- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER
Active
- SIREN217 700 863217700863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL217 700 863 0001221770086300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49217700863FR49217700863
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territoriale communeCollectivité territoriale commune
- DIRIGEANTS
- ADRESSEMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER FranceMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCOMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCollectivité territoriale commune Collectivité territoriale commune
- Greffe de
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 572 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Seine-et-Marne (77)
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 77720
Siège social
- SIRET21770086300012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseMAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 77720
Établissement secondaire
- SIRET21770086300038
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseSERVICE ASSAINISSEMENT RUE POSTE, 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
SERVICE EAU - 77720
Établissement secondaire
- SIRET21770086300046
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseSERVICE EAU RUE POSTE, 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 77720
Établissement secondaire
- SIRET21770086300020
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RUE DE LA MAUPERCHETTE, 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIER France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER
| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7341618001 AA Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER Approbation du Plan Local dUrbanisme AVIS AU PUBLIC Par délibération en date du 15 septembre 2023, le conseil municipal a approuve la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). Un mois après que toutes les mesures de publicité et daffichage auront été accomplies, Ce Plan Local dUrbanisme (PLU) se substituera à tout document durbanisme applicable au même territoire. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de La Chapelle-Gauthier, et ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7322953001 AA Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER Projet de révision du Plan Local dUrbanisme RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté du maire du 15 fevrier 2023, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 22 mars 2023 au 24 avril 2023 inclus. Le projet de révision porte sur trois grandes orientations : envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique et économique dans le respect de lenvironnement, Préserver et améliorer le ca... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME. RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté du maire du 15/02/2023, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 22/03/2023 au 24/04/2023 inclus. Le projet de révision porte sur trois grandes orientations : envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique et économique dans le respe... | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME. RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté du maire du 15/02/2023, le projet de révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 22/03/2023 au 24/04/2023 inclus. Le projet de révision porte sur trois grandes orientations : envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique et économique dans le respe... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté du maire du 15/02/2023, le projet de revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 22/03/2023 au 24/04/2023 inclus. Le projet de révision porte sur trois grandes orientations : envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique et économique dans le respect de lenvironnement, Préserver et améliorer le cadre de vie et le fonctionnemen... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7321611401 AA Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER Projet de révision du plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par larrêté du maire du 15 fevrier 2023, le projet de révision du Plan local durbanisme (PLU) sera soumis à enquête publique du 22 mars 2023 au 24 avril 2023 inclus. Le projet de révision porte sur trois grandes orientations : envisager un développement mesuré pour relancer le dynamisme démographique et économique dans le respect de lenvironnement ; préserver et améliorer le cadre de ... | ||||
| Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7233601701 AA Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER Révision du P.L.U. et définition des modalites de concertation avec la population AVIS Par délibération en date du 4 septembre 2020, le conseil municipal de La Chapelle Gauthier a prescrit la révision dun Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation suivantes avec la population : Mise à disposition du public des pièces du PLU en mairie au fur et à mesure de leur validation. Mise à disposition dun registre pour consigner les remarques... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7233074401 AA Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER Zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales 2ÈME AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté de M. le Maire de La Chapelle-Gauthier du 3 septembre 2020. Le zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du 28 septembre 2020 9 h 00 au 28 octobre 2020 17 h 00. M. LAMBERT, Ingénieur géologue retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le ... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER Avis de mise à lenquête publique Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales En application de larrête de Monsieur le Maire de La Chapelle-Gauthier du 3 septembre 2020. Le Zonage dAssainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du 28 septembre 2020 9h00 au 28 octobre 2020 17h00. M.LAMBERT , Ingénieur géologue retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : U... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7233073501 AA Commune de LA CHAPELLE-GAUTHIER Zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales 1ER AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté de M. le Maire de La Chapelle-Gauthier du 3 septembre 2020. Le zonage dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du 28 septembre 2020 9 h 00 au 28 octobre 2020 17 h 00. M. LAMBERT, Ingénieur géologue retraité, assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le d... | ||||
| Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau 7233076901 AA Commune de BRÉAU Zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales 1ER AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté de M. le Maire de Breau du 8 septembre 2020. Le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales sera soumis à lenquête publique durant 31 jours, du 28 septembre 2020 9 h 00 au 28 octobre 2020 17 h 00 inclus. M. LAMBERT assurera les fonctions de commissaire enquêteur. Pendant le délai susvisé : Un dossier sera déposé à la mairie de B... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de COMMUNE DE LA CHAPELLE-GAUTHIER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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