COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD

Fermée definitivement
SIREN
218 500 528
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 500 528 00011
NUMÉRO DE TVA
FR40218500528
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
24 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85150 LES ACHARDS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/10/2025
Insee

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2017 01/01/2017
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Fermés

    • Du 01 mars 1983 au 01 janvier 2017

      MAIRIE - 85150

      Ancien établissement

      • SIRET 21850052800011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 24 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 85150 LES ACHARDS

    • Du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2017

      ECOLE PRIMAIRE MARGUERITE AUJARD - 85150

      Ancien établissement

      • SIRET 21850052800029
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse 29 RUE DU GENERAL DE GAULLE LA LUNE, 85150 LES ACHARDS

    • Du 05 avril 2007 au 20 octobre 2014

      COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD

      Ancien établissement

      • SIRET 21850052800078
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE LA CHAPELLE-ACHARD

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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