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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 03 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA MALHOURE
- SIREN
- 212 201 404 212201404
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 201 404 00010 21220140400010
- NUMÉRO DE TVA
- FR14212201404 FR14212201404
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA MALHOURE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - démolitions - VRD - GO
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - métallerie - serrurerie
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - cloisons sèches - isolation
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - revêtements de sols et murs
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - peinture
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - plomberie - chauffage
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - électricité - courants forts - courants faibles - chauffage - VMC
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 25 février 2023
- transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - démolition - désamiantage
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 27 octobre 2022
- aménagement rue de l'école et 2ème phase du lotissement La Mériennée (rue des Chênes)
- Date limite pour réponse 27 mars 2023
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- Émis le 21 juin 2021
- Le présent marché a pour objet la rénovation de l'église. Il est composé de 3 lots - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
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- Émis le 21 juin 2021
- Le présent marché a pour objet la rénovation de l'église. Il est composé de 3 lots - peinture
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22640
Siège social
- SIRET 21220140400010 21220140400010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE
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Depuis le 25 mars 2021 (4 ans)
LOTISSEMENT DE LA VALLEE - 22640
Établissement secondaire
- SIRET 21220140400135 21220140400135
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
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Depuis le 20 février 2020 (5 ans)
LOGEMENTS COMMUNAUX - 22640
Établissement secondaire
- SIRET 21220140400127 21220140400127
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE
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Depuis le 31 mars 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT LA MERIENNEE - 22640
Établissement secondaire
- SIRET 21220140400119 21220140400119
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
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Depuis le 01 mars 2005 (20 ans)
LOTISSEMENT CHAMP BESNARD - 22640
Établissement secondaire
- SIRET 21220140400069 21220140400069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
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Fermés
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Du 10 avril 2006 au 31 décembre 2010
COMMUNE DE LA MALHOURE
Ancien établissement
- SIRET 21220140400077 21220140400077
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse NC
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Du 01 janvier 2002 au 25 décembre 2008
LOTISSEMENT 2 BOIS DE LA ROCHE - 22640
Ancien établissement
- SIRET 21220140400051 21220140400051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
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Du 01 octobre 1996 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 22640
Ancien établissement
- SIRET 21220140400028 21220140400028
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
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Du 25 décembre 1999 au 25 décembre 2002
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 22640
Ancien établissement
- SIRET 21220140400036 21220140400036
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
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Du 25 décembre 1999 au 25 décembre 2002
TRANSPORT SCOLAIRE - 22640
Ancien établissement
- SIRET 21220140400044 21220140400044
- Activité Transports routiers réguliers de voyageurs - 602B
- Adresse LE BOURG MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA MALHOURE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA MALHOURE Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation n° 1402528 en date du 26 juin 2025, le conseil municipal a approuvé le Plan local durbanisme de la commune de La Malhoure. En application des articles R.153.21 et 153-23 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée et consultable en mairie et le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LA MAHOURE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique du lundi 17 mars 2025 (9 h 00) au jeudi 17 avril 2025 (17 h 00) inclus portant sur lélaboration dun Plan local durbanisme. Par arrêté municipal n° 2-2025 du 15 février 2025, le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean Baptiste Gailliegue a été désigné en qualité de commissa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA MAHOURE ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population Ouverture dune enquête publique du lundi 17/03/2025 (9 h) au jeudi 17/04/2025 (17 h) inclus, portant sur lélaboration dun plan local durbanisme. Par arrêté municipal no 2-2025 du 15 février 2025, Le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean Baptiste Gailliegue a été désigné en qualité de commissaire enquêt…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA MAHOURE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique du lundi 17 mars 2025 (9 h 00) au jeudi 17 avril 2025 (17 h 00) inclus portant sur lélaboration dun Plan local durbanisme. Par arrêté municipal n° 2-2025 du 15 février 2025, le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean Baptiste Gailliegue a été désigné en qualité de commissaire enquête…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA MALHOURE ENQUÊTE PUBLIQUE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population Ouverture dune enquête publique du lundi 17/03/2025 à 9 h, au jeudi 17/04/2025 à 17 h inclus portant sur : lélaboration dun plan local durbanisme. Par arrêté municipal no 2-2025 du 15 février 2025, Le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean-Baptiste Gailliègue a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par …