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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
- SIREN
- 213 500 622 213500622
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 500 622 00013 21350062200013
- NUMÉRO DE TVA
- FR14213500622 FR14213500622
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 15 RUE RELAIS, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE 15 RUE RELAIS, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Fermée le 01 janvier 2024 01/01/2024
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
378 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON dans le 35.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)
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- Émis le 08 mars 2023
- LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 08 septembre 2024
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- Émis le 03 mars 2023
- LOT 4 CHARPENTE BARDAGE BOIS MARCHE DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 03 mars 2023
- LOT 8 MENUISERIES EXTERIEURES FERMETURES MARCHE DE TRAVAUX REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 mars 2023
- LOT 11 PLAQUES DE PLATRES ISOLATION ET PLAFONDS SUSPENDUS MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 mars 2023
- LOT 12 ELECTRICITE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 03 mars 2023
- LOT 3 GROS OEUVRE MARCHE DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 03 juillet 2024
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- Émis le 03 mars 2023
- LOT 9 MENUISERIES INTERIEURES BARDAGE COMPOSITE MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ET DES BATIMENTS ANNEXES
- Date limite pour réponse 03 septembre 2024
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- Émis le 20 juillet 2021
- LOT 1 TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT EU EP LOTISSEMENT LES ROTTES
- Date limite pour réponse 20 octobre 2021
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- Émis le 20 juillet 2021
- LOT 2 RESEAUX SOUPLES LOTISSEMENT LES ROTTES
- Date limite pour réponse 20 août 2021
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- Émis le 25 mai 2021
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAIRIE ET SES LOCAUX ANNEXES
- Date limite pour réponse 25 janvier 2023
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- Émis le 25 juin 2020
- LOT 2 ECLAIRAGE
- Date limite pour réponse 25 août 2020
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- Émis le 25 juin 2020
- LOT 1 TERRASSEMENT VRD SOL ET EQUIPEMENTS SPORTIFS CLOTURES
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 24 décembre 2019
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT DESTINE A L'HABITAT
- Date limite pour réponse 24 décembre 2020
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- Émis le 18 février 2019
- Amenagement du bourg
- Date limite pour réponse 18 février 2020
Établissements
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Fermés
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Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2024
MAIRIE - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200013 21350062200013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 15 RUE RELAIS, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2024
LOTISSEMENT LES COTEAUX 3 - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200104 21350062200104
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE RELAIS, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 01 janvier 2020 au 01 janvier 2024
LOTISSEMENT LES ROTTES - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200112 21350062200112
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE DU RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 16 février 2023 au 01 janvier 2024
LOTISSEMENT DE LA FROMONTIERE - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200120 21350062200120
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 01 janvier 2003 au 06 février 2014
LOTISSEMENT RESIDENCE LE CHENOT - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200096 21350062200096
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE DU RELAIS, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2009
ZONE ARTISANALE - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200054 21350062200054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2008
ASSAINISSEMENT PARTICULIERS - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200088 21350062200088
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 15 RUE RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 01 janvier 2002 au 25 septembre 2008
LOTISSEMENT COTEAUX 2EME TRANCHE - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200070 21350062200070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 29 avril 1997 au 01 janvier 2008
CAISSE DES ECOLES - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200039 21350062200039
- Activité Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
- Adresse 15 RUE DU RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200047 21350062200047
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE DU RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Du 06 septembre 2002 au 01 janvier 2008
LOTISSEMENT LES COTEAUX - 35133
Ancien établissement
- SIRET 21350062200062 21350062200062
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 15 RUE RELAIS MAIRIE, 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Voirie
7343938701 AA Commune de LA CHAPELLE-JANSON Ventes de chemins ruraux ENQUÊTE PUBLIQUE Par délibérations en date du 7 septembre et du 12 octobre, le maire de la commune de La Chapelle-Janson a ordonne louverture de lenquête publique portant aliénations des chemins ruraux aux lieudits suivants : 1 « La Mayennerie ». 2 « La Petite Daviais ». 3 « La Ruelle ». 4 « La Brunelais ». 5 « Le Haut Montigné ». 6 « 2 La Petite Aubray ». 7 A « La Courie ». 7 B « La Courie ». 7 C « La Courie ». 7 D « La Courie…
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Annonce JAL - Voirie
Avis administratifs Ventes de chemins ruraux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibérations en date du 7 septembre et du 12 octobre, le maire de la commune de La Chapelle-Janson a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénations des chemins ruraux aux lieudits suivants : 1. «La Mayennerie», 2. «La Petite Daviais», 3. «La Ruelle», 4. «La Brunelais», 5. «Le Haut Montigné», 6. «2 La Petite Aubray», 7A. «La Courie», 7B. «La Courie», 7C. «La Courie», 7D. «La Courie». Par arrêté municipal en date…
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