, le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean Baptiste Gailliegue a été désigné en qualité de commissa... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA MAHOURE ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population Ouverture dune enquête publique du lundi 17/03/2025 (9 h) au jeudi 17/04/2025 (17 h) inclus, portant sur lélaboration dun plan local durbanisme. Par arrêté municipal no 2-2025 du 15 février 2025, Le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean Baptiste Gailliegue a été désigné en qualité de commissaire enquêt... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) LA MAHOURE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique du lundi 17 mars 2025 (9 h 00) au jeudi 17 avril 2025 (17 h 00) inclus portant sur lélaboration dun Plan local durbanisme. Par arrêté municipal n° 2-2025 du 15 février 2025, le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean Baptiste Gailliegue a été désigné en qualité de commissaire enquête... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) LA MALHOURE ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population Ouverture dune enquête publique du lundi 17/03/2025 à 9 h, au jeudi 17/04/2025 à 17 h inclus portant sur : lélaboration dun plan local durbanisme. Par arrêté municipal no 2-2025 du 15 février 2025, Le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean-Baptiste Gailliègue a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA MALHOURE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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