France

COMMUNE DE LA MACHINE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
215 801 515
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 801 515 00010
NUMÉRO DE TVA
FR76215801515
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LA VICTOIRE, 58260 LA MACHINE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 30/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT - 58260

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2008 (18 ans)

      SIRET
      21580151500101
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LA MACHINE AVIS AU PUBLIC Approbation de la modification du PLU Le dossier de modification simplifiée est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Prefecture. 176306

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA MACHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 5 novembre 2021 et fixant lensemble des modalites de lenquête publique, le Maire de La Machine a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU. VU : le Code de lEnvironnement, Le Code de lUrbanisme, la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2006 approuvant le Plan Local dUrbanisme (PLU), larrêté du 20 novembre 2020 de M. le Maire de la commune de La Machine prescrivant la modification du Plan Local dUrbanisme lordonnance n° E2l000070/21 en date du 23/08/2021 de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon désignant M. Veniant, demeurant à Champvert en qualité de commissaire enquêteur, larrêté du 5 novembre 2021 prescrivant lEnquête Publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Machine les pièces du dossier soumis à enquête publique. ARRETE Article 1 Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Machine pour une durée de 32 jours, du 29/11/2021 au 30/12/2021 Lenquête publique sera close le 30/12/2021 à 17 heures. Article 2 A lissue de la présente enquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire pourra être approuvé par le conseil municipal. Article 3 M. Veniant exerçant la profession de retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Article 4 Le public peut transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : administration@mairie-la-machine.fr Article 5 Le dossier de projet de PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de La Machine pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Veniant, Mairie de La Machine, Place de la Victoire, 58260 La Machine ou à ladresse électronique suivante : administration@mairie-la-machine.fr. Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la mairie : www.mairie-la-machine.fr Article 6 M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie : le 29/11/2021 de 9 heures à 12 heures. le 10/12/2021 de 14 heures à 17 heures. le 18/12/2021 de 9 heures à 12 heures. le 30/12/2021 de 14 heures à 17 heures. Article 7 Dans le cadre du présent dossier de PLU, un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet {le rapport de présentation) est consultable en mairie et sur le site internet, mentionnés à larticle 5. Le dossier denquête publique comporte lavis de lautorité environnementale. Cet avis est consultable en mairie, mentionné à larticle 5. Article 8 La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mr le Maire de La Machine. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné à larticle 5 du présent arrêté et tenus à la disposition du public pendant un an. Article 9 Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Article 10 Le présent arrêté sera affiché en mairie quinze jours au moins avant louverture de lenquête. Un avis portant à la connaissance du public les indications figurant dans le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Article 11 Copie du présent arrêté sera adressée ä : M. le Commissaire Enquêteur, M. le Président du Tribunal Administratif, M. le Préfet Fait à La Machine le 8 novembre 2021 Le Maire Daniel BARBIER AL584531797

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LA MACHINE AVIS DENQUETE PUBLIQUE concernant lenquête publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 5 novembre 2021 et fixant lensemble des modalites de lenquête publique, le Maire de La Machine a ordonné louverture de lenquête publique sur la modification du PLU. VU : le Code de lEnvironnement, Le Code de lUrbanisme, la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2006 approuvant le Plan Local dUrbanisme (PLU), larrêté du 20 novembre 2020 de M. le Maire de la commune de La Machine prescrivant la modification du Plan Local dUrbanisme lordonnance n° E2l000070/21 en date du 23/08/2021 de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon désignant M. Veniant, demeurant à Champvert en qualité de commissaire enquêteur, larrêté du 5 novembre 2021 prescrivant lEnquête Publique sur la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Machine les pièces du dossier soumis à enquête publique. ARRETE Article 1 Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de La Machine pour une durée de 32 jours, du 29/11/2021 au 30/12/2021 Lenquête publique sera close le 30/12/2021 à 17 heures. Article 2 A lissue de la présente enquête publique, le plan local durbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire pourra être approuvé par le conseil municipal. Article 3 M. Veniant exerçant la profession de retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif. Article 4 Le public peut transmettre ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : administration@mairie-la-machine.fr Article 5 Le dossier de projet de PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de La Machine pendant la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Veniant, Mairie de La Machine, Place de la Victoire, 58260 La Machine ou à ladresse électronique suivante : administration@mairie-la-machine.fr. Ce dossier est également disponible depuis le site internet de la mairie : www.mairie-la-machine.fr Article 6 M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie : le 29/11/2021 de 9 heures à 12 heures. le 10/12/2021 de 14 heures à 17 heures. le 18/12/2021 de 9 heures à 12 heures. le 30/12/2021 de 14 heures à 17 heures. Article 7 Dans le cadre du présent dossier de PLU, un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet {le rapport de présentation) est consultable en mairie et sur le site internet, mentionnés à larticle 5. Le dossier denquête publique comporte lavis de lautorité environnementale. Cet avis est consultable en mairie, mentionné à larticle 5. Article 8 La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Mr le Maire de La Machine. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet mentionné à larticle 5 du présent arrêté et tenus à la disposition du public pendant un an. Article 9 Dès réception, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Article 10 Le présent arrêté sera affiché en mairie quinze jours au moins avant louverture de lenquête. Un avis portant à la connaissance du public les indications figurant dans le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de lenquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. Article 11 Copie du présent arrêté sera adressée ä : M. le Commissaire Enquêteur, M. le Président du Tribunal Administratif, M. le Préfet Fait à La Machine le 8 novembre 2021 Le Maire Daniel BARBIER AL584831798

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 26 août 2024
    • ESPACES VERTS
    • Date limite pour réponse 26 avril 2025
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