COMMUNE DE LA MALHOURE

Active
SIREN
212 201 404
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 201 404 00010
NUMÉRO DE TVA
FR14212201404
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE LA MALHOURE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)

Rapport complet officiel

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    7,90€
    • Émis le 25 février 2023
    • transformation d'un commerce en logements et maison d'assistantes maternelles - démolitions - VRD - GO
    • Date limite pour réponse 25 janvier 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 22640

      Siège social

      • SIRET 21220140400010
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE
    • Depuis le 25 mars 2021 (4 ans)

      LOTISSEMENT DE LA VALLEE - 22640

      Établissement secondaire

      • SIRET 21220140400135
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 1 RUE LANDSEGAL MAIRIE, 22640 LA MALHOURE
    • Depuis le 20 février 2020 (5 ans)

      LOGEMENTS COMMUNAUX - 22640

      Établissement secondaire

      • SIRET 21220140400127
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 1 RUE LANDSEGAL, 22640 LA MALHOURE
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE LA MALHOURE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LA MALHOURE Approbation du Plan local durbanisme AVIS Par déliberation n° 1402528 en date du 26 juin 2025, le conseil municipal a approuvé le Plan local durbanisme de la commune de La Malhoure. En application des articles R.153.21 et 153-23 du Code de lurbanisme, Cette délibération est affichée et consultable en mairie et le dossier de PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LA MAHOURE Élaboration du PLU et définition des modalites de concertation avec la population ENQUÊTE PUBLIQUE Ouverture dune enquête publique du lundi 17 mars 2025 (9 h 00) au jeudi 17 avril 2025 (17 h 00) inclus portant sur lélaboration dun Plan local durbanisme. Par arrêté municipal n° 2-2025 du 15 février 2025, le maire de La Malhoure a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet susmentionné. À cet effet, M. Jean Baptiste Gailliegue a été désigné en qualité de commissa…

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