France

COMMUNE DE LA GRESLE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
214 201 048
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 201 048 00011
NUMÉRO DE TVA
FR78214201048
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
109 PLACE DE LEGLISE, 42460 LA GRESLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/07/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • SCE DE L EAU - 42460

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE LA GRESLE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ES199878 COMMUNE DE LA GRESLE Approbation de la révision du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 05/02/2020, le conseil municipal de La Gresle a approuve la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 03/03/2020. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Enquêtes publiques Commune de La Gresle CET AVIS ANNULE ET REMPLACE LA PARUTION DU 06 OCTOBRE 2019 DANS LE PROGRES DE LA LOIRE Revision du Plan Local dUrbanisme et Schema Directeur dAssainissement AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté municipal 37 2019 du 3 octobre, Madame le Maire de la commune de La Gresle a prescrit une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme et le schéma directeur dassainissement. Cette enquête aura lieu du 29 octobre au 30 novembre 2019 inclus. Pendant toute la durée de lenquête, Lensemble des dossiers ainsi quun registre denquête version papier seront déposés en mairie de La Gresle, siège de lenquête où chacun pourra les consulter aux jours et heures douverture de la Mairie. Une version numérique sera également consultable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.mairielagresle.fr/ Le public pourra formuler ses observations dans les conditions suivantes : Soit sur le registre papier ouvert au siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la mairie ; Soit par courrier adressé au Commissaire-Enquêteur, en mairie de La Gresle ; Soit par voie électronique à ladresse suivante spécialement dédiée à ces enquêtes : enqueteplu@mairielagresle.fr Pour être recevables, les observations faites par voie électronique devront parvenir le dernier jour de lenquête au plus tard à 12h00. Soit encore lors des permanences du Commissaire-Enquêteur. Monsieur Maurice GAUBERT, Retraité des collectivités territoriales, a été désigné Commissaire-Enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Il se tiendra en personne à la mairie de La Gresle, à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 29 octobre 2019, de 14 à 16 heures Samedi 9 novembre 2019, de 10 à 12 heures Mercredi 13 novembre, de 10 à 12 heures Samedi 23 novembre, de 10 à 12 heures. La décision de la mission régionale dautorité environnementale, après examen au cas par cas relative au PLU, est jointe au dossier. La personne publique responsable de ces deux projets (révision du PLU et schéma directeur dassainissement) est la commune de La Gresle, représentée par son Maire, Madame Isabelle DUGELET. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront consultables pendant un an à la Préfecture de la Loire ainsi quà la mairie de La Gresle en version papier. Ils seront également publiés, pour la même durée, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.mairielagresle.fr/ Le Maire de La Gresle, Isabelle DUGELET. 172865500

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    ES185145 COMMUNE DE LA GRESLE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME ET SCHEMA DIRECTEUR DASSAINISSEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Par arrêté municipal 37 2019 du 03 octobre, Madame le Maire de la commune de LA GRESLE a prescrit une enquête publique unique portant sur le projet de révision du plan local durbanisme et le schéma directeur dassainissement. Cette enquête aura lieu du 29 octobre au 30 novembre 2019 inclus. Pendant toute la duree de lenquête, Lensemble des dossiers ainsi quun registre denquête -version papier -seront déposés en Mairie de LA GRESLE, siège de lenquête où chacun pourra les consulter aux jours et heures douverture de la Mairie. Une version numérique sera également consultable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.mairielagresle.fr/ Le public pourra formuler ses observations dans les conditions suivantes : Soit sur le registre papier ouvert au siège de lenquête, aux jours et heures douverture de la Mairie Soit par courrier adressé au commissaire-enquêteur, en Mairie de LA GRESLE Soit par voie électronique à ladresse suivante spécialement dédiée à ces enquêtes : enqueteplu@mairielagresle.fr Pour être recevables, les observations faites par voie électronique devront parvenir le dernier jour de lenquête au plus tard à 12h Soit encore lors des permanences du commissaire-enquêteur Monsieur Maurice GAUBERT, Retraité des collectivités territoriales, a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Il se tiendra en personne à la Mairie de LA GRESLE, à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants : Mardi 29 octobre 2019, de 14 à 16 heures Samedi 9 novembre 2019, de 10 à 12 heures Mercredi 13 novembre, de 10 à 12 heures Samedi 23 novembre, de 10 à 12 heures La décision de la mission régionale dautorité environnementale, après examen au cas par cas relative au PLU, est jointe au dossier. La personne publique responsable de ces deux projets (révision du PLU et schéma directeur dassainissement) est la commune de LA GRESLE, représentée par son Maire, Madame Isabelle DUGELET. A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an à la Préfecture de la Loire ainsi quà la Mairie de LA GRESLE en version papier. Ils seront également publiés, pour la même durée, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : http: //www.mairielagresle.fr/ Le Maire de LA GRESLE, Isabelle DUGELET.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 04 septembre 2023
    • AMENAGEMENTS LARDET
    • Date limite pour réponse 04 février 2024

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