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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- SIREN
- 212 200 372 212200372
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 200 372 00010 21220037200010
- NUMÉRO DE TVA
- FR22212200372 FR22212200372
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 HENT AN ILIZ, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE 1 HENT AN ILIZ, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22160
Siège social
- SIRET 21220037200010 21220037200010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 HENT AN ILIZ, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE
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Depuis le 22 janvier 2021 (4 ans)
HAMEAU DE PARC AN FORN - 22160
Établissement secondaire
- SIRET 21220037200051 21220037200051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 HENT AN ILIZ MAIRIE, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE
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Fermé
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Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2008
CLASSES DE DECOUVERTES - 22160
Ancien établissement
- SIRET 21220037200036 21220037200036
- Activité Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- Adresse 5 HENT AN DACHEM SPORT MAIRIE, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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7422003601 - VS Maître Ronan de LAMBILLY Notaire 12, rue du Pont-Malaben 22810 BELLE-ISLE-EN-TERRE LOCATIONGÉRANCE Aux termes dun acte authentique reçu par Me Ronan de LAMBILLY, Notaire à BELLE-ISLE-EN-TERRE, en date du 12/09/2025, La "COMMUNE DE LA CHAPELLE-NEUVE", collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le dpt Côtes-dArmor, ayant son siege à LA CHAPELLE-NEUVE (22160), 1, lieudit Hent An Iliz, identifiée sous le n° unique didentification 212 200 372 a donné en lo…
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
Location-géranceAux termes dun acte authentique en date du 22 fevrier 2024 à BELLE-ISLE-EN-TERRE, immatriculé au greffe de SAINT BRIEUC sous le numéro 212 200 372 a donné en location-gérance à : Commune de LA CHAPELLE NEUVE, Sise 1 lieudit Hent An Iliz, 22160 La Chapelle Neuve, immatriculé au greffe de Saint Brieuc Madame Johanna MULOT, demeurant 644 impasse de la Rozière, 81800 Rabastens. Le fonds de commerce de débit de boissons, restaurant, épicerie, quincaillerie, fruits, primeurs, dépôt de…
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7313247001 AA Commune de LA CHAPELLE NEUVE Aliénation du domaine public communal dune portion de voie communale à des riverains au lieu-dit 13 Kenhuel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Chapelle Neuve informe ses administrés que, en execution dun arrêté municipal en date du 23 novembre 2022, Il sera procédé du mercredi 4 janvier 2023 au mercredi 18 janvier 2023 inclus à une enquête administrative sur le projet daliénation du domaine public communal dune portion de voie communal…
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LA CHAPELLE-NEUVE ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Chapelle-Neuve informe ses administrés que, en execution dun arrêté municipal en date du 23 novembre 2022, Il sera procédé du mercredi 04/01/2023 au mercredi 18/01/2023 inclus, à une enquête administrative sur le projet daliénation du domaine public communal dune portion de voie communale à des riverains, au lieu dit 13 Kenhuel, en échange dun bien privé leur appartenant. Il pourra être pris connaissance du dossier à la mairie les …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA CHAPELLE-NEUVE 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan local durbanisme Le maire de La Chapelle-Neuve a ordonne louverture de lenquête publique par arrêté municipal no 09-2019 en date du 13 septembre 2019, modifié par larrêté municipal no 13-19 du 27 septembre 2019, Sur le projet délaboration du plan local durbanisme, en vue de son approbation par le conseil municipal. M. Jean-Paul Boléat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribun…