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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Active
- SIREN
- 211 100 722 211100722
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 100 722 00019 21110072200019
- NUMÉRO DE TVA
- FR42211100722 FR42211100722
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 7 AVENUE DU LAURAGAIS HOTEL DE VILLE, 11270 LA CASSAIGNE 7 AVENUE DU LAURAGAIS HOTEL DE VILLE, 11270 LA CASSAIGNE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE LA CASSAIGNE dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Aude (11)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 11270
Siège social
- SIRET 21110072200019 21110072200019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 7 AVENUE DU LAURAGAIS HOTEL DE VILLE, 11270 LA CASSAIGNE
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Depuis le 26 mars 2025
LOTISSEMENT QUARTIER DURABLE - 11270
Établissement secondaire
- SIRET 21110072200050 21110072200050
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 7 AVENUE DU LAURAGAIS MAIRIE, 11270 LA CASSAIGNE
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Fermés
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Du 01 janvier 2016 au 20 octobre 2022
QUARTIER DURABLE - 11270
Ancien établissement
- SIRET 21110072200043 21110072200043
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 11270 LA CASSAIGNE
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Du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2017
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT - 11270
Ancien établissement
- SIRET 21110072200035 21110072200035
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 11270 LA CASSAIGNE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE LA CASSAIGNE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DE LA CASSAIGNE Par delibération 2022-21 en date du 8 septembre 2022, le Conseil Municipal a décidé dinstituer le droit de préemption urbain (DPU) sur les zones urbaines UA, UB , et AU définies sur lensemble du territoire dans le plan local durbanisme ( PLU) . L a délibération ainsi que le plan annexé sera consultable en Mairie aux heures habituelles douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
152851 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Cassaigne portant sur lElaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a décide de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus, pour une durée de 32 jours, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de lenquête. Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législatives et organisent le dé…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LA CASSAIGNE 7 Avenue du Lauragais 11270 La Cassaigne ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA CASSAIGNE Par arrête n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a décidé de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus , pour une durée de 32 jours, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de lenquête. Les principaux changements qui sont proposés dans…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE LA CASSAIGNE Par arrêté n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a decidé de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus , pour une durée de 32 jours, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de lenquête. Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
154054 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de La Cassaigne portant sur lElaboration du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 2021-15 en date du 25 mai 2021 le maire a décide de procéder à une enquête publique du 22 juin 2021 au 23 juillet 2021 inclus, pour une durée de 32 jours, Sur le projet de Plan Local dUrbanisme arrêté de la commune de La Cassaigne siège de lenquête. Les principaux changements qui sont proposés dans le projet de PLU arrêté intègrent les évolutions législatives et organisen…
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