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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Active
- SIREN
- 218 500 551 218500551
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 500 551 00088 21850055100088
- NUMÉRO DE TVA
- FR12218500551 FR12218500551
- DATE DE CREATION
- 11 janvier 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 RUE DE L'ECOLE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU 1 RUE DE L'ECOLE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 01/11/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 janvier 1983 11/01/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
301 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU dans le 85.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Vendée (85)
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- Émis le 29 juin 2021
- Lot 1 : Terrassement et Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 29 mars 2022
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 janvier 2009 (16 ans)
MAIRIE - 85670
Siège social
- SIRET 21850055100088 21850055100088
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 RUE DE L'ECOLE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
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Depuis le 04 février 2016 (9 ans)
LOTISSEMENT LES ROUILLERES - 85670
Établissement secondaire
- SIRET 21850055100070 21850055100070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE L'ECOLE MAIRIE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
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Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL - 85670
Établissement secondaire
- SIRET 21850055100047 21850055100047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 RUE DE L'ECOLE MAIRIE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
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Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 85670
Établissement secondaire
- SIRET 21850055100039 21850055100039
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 1 RUE DE L'ECOLE MAIRIE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
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Fermés
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Du 01 janvier 2003 au 08 mars 2012
LOTISSEMENT LES TERRES JAUNES - 85670
Ancien établissement
- SIRET 21850055100062 21850055100062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DES SABLES MAIRIE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2009
MAIRIE - 85670
Ancien établissement
- SIRET 21850055100013 21850055100013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DES SABLES, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
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Du 01 janvier 2001 au 25 décembre 2002
SERVICE DES ORDURES MENAGERES - 85670
Ancien établissement
- SIRET 21850055100054 21850055100054
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse RUE DES SABLES MAIRIE, 85670 LA CHAPELLE-PALLUAU
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE PALLUAU
Solvabilité
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique du 08.10.2025 enregistré au SPFE de Vendée le 13.10.2025 dossier 2025 00062204 référence 8504P01 2025 N 02495 Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC Adresse du vendeur : 57 rue Volta 85000 La Roche-sur-Yon
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