- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
Active
- SIREN212 200 372212200372
- SIRET DU SIEGE SOCIAL212 200 372 0001021220037200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22212200372FR22212200372
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE 1 HENT AN ILIZ, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE FranceMAIRIE 1 HENT AN ILIZ, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 380 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22160
Siège social
- SIRET2122003720001021220037200010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE 1 HENT AN ILIZ, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE France
Depuis le 22 janvier 2021 (4 ans)
HAMEAU DE PARC AN FORN - 22160
Établissement secondaire
- SIRET2122003720005121220037200051
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseHAMEAU DE PARC AN FORN 1 HENT AN ILIZ MAIRIE, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE France
- Fermé
Du 25 décembre 1995 au 25 décembre 2008
CLASSES DE DECOUVERTES - 22160
Ancien établissement
- SIRET2122003720003621220037200036
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseCLASSES DE DECOUVERTES 5 HENT AN DACHEM SPORT MAIRIE, 22160 LA CHAPELLE-NEUVE France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation Location-géranceAux termes dun acte authentique en date du 22 fevrier 2024 à BELLE-ISLE-EN-TERRE, immatriculé au greffe de SAINT BRIEUC sous le numéro 212 200 372 a donné en location-gérance à : Commune de LA CHAPELLE NEUVE, Sise 1 lieudit Hent An Iliz, 22160 La Chapelle Neuve, immatriculé au greffe de Saint Brieuc Madame Johanna MULOT, demeurant 644 impasse de la Rozière, 81800 Rabastens. Le fonds de commerce de débit de boissons, restaurant, épicerie, quincaillerie, fruits, primeurs, dépôt de... | ||||
| Annonce JAL - Voirie 7313247001 AA Commune de LA CHAPELLE NEUVE Aliénation du domaine public communal dune portion de voie communale à des riverains au lieu-dit 13 Kenhuel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Chapelle Neuve informe ses administrés que, en execution dun arrêté municipal en date du 23 novembre 2022, Il sera procédé du mercredi 4 janvier 2023 au mercredi 18 janvier 2023 inclus à une enquête administrative sur le projet daliénation du domaine public communal dune portion de voie communal... | ||||
| Annonce JAL - Voirie LA CHAPELLE-NEUVE ENQUÊTE PUBLIQUE Le maire de la commune de La Chapelle-Neuve informe ses administrés que, en execution dun arrêté municipal en date du 23 novembre 2022, Il sera procédé du mercredi 04/01/2023 au mercredi 18/01/2023 inclus, à une enquête administrative sur le projet daliénation du domaine public communal dune portion de voie communale à des riverains, au lieu dit 13 Kenhuel, en échange dun bien privé leur appartenant. Il pourra être pris connaissance du dossier à la mairie les ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA CHAPELLE-NEUVE 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet délaboration du plan local durbanisme Le maire de La Chapelle-Neuve a ordonne louverture de lenquête publique par arrêté municipal no 09-2019 en date du 13 septembre 2019, modifié par larrêté municipal no 13-19 du 27 septembre 2019, Sur le projet délaboration du plan local durbanisme, en vue de son approbation par le conseil municipal. M. Jean-Paul Boléat a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribun... | ||||
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Chiffres clés de COMMUNE DE LA CHAPELLE NEUVE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée