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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON
Active
- SIREN
- 217 100 965 217100965
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 100 965 00011 21710096500011
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217100965 FR93217100965
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 71190 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON 71190 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
631 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON dans le 71.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Saône-et-Loire (71)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 71190
Siège social
- SIRET 21710096500011 21710096500011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 71190 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
AUBERGE COMMUNALE - 71190
Établissement secondaire
- SIRET 21710096500029 21710096500029
- Activité Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée - 5520Z
- Adresse MAIRIE, 71190 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
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Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE DES EAUX - 71190
Établissement secondaire
- SIRET 21710096500037 21710096500037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 71190 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE DECLDAERCALTAIORNA TDIOUNTILITE PUBLIQUE : PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon. Pétitionnaire : Commune de La Chapelle so…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon PETITIONNAIRE : Commune de La Chapelle-sous-Uchon, 71990 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON OBJET DE LA DEMANDE : Demande de déclaration …
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon PETITIONNAIRE : Commune de La Chapelle-sous-Uchon, 71990 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON OBJET DE LA DEMANDE : Demande de déclaration …
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à La Chapelle-sous-Uchon. Pétitionnaire : Commune de La Chapelle-sous-Uchon, 71990 LA CHAPELLE-SOUS-UCHON. Objet de la demande : Demande de déclaratio…
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE UNITE TERRITORIALE DE SAÔNE ET LOIRE AVIS OBJET : Instauration des périmetres de protection des sources de Velle et des Mouillons, situées à LA CHAPELLE-SOUSUCHON, Destinées à lalimentation en eau potable de la commune de LA CHAPELLE-SOUS-UCHON. Larrêté préfectoral n° ARS/BFC/DD71/2021-08 en date du 22 juillet 2021 : déclare dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.2…
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